Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération.
Vous n'êtes pas censés dialoguer durant un rappel au règlement, mes chers collègues. Par ailleurs, monsieur Dumont, vous faites allusion au pouvoir dont dispose le président de la commission des finances
et non le président de séance. Je vous ai laissé vous exprimer, mais il va maintenant falloir conclure.
Vous n'êtes pas inscrit dans la discussion générale, monsieur Dumont, mais vous disposerez, comme tous les députés présents, d'un temps de parole de deux minutes pour vous exprimer sur l'article 1er.
La parole est à Mme Nathalie Nieson, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 6.
Je suis saisie par la commission d'un amendement, n° 3, tendant à corriger une erreur de référence. (L'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie par la commission d'un amendement n° 4, de précision. (L'amendement n° 4 est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Je suis désolée, monsieur Dumont. Vous étiez inscrit sur l'article 1er, non sur l'article 2. C'est la raison pour laquelle je ne vous ai pas donné la parole ; sinon, je l'aurais fait avec plaisir. (L'article 2 est adopté.)
