Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (nos 4212, 4293).
Dans les explications de vote sur le projet de loi, je donnerai la parole à un orateur par groupe, pour cinq minutes. La parole est à M. Philippe Goujon, pour le groupe Les Républicains.
Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 443 Nombre de suffrages exprimés: 433 Majorité absolue: 217 Pour l’adoption: 245 contre: 188 (Le projet de loi est adopté.)
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (nos 4212, 4293). Je vous informe qu’à la demande du Gouvernement, la discussion du projet de loi sera ainsi organisée : de l’amendement portant article additionne...
La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. Patrick Mennucci, co-rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Annick Lepetit, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
Merci de conclure, madame la députée ! La durée des explications de vote est de deux minutes et vous en êtes déjà à plus de trois.
Seul M. Goujon a la parole ! Allez-y, monsieur Goujon, sans quoi je donne la parole à l’orateur suivant.
Madame Lepetit, vous qui êtes une parlementaire expérimentée, je vous rappelle que l’article 91, alinéa 5, de notre règlement prévoit un temps de parole de deux minutes pour les explications de vote sur une motion de procédure.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Claude Goasguen.
Monsieur Goasguen, vous seul avez la parole et je vous prie de revenir au fond de votre propos. Monsieur le rapporteur, je le répète : seul M. Goasguen a la parole.
Monsieur Goasguen, merci de ne pas échanger directement avec vos collègues. Vous défendez votre motion de renvoi en commission, d’autres orateurs interviendront ensuite.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
