Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle

Nous en venons maintenant aux questions des groupes. Je vous rappelle que leur durée est fixée à deux minutes, de même que pour la réponse. Pour les questions du groupe socialiste républicain et citoyen, la parole est à M. Luc Belot.

Monsieur Belot, je vous rappelle que la durée d’une question est de deux minutes et non de trois minutes vingt.

Je fais ce rappel à l’intention des orateurs suivants. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour deux minutes.

Nous en venons à une question du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. La parole est à Mme Dominique Orliac.

Nous en venons à la dernière question, posée par M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.