Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Discussion générale)

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte dont nous entamons la discussion fait l'objet de nombreuses confusions qui en rendent l'approche particulièrement difficile. La force d...

Sans même attendre l'avis du comité national d'éthique, saisi il y a seulement trois jours par pure bonne conscience, vous envisagez un véritable bouleversement du code civil, dont les conséquences iront bien évidemment bien au-delà. Le Président de la République, garant de l'unité de la nation, et sans doute conscient des interrogations pou...

La circulaire, qui facilite l'acquisition de la nationalité et crée un véritable malaise, est clairement une incitation à aller à l'étranger. Et si, comme vous le prétendez, madame la garde des sceaux, ce n'est pas le cas, pour la clarté de nos débats et pour les femmes du monde qui sont menacées, retirez cette circulaire ! Les choses alors ser...

En maintenant cette circulaire, vous laissez planer le doute, et c'est cela le sujet : généraliser la procréation médicalement assistée, c'est créer juridiquement un droit à l'enfant. Le droit à l'enfant, n'est-ce pas, d'une certaine manière, la négation du droit de l'enfant ?

Madame la garde des sceaux, votre texte tend à faire de l'enfant, non plus un sujet de droit, mais un objet de ce droit. Que faites-vous de l'intérêt supérieur de l'enfant ?

Le défenseur des droits n'a d'ailleurs pas manqué de souligner l'absence de référence, dans l'étude d'impact, à la convention internationale des droits de l'enfant qui lie pourtant notre pays et lui impose de respecter l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'ensemble de sa législation. Au-delà de l'amendement du rapporteur, ce texte tend à subs...

Restez calme, madame Lemorton, ne vous énervez pas ! pour lesquels le mariage symboliserait encore un engagement, une responsabilité de structurer notre société en fixant les différences entre les sexes et les générations. Qui peut affirmer ici que le mariage serait la seule expression de l'amour entre deux êtres ?

Nous avons tous dans cet hémicycle la même légitimité, nous avons le droit de nous poser les mêmes questions et nous avons le droit d'aboutir à des conclusions différentes. Votre projet de loi va transformer en profondeur le droit français du mariage et de la filiation. La volonté des couples de même sexe de mieux organiser leur vie commune im...

Drôle de conception de la démocratie ! C'est plutôt une menace pour notre pacte républicain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)