Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle

Je suis saisie de trois amendements, nos 9, 35 et 136, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 35 et 136 sont identiques. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l’amendement no 9.

Madame Chapdelaine, si vous voulez que l’on entende votre position, demandez la parole et nous vous la donnerons : ce sera beaucoup plus simple. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 38 et 125. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 38.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 39 et 127. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement no 39.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 40 et 129. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 40.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 41 et 130. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 41.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 42 et 131. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 42.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, mais je préside et je ne pourrai pas vous répondre, c’est frustrant.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 10 et 170. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l’amendement no 10.

La parole est à M. Philippe Gosselin. Je suspendrai la séance après son intervention, à la demande du groupe socialiste, écologiste et républicain.

La séance est reprise. Nous en sommes donc à l’amendement no 174, dont M. le garde des sceaux a demandé le retrait.

Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Madame Khirouni, maintenez-vous votre amendement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 33 Nombre de suffrages exprimés: 33 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 4 contre: 29 (L’amendement no 174 n’est pas adopté.)

Je suis saisie de six amendements, nos 138, 139, 141, 179, 203 et 233, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 179, 203 et 233 sont identiques. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 138. Mon cher collègue, pourriez-vous présenter simultanément les amendements nos 139 et 141 ?

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l’amendement no 233 ainsi que pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune.

Je suis saisie de deux amendements, nos 197 et 208, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 197.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 204 et 234. La parole est à Mme Pascale Crozon, pour soutenir l’amendement no 204.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 143, 180 et 205. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 143.

L’ordre du jour appelle le débat sur l’impact de la modernisation numérique de l’État. La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses. Je vous rappelle que la durée d...

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification.