Séance en hémicycle du 30 janvier 2013 à 22h45
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt-deux heures quarante-cinq.)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, madame la ministre déléguée chargée de la famille, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le mariage pour tous serait donc le fruit normal de l'évolution des moeurs, un accroissement des libertés, l'occasion pour la France de rejoindre un standard européen. C'est sur de tels arguments que vous vous êtes appuyés depuis des mois pour soutenir une réforme que la majorité des pays européens n'a pas adoptée et dont la majorité des Français est inquiète.
Pour vous, la France est en retard par rapport à ses voisins européens. Vous savez bien que ces affirmations sont loin de correspondre à la réalité européenne. Cette réalité, la voici : moins d'un quart des vingt-sept pays de l'Union ont autorisé le mariage et l'adoption par des personnes de même sexe, et encore, selon des règles beaucoup plus restrictives que celles que vous nous présentez. Il en va de même pour la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui.
En revanche, ce sont seize pays – ce qui représente la majorité des pays européens – qui ont introduit l'union civile pour les personnes de même sexe. C'est donc cette voie qui est privilégiée en Europe. C'est cette voie-là que nous vous proposons de suivre depuis des mois ; et, puisque vous êtes soucieux de l'harmonie européenne, c'est cette voie que vous auriez choisie si vous aviez fait preuve de cohérence.
Nous aurions pu facilement améliorer le PACS dans un esprit consensuel qui n'aurait pas suscité le clivage que crée le présent projet de loi au sein de la société française. Nous aurions pu faire de l'union civile un véritable cadre protecteur, tant pour le couple que pour les enfants. Au lieu de cela, vous allez ouvrir une véritable boîte de Pandore.
Puisque vous choisissez de construire le couple homoparental sur la base de l'adoption, pouvez-vous vraiment nier que ce texte ouvrira logiquement la possibilité de la PMA puis de la GPA ? D'ailleurs, si les députés de votre majorité ont renoncé à déposer un amendement en faveur de la PMA, c'est uniquement contre l'assurance de débattre de ce sujet lors du projet de loi sur la famille que vous nous présenterez dans deux mois.
Et que dire de la circulaire que vous venez de prendre, madame la garde des sceaux ? Certes, vous avez voulu sécuriser la situation des enfants concernés ; cependant, cette décision suscite chez nous beaucoup d'interrogations quant à ce qui se passera par la suite, et j'aurais souhaité obtenir une réponse à ce sujet.
Vous qui êtes très respectueuse du droit des femmes – je sais, madame la garde des sceaux, que vous avez été très combative sur le sujet –, la marchandisation du corps de la femme, de l'utilisation de sa vie même, ne vous pose-t-elle pas problème ? Quelles femmes peuvent accepter de porter un enfant pour le confier à un autre après l'avoir mis au monde, sinon des femmes en grande détresse matérielle et sociale ?
Au travers de ce projet de loi de mariage pour tous, vous remettez totalement en cause les lois de la filiation.
Encore une fois, il ne s'agit pas de la capacité d'un couple homosexuel à élever ou à aimer un enfant ; je respecte l'amour que les uns et les autres peuvent donner à un enfant.
La vie prive parfois un enfant de père ou de mère par accident, mais la loi ne doit pas organiser une telle privation.
À travers ce texte, vous organisez légalement des arrangements qui priveraient a priori certains enfants d'un père ou d'une mère, des enfants qui doivent déjà porter toute leur vie le fait d'avoir été abandonnés. Faut-il en rajouter ? Je vous pose la question.
Quand on mesure la différence des rôles de père et de mère et leur importance dans la construction d'un enfant, quand on connaît les traumatismes que l'absence de l'un ou de l'autre peut entraîner dans la vie d'un enfant et dans sa vie d'adulte ensuite, comment peut-on organiser par la loi l'éviction d'un des deux piliers indispensables à la construction de l'enfant ?
Notre droit s'appuie sur une réalité naturelle : un enfant est issu de la différence sexuelle de ses géniteurs. Le priver par anticipation du bénéfice de l'altérité sexuelle de ses parents n'est conforme ni à sa nature, ni à son intérêt. Cela revient à l'exposer volontairement à des difficultés d'identification et de structuration de sa personnalité.
Pourquoi les enfants adoptés ne pourraient-ils pas avoir les mêmes chances que ceux qui sont élevés par leurs parents biologiques ?
Vous choisissez de privilégier l'intérêt de quelques-uns, aussi respectables fussent-ils, madame la ministre, et je respecte les couples homosexuels,…
…mais vous le faites au détriment des droits de l'enfant. Vous n'ignorez pourtant pas à quel point la loi peut être un instrument dangereux lorsqu'elle perd de vue ce qui la fonde, à savoir l'intérêt général. Dans la mesure où il n'existe pas d'études sérieuses sur le devenir des enfants des familles homoparentales, vous transformez ces enfants en véritables cobayes.
En droit français, la distinction entre les personnes est fondamentale. Dans une naissance, les rôles masculins et féminins ne sont pas identiques. Être père ou être mère est relatif au sexe de la personne, et non à sa sexualité ou à son orientation sexuelle. On pourra retourner les choses comme on le voudra, on n'arrivera pas à faire que ces deux rôles soient interchangeables.
Madame la ministre, j'attends vos réponses pour me décider. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce texte politique s'inscrit dans la lignée des grandes avancées républicaines. Il marquera l'histoire du droit de la famille.
Le mariage est une institution républicaine ; grâce à ce texte il le deviendra encore davantage. Mais le mariage n'est pas sacré, à moins de considérer que le principe de laïcité est devenu caduc.
Le modèle que prône aujourd'hui l'opposition est obsolète ; ouvrons les yeux, chers collègues ! La nuptialité est en baisse. Les familles se décomposent et se recomposent, les couples maintiennent la coparentalité, plus de 56 % des enfants nés en 2012 l'ont été hors mariage.
La famille est devenue polymorphe, fragile, exigeante ; mais on s'aime toujours, on s'aimera toujours et la famille existera toujours.
Aujourd'hui nous légiférons pour encadrer une situation de fait : la terre tourne, elle a même bien tourné.
Pour être en phase avec les prétendues lois de la nature brandies par l'opposition, faudrait-il restaurer le couple dans lequel la vocation du mâle serait d'apporter les fruits de la chasse et de la cueillette à la maison pendant que la femelle s'occupe de la portée ? Nous avons quitté l'état de nature et nous n'en sommes plus là depuis longtemps, heureusement ! Et c'est la force du droit justement que de combattre la nature ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous devons encadrer par la loi les évolutions sociétales qui sont des réalités objectives. Nous devons sécuriser, protéger les adultes et les enfants de la République, sans distinction et sans stigmatisation.
Pour trouver une avancée significative de l'égalité, il faut remonter à la loi du 4 mars 2012 relative à l'autorité parentale, défendue par Ségolène Royale et qui octroyait enfin une protection aux pères,…
Peu de progrès ont été accomplis depuis dans le domaine de l'égalité des droits. À l'époque, monsieur Mariton, cette loi a permis aux pères d'exercer l'autorité parentale à parité avec les mères et même prévu la possibilité de déléguer l'autorité parentale à un tiers. Cette dernière disposition, grâce à l'intervention du juge, a récemment permis à des femmes d'obtenir la reconnaissance de leur rôle affectif et éducatif auprès des enfants de leur compagne sans que ne soit toutefois établi un lien de filiation.
Ce progrès s'est avéré totalement insuffisant, inefficace et inadapté.
L'intérêt supérieur de l'enfant impose en effet que toutes les familles soient reconnues et protégées. Comment admettre qu'au XXIe siècle, en France, des familles vivent dans la clandestinité, que des hommes et des femmes élèvent, éduquent, soignent, aiment leurs enfants sans être reconnus, sans exister légalement auprès de ces derniers ?
Chaque enfant de la République a le droit de grandir en sécurité dans la famille qu'il aime, qu'il connaît et qui l'aime.
Quelle hypocrisie que d'exiger des familles homoparentales le respect de devoirs non assortis de droit : en effet, d'un côté, la loi ne leur reconnaît aucune existence légale, aucun droit, tandis que, de l'autre, on n'hésite pas à les menacer de sanctions pénales en cas de fausses déclarations aux caisses d'allocations familiales pour le versement des prestations familiales !
Personne n'osera affirmer ici que grandir dans une famille homoparentale est néfaste pour un enfant, sauf à être de mauvaise foi. D'ailleurs, si tel était le cas, les juges des enfants interviendraient systématiquement pour procéder à des placements ou à des assistances éducatives.
Ce texte va faire progresser l'égalité car il rompt avec les réflexes patriarcaux traditionnels et force l'évolution du droit de la famille ; je dirai même qu'il va secouer le droit de la famille. Le couple sera considéré comme l'union de deux adultes sans référence à leur genre, de deux êtres qui s'aiment dans un projet de vie commun.
En conséquence, toutes les questions relatives aux biens, au devoir de secours et d'assistance, à la prestation compensatoire seront nécessairement revues sur des critères plus égalitaires et moins conventionnels.
S'agissant des jeunes enfants, lorsque les parents ne se seront pas mis d'accord à leur sujet, nous sortirons enfin de l'empire tacite de la préférence maternelle. Toutes les familles, dans leurs différences, vont tirer profit de ce grand texte qui, finalement, favorisera le respect de chacun.
Quelle chance avons-nous aujourd'hui de légiférer pour nous réunir toutes et tous, afin de mieux vivre ensemble ! Cette occasion est d'ailleurs assez rare pour que nous ne manquions pas ce rendez-vous républicain avec l'égalité.
Pour conclure, madame la garde des sceaux, permettez-moi de rappeler les propose que vous avez tenus hier devant la France entière : « Nous sommes fiers de ce que nous faisons. » Vous avez prononcé ces mots au terme d'un discours particulièrement solennel et lumineux. J'ai reçu depuis quantité de messages de celles et ceux qui m'ont élue dans ma circonscription pour les représenter ici, et qui veulent vous remercier, car ces propos ont fait énormément de bien à ceux qui attendaient ce texte depuis des années.
Madame la ministre, nous serons nous aussi très fiers de voter dans quelques jours cette très belle loi. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, l'enjeu n'est pas ici l'homosexualité, qui est de fait une réalité.
L'enjeu n'est pas non plus l'amour homosexuel ou l'amour hétérosexuel. Les deux existent, les deux sont légitimes ; il n'est question ni de les opposer, ni de les juger. Oser prétendre que les opposants au mariage homosexuel mèneraient un « combat contre l'amour » est aussi insane qu'indigne. Car comme le disait l'académicien Jacques de Bourbon Busset, « l'ennemi de l'amour, c'est l'amour-propre ».
Depuis que le projet de loi a été annoncé, « le tribunal des bonnes consciences » – c'est ainsi que le dénomme le grand rabbin de France – siège sans discontinuer, s'efforçant de réduire au silence ceux qui osent aller contre l'idéologie du moment.
Mesdames et messieurs les censeurs, de quoi donc avez-vous si peur ? (Exclamations sur plusieurs du groupe SRC.) Que craignez-vous tant qu'il faille jeter l'anathème sur ceux qui ne pensent pas comme vous ?
Vous nous traitez d'homophobes, d'ennemis de l'amour, voire carrément d'ennemis du progrès. Vous attaquez nos personnes car vous refusez d'entendre ce que nous avons à dire.
Au risque de vous décevoir, mesdames, messieurs de la majorité, la France ne se divise pas entre le camp de la lumière et celui des ténèbres,…
… entre progressistes et conservateurs. Ainsi, il n'y a aucun progressisme dans les propos de Pierre Bergé, qui ne voit aucune différence entre « louer son ventre pour faire un enfant ou louer ses bras pour travailler à l'usine ».
Où sont les consciences outrées ? Où sont les déclarations fracassantes contre la marchandisation des corps ? Si m'opposer aux folies de M. Bergé fait de moi un conservateur, qu'il en soit ainsi !
Cette sortie annonce-t-elle le dénouement de la pièce que vous nous jouez depuis quelques semaines, où le mariage homosexuel serait le premier maillon d'une chaîne qui devrait nous entraîner vers l'adoption, la PMA et, pour finir, la GPA ?
Votre vision simpliste d'un monde divisé entre le bien et le mal n'existe que dans vos esprits. Ainsi, si des hétérosexuels soutiennent votre projet de loi, on peut être homosexuel et s'y opposer, comme l'a courageusement fait le maire de Chasselas…
…car l'enjeu dépasse en effet les clivages politiques comme les préférences personnelles.
Permettez-moi de vous rappeler les termes utilisés dans les premières lignes de l'étude d'impact du projet de loi : le mariage est une « institution pluriséculaire » qui « pendant des siècles » fut « indissociable de la fondation d'une famille ».
Pour la majorité d'entre nous, le fondement du mariage demeure l'union d'un homme et d'une femme pour avoir des enfants. Nous l'avons dit, répété, et le répéterons encore. Ces Français que vous prenez de haut ont eux aussi droit à la parole et ils sont venus vous le dire en masse et de manière consistante, comme l'a constaté le Président de la République, lors de la manifestation parisienne du 13 janvier dernier.
En 1998, Mme Guigou – que je salue –, alors garde des sceaux, s'élevait contre l'adoption par les couples homosexuels au motif que « le droit, lorsqu'il crée des filiations artificielles, ne peut ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes ».
Des propos de bon sens qui ne semblent plus avoir cours aujourd'hui : on ne va pas contre la volonté du prince.
D'ailleurs, est-elle si affirmée que cela ? Devant les maires de France, le Président n'a-t-il pas reconnu la liberté de conscience à ceux qui refuseraient de célébrer des mariages entre personne du même sexe ? Expression, il est vrai, retirée le lendemain sous la pression, notamment, du toujours vert Noël Mamère, qui n'hésita pas à la qualifier de « capitulation en rase campagne ».
D'où vient d'ailleurs cette soudaine passion de la gauche pour le mariage ? Celui-ci n'était-il pas « une institution bourgeoise répugnante », selon les mots même de Simone de Beauvoir lorsqu'elle refusa d'épouser Jean-Paul Sartre ?
Il semble désormais devenu l'alpha et l'oméga de la pensée de gauche. Quelle est la suite ? Les anarchistes défendant les vertus de l'État ? Étrange époque où gauche et droite s'affrontent à fronts renversés !
En revanche, j'ai cosigné la proposition de loi de notre collègue Daniel Fasquelle pour la création d'une alliance civile qui offrirait aux personnes du même sexe un cadre juridique à leur relation et une reconnaissance sociale.
L'Académie des sciences morales et politiques ne dit pas autre chose lorsqu'elle recommande la transformation du PACS en union civile, « une formule plus respectueuse de tous » ; on ne saurait mieux dire.
Pour citer à nouveau Mme Guigou, « un couple, hétérosexuel ou homosexuel, n'a pas le droit à avoir un enfant en dehors de la procréation naturelle ».
Autrement dit, il n'existe pas de droit à l'enfant pour qui que ce soit ! Une position fortement soutenue par la majorité de l'époque, si j'en crois les applaudissements sur les bancs socialistes.
Aujourd'hui pourtant, vous admettez la fiction que deux personnes de même sexe peuvent se substituer au père et à la mère d'un enfant. Notre devoir de législateur est donc de manier la plume avec une grande circonspection ; il en va des droits de l'enfant, lequel est, je vous le rappelle, une personne et non un objet.
Mes chers collègues, ne nous laissons pas emporter par les passions du moment, si fortes soient-elles. Laissons un débat apaisé reprendre ses droits. Madame la garde des sceaux, repoussez ce texte…
Modifiez-le, cherchez le consensus, les Français vous en seront reconnaissants.
Pour finir, prêtons une oreille attentive à cette mise en garde prémonitoire d'Albert Camus : « Les générations qui nous ont précédés ont cru qu'elles avaient à refaire le monde, la nôtre devrait se contenter d'une mission : éviter que le monde ne se défasse. » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, voici le moment où notre mission de législateur prend tout son sens.
Depuis des semaines, j'ai, en mon âme et conscience, pesé avec une extrême attention tous les éléments constitutifs du projet de loi dont nous entamons la discussion.
J'ai entendu les parents, les enfants, les pédiatres, les psychiatres, les juristes, les autorités religieuses, les associations. J'ai écouté attentivement les arguments de celles et ceux qui s'opposent à ce projet de loi et de celles et ceux qui y sont favorables. Je les ai mesurés avec beaucoup de précaution, je les ai pesés à l'aune de ce que je suis, de mes opinions, de mes convictions humanistes, de mes questionnements religieux, de ma vie d'homme, de mon rôle de père.
Au terme de ce véritable cheminement intérieur, ma conviction est faite : le texte qui consacrera le mariage et l'adoption pour tous sera l'une des lois les plus importantes dans l'histoire de notre assemblée.
J'étais favorable à la mesure 31 du projet du candidat François Hollande. Mais il ne s'agit pas ici de tenir une simple promesse électorale ! Il s'agit de consacrer l'égalité des droits et de considérer que la famille n'est pas uniquement fondée sur l'orientation sexuelle.
Ce texte est bon pour la France. Il renforce la lutte que notre pays mène contre l'homophobie sur son territoire ainsi qu'au niveau international. Il nous fait entrer dans le concert des nations qui ont choisi de protéger leurs enfants – tous leurs enfants.
Ce texte est juste pour les Français, pour ces hommes et ces femmes, citoyens à part entière, qui n'avaient pas les mêmes droits que les autres. Juste pour ces enfants, fantômes de notre République, qui doivent être reconnus pour ce qu'ils sont. Juste pour ces familles, qui doivent enfin pouvoir sortir de la clandestinité !
Ce texte est salvateur pour notre société, parce que nous renforçons le mariage civil, laïc et républicain, fondé sur la volonté de deux personnes d'établir une communauté de vie, parce que nous renforçons ces couples, notamment dans les moments difficiles, en leur donnant des droits qu'ils n'avaient pas avec le PACS, parce que nous renforçons la famille. Car oui, ces femmes et ces hommes ont des enfants ! Quelles oeillères pourraient occulter la réalité de ces nouvelles formes familiales et les exclure du champ républicain ? Ce texte est salvateur, enfin, parce que nous renforçons les droits des enfants, en permettant l'adoption qui sécurisera les enfants de ces couples dans une double filiation.
Mes chers collègues, je souhaite que ce débat ne soit pas une guerre. J'ai entendu les questions qui ont été formulées, mais j'ai aussi regretté que certains membres de l'opposition continuent de jouer sur les peurs et les préjugés.
Ce jeu est dangereux. On a parlé à tort de GPA, mais aussi d'union spécifique, de la possibilité de ne pas célébrer ces mariages, de les cantonner légalement et géographiquement : on courrait le risque de ghettoïser ces mariages.
Ce jeu d'une loi à la carte est contraire à l'intégration républicaine. La République s'honorera de reconnaître les nouvelles formes familiales qu'elle abrite et qui sont légitimes !
Ce jeu a été humiliant pour les couples homosexuels qui aspirent à l'union et à l'adoption. Cette attitude a favorisé certains extrémismes et nous avons vu refleurir des discours aux relents homophobes, qui sont indignes. À ceux qui seraient tentés par cette aventure, je dis ici : le temps du triangle rose est terminé ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Notre rôle de législateur est tout autre ; il est de servir l'égalité et le bien commun par la règle commune qu'est la loi. C'est pour cela que je me suis présenté devant les électrices et les électeurs dans mon département, non pour avoir l'honneur de porter une écharpe tricolore ou pour pouvoir siéger dans cet hémicycle, aussi prestigieux fût-il. (Exclamations prolongées sur les mêmes bancs.) Je suis député parce que les mots « justice » et « égalité » ont, pour moi, un sens particulier. Aujourd'hui, mes chers collègues, la France a rendez-vous avec son Histoire.
Or je constate, au nombre d'amendements déposés, que certains veulent transformer ces débats en guerre de tranchée. Ils font fausse route ! Pendant ces quinze jours, nous ne mènerons pas une guerre politique, nous parlerons d'amour, d'avancée sociétale attendue, de prolongement normal, de progrès de la civilisation !
Nous devons guider la nation pour faire accepter les réalités familiales d'aujourd'hui, ces nouvelles formes de familles tout aussi légitimes les unes que les autres : hétéroparentales, monoparentales, homoparentales, recomposées ou pas. Nous devons assumer la pluralité de notre société.
Élus de la République, nous devons être à la hauteur de ce rendez-vous, comme chaque fois que cette assemblée a été confrontée aux grandes questions. À ceux qui s'opposent à ce texte, je veux rappeler que beaucoup de leurs prédécesseurs étaient contre la dépénalisation de l'homosexualité, puis contre le PACS. Qui oserait, aujourd'hui, revenir sur ces lois ?
En ce jour, j'ai une pensée pour Tito Livio et Florent, ce couple de Montpelliérains qui ont été mariés dans ma ville sans que l'on puisse inscrire leur union sur les registres d'état civil, parce qu'elle était illégale. Je garde en mémoire le souvenir intact de l'émotion intense de ce moment de bonheur entre ces deux hommes.
Mes chers collègues, je souhaite à tous les maires de France et à tous les élus locaux ici présents qui auront à célébrer ces mariages de connaître cette même émotion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Chacun pourra comprendre que le propos de notre collègue était inacceptable. Sans doute la fréquentation prolongée du très subtil Georges Frêche en son temps vous a-t-elle appris, cher collègue, les règles de la nuance !
Monsieur le président, nous insisterons sans relâche pour que la dignité de nos débats soit préservée. Il n'est pas acceptable que notre collègue, après d'autres, cherche à faire porter sur ceux qui s'opposent à ce texte le préjugé de l'homophobie. Jusqu'à présent, seul ce terme était employé. Maintenant, on entend parler de triangle rose ! Nous condamnons totalement les actes inqualifiables perpétrés par le régime nazi à l'encontre des personnes homosexuelles. Oui, nous sommes en sympathie avec tous ceux qui ont souffert du régime nazi, et les homosexuels en font partie.
Ils sont dignes du respect et de l'hommage de la Nation. Mais il n'est pas acceptable que vous portiez à notre encontre des critiques de cette nature.
La solidarité à l'égard des homosexuels qui ont souffert pendant la guerre, nous la portons aussi. La lutte contre l'homophobie, nous la portons aussi.
Alors, s'il vous plaît, chers collègues, faites attention à vos propos, à vos critiques et à votre vindicte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Allons, chers collègues, nous allons passer un bon moment ensemble dans le cadre de la discussion générale. Calmons-nous.
Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues (mouvements divers)…
S'il y a de l'électricité dans l'air, c'est bien vous qui avez les premiers appuyé sur le bouton !
Laissez Mme Greff parler : elle est la seule à s'exprimer dans cet hémicycle. Et je lui accorde vingt-trois secondes supplémentaires, parce que vous l'en empêchez.
Merci, monsieur le président.
Vous nous annoncez le mariage pour tous, madame la garde des sceaux ; il est déjà acquis à vos yeux. Vous en avez fait un argument électoral, et c'est bien cela qui nous déçoit. Vos arguments pour répondre à la demande des homosexuels passent au second plan, derrière votre devoir de soutenir l'une des promesses du Président, promesses que bien souvent, d'ailleurs, il ne sait pas tenir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous devez maintenant nous indiquer les tenants et les aboutissants de votre volonté de changer de civilisation. Sous le principe de l'union reconnue pour chaque couple sans différence de sexe, vous engagez notre société dans un changement fondamental, préoccupant pour bien des Français. Vous ne voulez pas l'entendre ; vous ne voulez même pas l'avouer.
D'ailleurs, les homosexuels ne sont pas tous favorables à votre texte.
C'est bien la question essentielle de la connaissance de ses origines qui est remise en cause dans votre texte, car l'abolition dans la loi de la différence des sexes et de l'engendrement va à l'encontre de l'universalité des individus face à la différence des sexes. Aucune loi ne pourra nous affranchir de la logique de notre condition et de la raison qui nous fonde à vivre.
Alors, vous refusez le débat avec les Français, vous refusez le référendum, vous refusez d'entendre les spécialistes qui s'opposent à votre projet.
Vous divisez la France et cataloguez les Français : les pour et les contre, les tolérants et les homophobes, les égalitaristes et les sectaires, les progressistes et les conservateurs.
Non, madame la garde des sceaux, je ne suis pas homophobe ! Non, je ne suis pas sectaire ! Non, je ne suis pas conservatrice ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
Oui, le mariage, c'est plus que l'union ! Oui, le mariage, c'est le droit à l'adoption ! Oui, le mariage, c'est le droit à la procréation ! Oui, le mariage, c'est davantage qu'une cérémonie en mairie !
Oui, le mariage c'est une responsabilité mutuelle entre un homme et une femme, et envers leurs descendants ! Oui, le mariage civil prévoit la complémentarité homme-femme !
C'est essentiellement parce que l'enfant a besoin d'un père et d'une mère. Notre droit s'appuie donc sur cette réalité naturelle, et considère que l'altérité homme-femme est une référence indispensable à la bonne croissance psychologique, affective et humaine de l'enfant.
Oui, être père, c'est être géniteur ! Oui, être mère, c'est être génitrice ! Oui, être un couple marié, c'est assumer la responsabilité de père et de mère, et s'engager ensemble vis-à-vis de son enfant !
Vous ne parlez pas de la procréation dans votre texte, mais c'est pour l'introduire dans une autre loi, qui nous sera présentée dans quelques mois. Car votre intention est bien de ne pas vous arrêter à l'union et à l'adoption, avouez-le !
Vous revenez sur le principe et la définition du père et de la mère. Vous ne regardez que le rôle social des parents.
Non, l'enfant n'est pas un droit, mais l'enfant a des droits ! Oui, un enfant est en droit de connaître ses origines ! J'ai rencontré trop de personnes qui, toute leur vie durant, n'ont cessé de rechercher leurs origines. Trop de souffrances, trop de questions, trop de doutes pour se construire et se reconnaître comme un être à part entière dans notre société !
Même si les Français ont évolué sur le principe selon lequel deux personnes du même sexe peuvent s'unir pour vivre et partager leur vie, il ne faut pas oublier que l'égalité ne peut être que de principe. Cette égalité ne signifie pas que tous les individus doivent être traités de la même façon. En revanche, si des différences sont possibles, elles doivent être justifiées par des critères objectifs.
Deux hommes ou deux femmes, malgré tout l'amour qui les nourrit, ne pourront jamais avoir un enfant ensemble. La nature ne nous donne pas une égalité de fait. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Attention : cette absence d'égalité ne signifie pas une anormalité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ce sont des distinctions. Vous dites être fiers de ce que vous faites ; moi, je dis : soyons fiers de nos différences !
Quoi que vous disiez, bien des couples homosexuels voudront des enfants. Il leur faudra bien faire appel à une personne extérieure pour assumer cette procréation, que ce soit par la PMA ou grâce à une mère porteuse. Quelle sera le rôle de cette dernière, sa responsabilité, sa place dans la famille ? Aucune ! Vous donnerez donc un parent anonyme à ces enfants.
Je défends et revendique l'union civile, mais refuse votre texte mal conçu, insincère et clivant. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Madame la garde des sceaux, vous pouvez vouloir changer avec votre loi la nature de la création des hommes, mais la nature ne changera pas avec votre loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP. « Jamais ! Jamais ! »
Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, j'ai cinq minutes – c'est court – pour dire d'abord mon indignation devant les propos que j'ai entendus hors de cet hémicycle depuis des mois, et dans cet hémicycle entre hier et aujourd'hui. Ce n'est pas le cas de tous, je le reconnais, et certains propos ont été plus modérés que d'autres.
Mais dans l'ensemble, ce furent travestissements, amalgames, procès d'intention et hypocrisies. Mesdames et messieurs de l'opposition, j'aurais cru, et l'ai même déclaré dans la presse hier, que les leçons du PACS avaient été retenues.
Il y a quinze ans, on avait entendu au sujet du PACS des horreurs du style « le retour à la barbarie », « la nation n'a pas à encourager les déviances », « les tantes vont pouvoir se marier », « pourquoi pas avec son chien »…
Quelques années après avoir proféré ces horreurs, la droite s'étant ralliée au PACS et l'ayant même amélioré après avoir proféré ce genre d'horreurs, je pensais que nous aurions un débat plus apaisé et plus serein.
Or qu'ai-je entendu ? Des attaques incessantes contre la garde des sceaux, qui m'ont rappelé la tonalité de nos débats il y a quinze ans ! Des amalgames odieux ! Et même un ancien Premier ministre tout à l'heure a osé, comme d'autres avant lui, instrumentaliser mes propos !
Non, le PACS n'avait rien à voir avec la famille : c'était seulement la reconnaissance, pour la première fois dans notre droit, de l'existence des couples homosexuels, que cela vous plaise ou non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
C'est encore ce qu'il nous faut accepter aujourd'hui : une reconnaissance plus forte, par un acte plus engageant encore, le mariage et non un simple contrat d'union civile, de ces couples de même sexe qui existent, s'aiment et ont envie d'élever ensemble des enfants.
Il me reste deux minutes pour donner les raisons qui me poussent à soutenir ce texte. Le débat actuel est différent ; il épouse les évolutions de la société (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), il faut savoir regarder en face la réalité des familles homoparentales…
Allons, monsieur Poisson ! Vous allez obliger M. Mariton à faire un rappel au règlement pour vous faire taire !
Il faut admettre la situation douloureuse de ces couples de plus en plus nombreux, hétérosexuels ou homosexuels, qui élèvent un enfant mais dont un seul des deux membres est un lien juridique avec lui, soit qu'il l'ait conçu biologiquement, soit qu'il l'ait adopté en étant célibataire.
Certains de ces couples veulent renforcer leur engagement, être reconnus par la société et, comme beaucoup de couples hétérosexuels, passer du PACS au mariage. Je considère depuis longtemps que la volonté de deux adultes consentants doit être respectée, car cela ne gène personne et que c'est une question de liberté.
Il est vrai qu'au sujet de l'adoption, j'ai beaucoup réfléchi, et j'ai hésité. Et pourquoi ai-je évolué ? Justement parce que j'ai considéré le droit des enfants, l'intérêt des enfants. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis treize ans, j'ai rencontré des associations et vu des familles, homoparentales ou hétérosexuelles, dans lesquelles l'un des parents n'avait aucun lien juridique avec l'enfant : en cas de séparation ou même dans la vie quotidienne, comme l'a très bien dit Marie-George Buffet, lorsqu'il s'agit d'accompagner un enfant à l'école ou à l'hôpital, ce parent n'a aucun droit. Cette situation est intolérable, et il faut y remédier.
Si nous voulons protéger ces enfants de la violence de séparations qui leur sont imposées, il faut permettre la permanence du lien entre ces enfants et les deux parents qui les élèvent.
Oui, c'est eu égard à l'intérêt et au droit des enfants que je soutiens, madame la garde des sceaux, le texte que vous nous présentez, car il protège davantage ces enfants élevés dans des familles homoparentales ou des familles recomposées.
Il faut dire aussi que notre droit autorisait une certaine hypocrisie : un célibataire pouvait adopter, mais pas un couple de même sexe, alors même qu'un couple est un gage de stabilité.
J'ai toujours considéré que les enfants pouvaient être aussi bien – ou aussi mal – élevés par un couple homosexuel que par un couple hétérosexuel. Mais ce qui m'a déterminée au bout du compte, c'est que votre projet de loi n'annule pas la différence des sexes, qui est fondamentale.
Cette altérité est constitutive de l'humanité et elle est indispensable pour construire l'identité de l'enfant, quand bien même elle est d'ordre symbolique.
C'est donc parce que votre projet de loi n'annule pas la différence des sexes que je le soutiens. Mais il faudra voir ce que l'on écrira dans les livrets de famille : là aussi, il faudra veiller à ne pas annuler la différence des sexes, comme dans les textes qui découleront de la loi.
Je veux féliciter, pour conclure, la ministre de la justice, qui a su défendre la cohérence de ce projet de loi, mais aussi le rapporteur et le président de la commission des lois, qui ont su organiser des auditions exhaustives et équilibrées. Enfin, madame la ministre de la famille, soyez assurée de mon soutien à votre projet de loi sur les droits des différentes familles, car il y a bien plusieurs formes de famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte dont nous entamons la discussion fait l'objet de nombreuses confusions qui en rendent l'approche particulièrement difficile. La force de conviction de notre ancienne garde des sceaux, devenue aujourd'hui présidente de commission, son art de la volte-face, ne contribuent pas à simplifier les choses, surtout si l'on songe à ses engagements antérieurs, dont se souviennent les plus anciens dans cet hémicycle.
Sans même attendre l'avis du comité national d'éthique, saisi il y a seulement trois jours par pure bonne conscience, vous envisagez un véritable bouleversement du code civil, dont les conséquences iront bien évidemment bien au-delà.
Le Président de la République, garant de l'unité de la nation, et sans doute conscient des interrogations – pour ne pas dire plus – de nombreux élus, a voulu les ménager lors de son intervention au congrès des maires en invoquant la fameuse clause de conscience. Mais dès le lendemain, il se ravisait : l'obstacle était quelque part franchi…
Le texte dont nous allons débattre ouvre, au-delà du droit au mariage, le droit à l'adoption. La question de l'ouverture de la filiation induit une remise en cause de la présomption de paternité. Cette remise en cause se traduit par une reconnaissance de la parenté sociale aux dépens de la parenté biologique.
Voilà qui est pour nous source d'interrogations, car la dévolution de la parenté au conjoint pourrait engendrer dans certains cas une pluriparentalité ou faire de la parenté le tribut d'une volonté et non plus un fait biologique
Le Gouvernement affirme que la question de l'ouverture au droit à la PMA et à la GPA, corollaire égalitaire obligatoire, a pour l'instant été écartée. Le débat nous était annoncé pour le printemps. C'était sans compter la circulaire du 25 janvier dernier, qui fait tomber les masques. Soyons clairs : la GPA, c'est maintenant !
La circulaire, qui facilite l'acquisition de la nationalité et crée un véritable malaise, est clairement une incitation à aller à l'étranger. Et si, comme vous le prétendez, madame la garde des sceaux, ce n'est pas le cas, pour la clarté de nos débats et pour les femmes du monde qui sont menacées, retirez cette circulaire ! Les choses alors seront claires, vous n'entendrez pas généraliser la GPA.
Décidément, qu'est-ce que vous auriez fait s'il n'y avait pas eu cette circulaire ! Vous n'auriez plus rien à dire !
En maintenant cette circulaire, vous laissez planer le doute, et c'est cela le sujet : généraliser la procréation médicalement assistée, c'est créer juridiquement un droit à l'enfant. Le droit à l'enfant, n'est-ce pas, d'une certaine manière, la négation du droit de l'enfant ?
Madame la garde des sceaux, votre texte tend à faire de l'enfant, non plus un sujet de droit, mais un objet de ce droit.
Que faites-vous de l'intérêt supérieur de l'enfant ?
Le défenseur des droits n'a d'ailleurs pas manqué de souligner l'absence de référence, dans l'étude d'impact, à la convention internationale des droits de l'enfant qui lie pourtant notre pays et lui impose de respecter l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'ensemble de sa législation.
Au-delà de l'amendement du rapporteur, ce texte tend à substituer, au père et à la mère de l'enfant, les parents. La parentalité, ce n'est pas la parenté, chacun le sait. Le droit à l'égalité, c'est le droit à la différence. Il n'y a pas d'un côté le camp des modernes ouverts au mariage pour tous et de l'autre celui des ringards…
Restez calme, madame Lemorton, ne vous énervez pas !
…pour lesquels le mariage symboliserait encore un engagement, une responsabilité de structurer notre société en fixant les différences entre les sexes et les générations.
Qui peut affirmer ici que le mariage serait la seule expression de l'amour entre deux êtres ?
Nous avons tous dans cet hémicycle la même légitimité, nous avons le droit de nous poser les mêmes questions et nous avons le droit d'aboutir à des conclusions différentes.
Votre projet de loi va transformer en profondeur le droit français du mariage et de la filiation. La volonté des couples de même sexe de mieux organiser leur vie commune impose aux couples hétérosexuels une transformation de leurs droits. Cela ne sert à rien de le nier.
Les revendications légitimes sur les lacunes du PACS sont compréhensibles. Elles méritent une vraie réponse pour les couples de même sexe, tel est le sens du texte sur l'alliance civile que nous avons déposé et qui répond aux attentes des homosexuels et de ceux qui sont attachés au mariage.
Comme le mariage, elle fera l'objet d'une célébration solennelle d'union devant le maire qui, par elle-même, entraînera des conséquences proches du mariage, excepté la filiation. C'est là une avancée.
Nombreux sont d'ailleurs les Français qui demandent un vrai débat. Le référendum aurait permis à chacun de s'exprimer en conscience. Votre gouvernement est resté sourd à cette demande. Vous avez préféré le confort de votre majorité parlementaire à la légitimité du peuple français. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Drôle de conception de la démocratie ! C'est plutôt une menace pour notre pacte républicain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Certainement pas vous, monsieur le président. Je rappelle que c'est à votre invitation que je fais ce rappel au règlement, et certainement pas sur celle d'un orateur, quelle que soit sa constance, sa fermeté, voire la virulence de son ton.
Je regrette d'ailleurs que Mme Guigou ait quitté l'hémicycle car c'est à elle que je vais m'adresser à elle, en lui disant deux choses.
J'étais dans la tribune du public il y a une quinzaine d'années quand je l'ai entendue défendre des positions à peu près inverses, avec la même fermeté, la même énergie et sans doute la même virulence. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
S'il vous plaît, laissez-moi présider la séance et laissez M. Poisson conclure.
Je suis choqué que Mme la présidente de la commission des affaires sociales me montre ainsi du doigt. J'attendais un peu plus de considération, chère collègue.
Tout à l'heure, notre président de la commission des lois, non sans une certaine efficacité, a achevé sa réponse à notre collègue Wauquiez en lui faisant remarquer qu'il avait changé d'avis sur la motion référendaire qu'il défendait tout à l'heure par rapport à des écrits récents. Sur tous les bancs de l'hémicycle, nous avons le droit de réfléchir et de changer d'avis sur de tels débats : personne n'a ici le monopole de l'évolution de la réflexion – vous me l'accorderez, monsieur le président. Je voulais simplement le signaler comme un élément de conduite de nos débats.
Je considère que ce rappel est un cavalier en terme au regard du règlement… (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
« On ne peut pas dire qu'on est le pays des droits de l'homme et des libertés et continuer à exclure des gens de l'adoption en fonction de leur orientation sexuelle ».
Cette phrase n'est pas de moi mais je l'approuve totalement. Elle a été prononcée il y a quelques années par Damien Abad, député de l'opposition, qui semble aujourd'hui avoir changé d'avis, ou plutôt changé de posture, comme beaucoup de ses collègues.
Plusieurs députés UMP. Comme Mme Guigou !
Le débat qui envahit la société française depuis plusieurs semaines a, je le crains, libéré la parole homophobe.
Je donne volontiers crédit aux organisateurs de la manifestation du 13 janvier de leur bonne foi, mais force est de constater que ce débat a réveillé tous les conservatismes, tous les obscurantismes.
Les mêmes obscurantismes que l'on rencontre à chaque avancée de la société, du droit de vote des femmes jusqu'au PACS en passant par le droit à l'IVG.
Notre République est laïque, notre mariage républicain est civil et laïque. Ce débat ne peut que l'être aussi.
« Aucun homme n'est l'instrument de Dieu, aucun homme n'est l'instrument d'un autre homme. Il n'y a pas de maître au-dessus de l'humanité, il n'y a pas de maître dans l'humanité » disait Jaurès.
Il est des votes et des lois qui nous élèvent plus que d'autres, les débats touchant à l'égalité et à la liberté sont de ceux-là.
Rares sont les moments où le législateur peut se confronter d'aussi près à la devise de son pays, se confronter à elle pour lui témoigner un attachement immense par-delà les siècles et les générations, se confronter à elle pour faire en sorte de lui être encore plus fidèle.
C'est tout le sens de ce projet de loi : une loi pour l'égalité des droits entre tous les citoyens.
Les lois de la République ne peuvent engendrer de demi-citoyen. Cette égalité n'est pas qu'affaire de symboles. L'égalité ne se négocie pas. L'égalité ne s'ajuste pas.
L'égalité des droits est la condition première aujourd'hui de la lutte contre l'homophobie.
C'est le droit de vivre dans la dignité que nous donnons aujourd'hui à des centaines de milliers d'homosexuels, maintenant et pour les prochaines générations, ici et au regard du monde entier où tant d'homosexuels sont encore emprisonnés, torturés, tués.
Je vous le dis, le temps n'est plus à l'hésitation – ni à la mystification, mesdames et messieurs de l'opposition. La procréation médicalement assistée n'est pas le sujet de cette loi…
…et la gauche se battra toujours contre la gestation pour autrui.
Savez-vous ce que doivent vivre aujourd'hui les lesbiennes et les gays qui entendent à longueur de journée qu'ils ne sont pas normaux,…(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
…qu'ils sont contre nature ? Qu'ils vont faire le plus grand mal aux enfants, allant jusqu'à les marchander ? Qu'ils vont détruire les institutions de la société ? Que leur amour va amener à l'inceste, à la polygamie, à la pédophilie ?
Mesurez un seul instant l'effet destructeur que cela peut avoir chez un jeune en pleine construction !
Les conséquences de l'homophobie sont dévastatrices. Certains jeunes sont jetés à la rue, d'autres tombent dans des spirales d'isolement et de comportements à risques, qui peuvent les pousser parfois, malheureusement, au suicide.
Faut-il rappeler que les tentatives de suicide chez les jeunes entre quinze et vingt-cinq ans victimes d'homophobie sont de sept à treize fois plus élevées que dans les mêmes classes d'âge non concernées ? (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Honte à tous ceux qui ont tenu des propos indignes sans aucune considération pour nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Sortez un peu de vos tours d'ivoire et venez sur le terrain avec les associations qui sont au contact des victimes, vous n'en sortirez pas indemnes.
Il est des moments qui nous dépassent et nous obligent. Des moments où l'on choisit d'entrer dans l'Histoire, celle avec un grand H. Le train de l'Histoire, n'en déplaise à M. Wauquiez, ne passe qu'une fois.
Demain, mesdames et messieurs les parlementaires, vous irez peut-être au mariage de votre fils ou de votre fille homosexuelle. Demain, vous offrirez peut-être à vos petits-enfants les mêmes cadeaux avec la même affection, quel que soit le couple formé par leurs parents.
de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Bien sûr !
Vous ne vous permettrez sûrement plus de juger la famille qu'ils forment.
Cela n'aura plus aucune importance à vos yeux, si tant est que cela en ait aujourd'hui, ce dont je doute fort pour certains d'entre vous.
Pourrez-vous regarder vos petits-enfants dans les yeux pour leur dire que vous auriez préféré qu'ils n'existent pas ? Que leurs parents sont un danger pour leur bonheur ? Que vous avez marché sur l'Élysée contre leurs droits ? Il est encore temps de changer d'avis.
Oui, vous pouvez choisir que ce fils n'ait pas honte de votre vote, que ce petit-fils n'ait aucun doute sur votre affection.
Vous n'échapperez pas au regard de ceux qui, nécessairement, un jour ou l'autre, croiseront votre route, frère ou soeur, fils ou fille, ami ou amie, petit-fils ou petite-fille.
Nul besoin de le nier : dans les dix, quinze ou trente prochaines années, la crédibilité de ceux qui refusent aujourd'hui l'égalité à grand renfort de discours d'arrière-garde en souffrira. Personne ne l'oubliera, personne ne pardonnera.
L'Histoire, la marche en avant inéluctable de l'égalité, elle, ne tolère pas les échecs et ne retiendra que celles et ceux qui eurent le courage de voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
Cela faisait longtemps !
Je ne veux pas vous en priver, monsieur le président, surtout lorsqu'il s'agit de hautes personnalités de notre assemblée qui troublent la sérénité de nos débats. Il y a quelques minutes, la présidente de la commission des affaires sociales s'est illustrée en montrant du doigt et en menaçant tel ou tel de nos collègues.
À l'instant encore, l'orateur a insinué que le seul fait de s'opposer au texte reviendrait à considérer comme anormaux une partie de nos concitoyens.
Trouvez-vous convenable de porter ainsi le débat ? Pour vous, monsieur le président, chers collègues de la majorité, est-ce cela la démocratie ?
La discussion générale se prolonge et au bout du débat, avec l'évolution du contenu, peut-être le vote pourra-t-il changer. Petit à petit, on voit se libérer la parole dans la majorité.
Avez-vous remarqué, lors de la motion référendaire, le vote d'un certain nombre de collègues, en particulier de l'outremer ?
Monsieur le président, sommes-nous condamnés à subir jusqu'à la fin du débat les observations et les invectives indignes de nos collègues ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Pour ramener un peu de sérénité dans nos débats, monsieur le président, je vous demande une suspension de séance de dix minutes.
Il arrive que des débats compliqués viennent troubler la sérénité de notre discussion et l'organisation de notre travail, ce qui fait l'objet de mon rappel au règlement.
L'article 58-1, si vous préférez, à peu près le même que le vôtre, monsieur Darmanin, et je ne vous ai pas encore montré du doigt.
Nos collègues de l'opposition doivent entendre que depuis des semaines, maintenant, des jeunes et des moins jeunes, dans ce pays, regardent la télévision, assistent à des débats, voient la réaction de leurs proches, de leur famille, et en sont meurtris.
Monsieur Mariton, je vous écoute depuis suffisamment longtemps pour que vous puissiez souffrir de m'entendre un peu !
Il y a des jeunes et des moins jeunes qui n'oseront pas ou qui n'oseront plus passer le cap pour aller voir leurs parents et leur dire : « papa, maman, je suis homosexuel », parce qu'ils entendent des horreurs et qu'ils craignent la réaction de leurs parents.
Je ne dirai pas ce soir que nos collègues, dans l'hémicycle, ni même en commission, ont tenu des propos homophobes ; mais je regrette que parfois ils tiennent des propos qui relèvent de la justification de l'inégalité et de la discrimination, en tout cas du maintien de celle-ci.
Ce que j'aurais voulu, monsieur Mariton et quelques autres, c'est que votre dénégation de l'homophobie, la condamnation que vous faites à grands cris ce soir des propos homophobes, vous n'ayez pas attendu ce soir pour la faire, mais que vous l'ayez faite à chaque fois que les homosexuels ont été insultés dans la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je veux réagir à la dernière intervention de M. Mariton, qui s'exprime à peu près toutes les deux ou trois interventions dans cette discussion générale.
Peut-être n'a-t-il pas obtenu un temps suffisant au sein de son groupe et a-t-il trouvé ce subterfuge pour reprendre la parole à tout moment ? Peut-être est-ce tout simplement parce qu'il est très flatté qu'on écrive des articles de presse sur ses techniques de diversion ? Il en vient même à commenter la gestuelle de tel ou tel intervenant ! Le respect commande que l'on laisse chacun s'exprimer à sa façon à la tribune.
Mon intervention porte sur vos propos, monsieur Mariton, qui sont très graves. « La parole commence à se libérer », avez-vous dit. Que sous-entendez-vous ? Nous sommes tous ici des députés libres !
Nous n'avons pas reçu de mandat impératif, vous le savez : c'est inscrit dans la Constitution.
Que sous-entendez-vous ? Que nous serions inféodés ? Inféodés à qui ? Inféodés à quoi ? Qui fait régner la terreur idéologique dans son groupe à droite, en faisant en permanence du terrorisme intellectuel sur ce sujet – sans parler des manifestations d'hier à l'extérieur ?
Nous avons un débat libre et des députés libres ! Jamais nous ne laisserons dire qu'il y a ici des députés qui auraient une parole plus ou moins libre que d'autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP.) Alors, ça suffit ! S'il doit y avoir une suspension de séance, j'espère que cela vous permettra d'aller prendre l'air et de vous calmer un peu ! (Mêmes mouvements. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
J'ai encore deux rappels au règlement.
Ensuite, je suspendrai la séance pour cinq minutes afin que chacun puisse retrouver ses esprits.
Jusqu'à présent, nous avons eu un débat de qualité. N'allons pas commencer à déraper au beau milieu de la soirée !
La parole est à M. Pierre Lequiller.
Monsieur le président, je n'ai pas l'habitude de faire des déclarations à l'emporte-pièce, mais je voudrais dire à M. de Rugy qu'il est mal placé pour donner des leçons. Tout à l'heure, lorsque nous avons parlé du triangle rose, je l'ai entendu dire : « Vous pourriez au moins aller aux manifestations à la mémoire des déportés. » (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes écologiste et SRC.)
Plusieurs députés du groupe SRC. On n'a rien entendu !
Plusieurs députés du groupe UMP. Oui, il l'a dit !
Monsieur le président, je ne suis pas intervenu souvent, mais si je le fais maintenant, c'est que j'ai le sentiment que le dérapage qui se produit est grave et qu'il est temps de reprendre nos esprits – je parle de la majorité. (Rires sur les bancs des groupes SRC et écologiste) Oui, je parle de la majorité, et je veux défendre M. Mariton, accusé à tort. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et écologiste)
M. de Rugy nous demande qui, ici, n'est pas libre. Nous allons le dire : M. Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, qui n'est pas là et je le regrette…
…a très clairement donné des instructions pour que pas une voix ne manque au sein du groupe socialiste.
– il l'a dit lui-même. Tandis qu'à l'UMP, contrairement à vos accusations malveillantes et stupides, monsieur de Rugy, notre président de groupe, Christian Jacob, a laissé à chacun la liberté de s'exprimer : ainsi M. Riester est intervenu sous nos applaudissements, tout en prenant une position contraire à la nôtre.
…et je vous le dis calmement : il est temps de vous reprendre, il est temps d'arrêter de nous insulter ; il est temps que la présidente de la commission, M. Assaf et M. Bays cessent d'employer des mots qui, pour nous, sont insultants.
Sinon, vous aurez les réactions que vous méritez.
Il est temps de vous reprendre afin que le débat se poursuive dans la sérénité. Voilà ce que je voulais dire solennellement afin que, sous votre autorité que je respecte, monsieur le président, cessent les excès auxquels nous assistons.
Rappels au règlement
La séance est suspendue pour cinq minutes.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante, est reprise à vingt-deux heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58.
Nous avons tous intérêt à ce que les choses s'apaisent. J'invite Mme Lemorton à rester en séance, car j'aimerais qu'elle entende le propos que je souhaitais lui adresser.
Que certains d'entre nous se manifestent de manière singulière, voire outrancière, ce n'est pas la première fois. Ce qui me surprend, c'est que, dans cette enceinte, certains de nos collègues, rapporteurs ou présidents de commission, jouent un rôle spécifique. De ce fait, ils ne peuvent pas avoir le même comportement que d'autres collègues.
Précisons que ce reproche ne s'adresse pas au président de la commission des lois : la véhémence du propos, ce n'est pas son style. Il vaut, en revanche, pour Mme Lemorton, que nous voyons régulièrement s'agiter, se déplacer et même fuir au moment où je l'interpelle.
Je voudrais, monsieur le président, que ceux qui assument un rôle particulier dans notre débat, qui, de ce fait, exercent une responsabilité singulière et doivent concourir à ce que notre débat soit correct, fassent preuve d'une correction minimale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, mesdames les ministres, mesdames et messieurs les députés, je ne vais pas vous parler du mariage. Je ne vais pas vous parler non plus d'amour dont je reconnais qu'il peut être partagé harmonieusement par tous les sexes.
Mais je veux vous parler de l'enfant, madame la garde des sceaux.
Cet enfant qui ne demande rien, cet enfant pour qui les adultes vont décider de son avenir sans le consulter.
Député depuis vingt ans, comme vous, madame la garde des sceaux, élu sans discontinuer depuis 1993, nous avons eu le plaisir de nous croiser, d'échanger et même de partager un voyage en 1995 en Haïti, pays dont on connaît la générosité à nous confier, à nous Français, comme à d'autres, nombre de leurs orphelins.
Madame la garde des sceaux, je vous ai toujours respectée ; mais aujourd'hui, vous ne respectez pas ceux qui osent penser différemment et vous allez, par votre texte, créer plus d'injustice que de justice.
Je n'ose croire que vous fassiez si peu de cas de ces enfants abandonnés ou de ces orphelins de père et de mère qui espèrent, jour après jour, quelquefois depuis des années, au fin fond de leur orphelinat, avoir droit enfin à un père et à une mère.
Oui, ma femme et moi avons eu la chance de pouvoir adopter et fonder une famille avec trois enfants.
Oui, nous avons été heureux de nous voir confier ces enfants pour qu'ils puissent jouir d'une famille avec un père et une mère vraisemblables, conformes à l'homme et à la femme qui les avaient conçus.
Depuis plus de dix ans, je me suis engagé en faveur de ces enfants privés de famille ou orphelins, et je pense bien connaître ces sujets si sensibles que sont l'abandon et l'adoption.
Président du Conseil supérieur de l'adoption de 2002 à 2005, j'ai eu l'honneur de rédiger et de faire adopter la loi de juillet 2005 portant réforme de l'adoption.
Grâce à cette loi, la création de l'Agence française de l'adoption a été décidée et j'ai eu le privilège de la mettre en place et de la présider pendant six ans. Pendant ces six années, j'ai pu, entouré de professionnels de l'adoption extraordinaires, rencontrer des centaines de parents adoptants, célibataires ou mariés. J'ai visité des dizaines d'orphelinats dans de nombreux pays d'origine.
Depuis un an, je préside une association, SOS Orphelinats du Monde, qui oeuvre en faveur de ces enfants orphelins ou privés de famille dans différents pays.
Chère collègue, je vous demande d'écouter la suite sans interrompre mon propos ! C'est cela aussi, la tolérance. Il ne s'agit pas seulement de la proclamer, il faut l'appliquer à soi-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
J'ai, mes chers collègues, l'impudente prétention de bien connaître le sujet de l'adoption et des enfants abandonnés. Aussi, je vous le dis avec gravité, ouvrir l'adoption aux couples de même sexe va créer une nouvelle catégorie d'orphelins : ceux que votre loi va priver, sans qu'ils puissent s'y opposer, d'avoir ce qu'ils attendaient le plus au monde : un père et une mère.
Madame la ministre, mes chers collègues je vous demande de penser à ces enfants que vous ne consulterez pas et à qui l'État va imposer, pour certains d'entre eux, deux hommes ou deux femmes comme parents officiels.
Que répondrez-vous dans quelques années à ces enfants qui feront peut-être un procès à l'État pour les avoir confiés de force à deux hommes ou à deux femmes comme parents officiels, alors qu'ils auraient pu souhaiter, comme d'autres, avoir un père et une mère ?
Un enfant abandonné, orphelin ou élevé par un célibataire, c'est un accident de la vie, si dur à vivre pour chacun de ces enfants que le taux d'échec des adoptions est aujourd'hui passé sous silence. Être abandonné conduit tôt ou tard à se poser les questions suivantes : « n'étais-je pas assez bien pour que ma mère ou mon père m'aient abandonné ? Qu'ai-je fait de mal pour ne pas avoir le droit d'avoir un père et une mère ? »
L'adoption permet à un enfant de trouver un remède à un accident de la vie qui l'a privé de sa famille biologique. Le confier à deux personnes de même sexe qui ne sont pas vraisemblablement son père et sa mère constituera pour lui une double peine.
Mes chers collègues, quels droits allez-vous donner à ces enfants qui auraient tant voulu avoir enfin un père et une mère et dont vous allez les priver à jamais par la loi ? Quels droits allez-vous donner à ces enfants qui souffriront toute leur vie de ce manque alors que d'autres, par le fruit du hasard, auront eu droit à un père et une mère ? Qui va décider quels enfants confier à des parents homosexuels et quels enfants à des parents hétérosexuels ? Y aura-t-il des quotas pour les OAA ou l'AFA, comme y travaille actuellement le ministère des affaires étrangères ? Avez-vous simplement pensé à cela ?
Mesdames les ministres, vous instrumentalisez par ce texte l'enfant au service du désir d'adultes. Ce sera, pour de nombreux enfants, non pas un progrès, mais une régression irréversible. Demain, à cause de vous et de cette loi, des orphelins ne seront pas le produit d'un accident de la vie mais d'une institutionnalisation délibérée. Vous faites semblant aujourd'hui d'oublier que ce n'est pas le droit qui empêche d'avoir des enfants, mais tout simplement la nature. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Merci monsieur le président. J'avais demandé un rappel au règlement après celui de M. Le Fur, mais je n'ai pas jugé utile de le faire bruyamment remarquer dès lors que vous aviez donné la parole à M. Nicolin.
Sur ce texte, nous avons tous des idées somme toute très différentes.
Nous devons les assumer. À partir du moment où nous les mettons sur la place publique de cet hémicycle, elles sont susceptibles d'être critiquées, voire combattues. En revanche, je n'accepterai jamais, monsieur Le Fur, que vous pointiez du doigt le membre d'un groupe, fût-il investi d'une responsabilité, pour porter atteinte à son honneur par le biais d'une remarque de portée générale !
Elle est présidente de commission ! C'est une responsabilité particulière !
Je ne relève pas, par exemple, l'agitation permanente de M. Mariton au cours des débats. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En revanche, lorsqu'il a des propos qui me semblent appeler une réponse, je les reprends pour les combattre de façon démocratique. Ce que vous venez de faire, en montrant du doigt une responsable politique dans un propos de portée générale, est proprement choquant. Ce comportement n'a rien à voir avec celui que vous avez depuis plusieurs heures dans ce débat ! Regardez donc la façon dont vous réagissez avant de pointer du doigt le membre d'un de ces groupes qui tous font dignement honneur à leurs idées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous avons eu droit, hier, à une auto-psychanalyse de M. Guaino à la tribune. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Si je réagis aujourd'hui, c'est à titre personnel et au nom des 50 000 personnes qui sont des individus faits avec don de gamètes depuis 1973. Ils sont 50 000, dont mes deux filles !
M. Guaino nous a lu hier une lettre ; on peut aussi filtrer les lettres, et ne pas tout lire à la tribune. Voici ce qu'il a lu, et qui ne manquera pas de choquer tous ces enfants, dont les premiers ont déjà quarante ans et sont eux-mêmes parents : « Mon mari et moi avons des jumelles de quatorze ans issues de PMA à partir de mes gamètes et de ceux de mon mari. Je ne juge pas les couples qui font appel à un don de spermatozoïdes – et c'est mon cas, mes chers collègues – mais c'est de tout autre nature. Il y a un vrai déséquilibre dans le couple – je remercie M. Guaino de rapporter que mon couple est en déséquilibre –, car c'est l'enfant biologique d'un seul des parents. »
Eh bien non, mes chers collègues ! Mes filles sont les filles des deux parents qui les ont élevées avec amour. C'est pour cela que depuis hier je tempête sur ce banc ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.) Alors oui ! J'entends ce que vous dites : je suis en effet présidente de la commission des affaires sociales. Mais aujourd'hui, je parle au nom de ces 50 000 personnes issues de dons de gamètes et élevées dans des couples hétérosexuels, ce modèle que vous voulez promouvoir depuis le départ.
J'irai même plus loin : je viens de recevoir un SMS du professeur Bujan, du CHU de Purpan, président de la fédération française des CECOS.
Quel numéro de carte du PS ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Le professeur Bujan n'a pas de carte au PS ! Il dit, suite aux propos de MM. Fillon et Copé pour lesquels le mariage est le fondement de la filiation biologique : « Allons jusqu'au bout du raisonnement : puisque le mariage est le fondement de la famille biologique, demandons un test de paternité à chaque acte de naissance » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je crains que M. Le Roux, au moment de son intervention, n'ait pas tout à fait suivi les épisodes qui se sont déroulés avant son entrée dans l'hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Lemorton, depuis le début de nos échanges et alors même qu'elle est présidente de la commission des affaires sociales, nous menace régulièrement et fait des interventions à demi-mot particulièrement agressives, sur le même ton que celle qu'elle vient de faire pour reprocher à notre collègue M. Guaino, qui n'est même pas dans l'hémicycle, de se livrer à un exercice d'auto-psychanalyse. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Madame Lemorton, c'est indigne d'une présidente de commission dont le comportement devrait être irréprochable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mais il est malheureusement, depuis que nous sommes entrés dans ce débat, le pur reflet du comportement de l'ensemble de vos collègues. Loin de manier des arguments posés et sereins, ils s'en tiennent à des postures politiques et morales, consistant à nous traiter régulièrement d'intolérants, d'homophobes, de réactionnaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Et malheureusement, madame Lemorton, vous êtes vous, présidente de commission, le pur reflet de la façon dont votre camp a choisi d'aborder ce débat : par la caricature et l'agressivité, sans comprendre un seul instant qu'on puisse ne pas être de votre avis tout en étant de bonne foi et tout en essayant de respecter les choix des uns et des autres.
Je vous invite, madame Lemorton, quel que soit votre itinéraire personnel, à reprendre un tout petit peu vos esprits et à essayer de faire en sorte de donner un tout petit plus l'exemple de ce que vous souhaitez être un débat républicain digne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je comprends, monsieur le président, mes chers collègues, que la tension puisse monter. Nous avons des échanges nourris et sans doute passionnés. Mais je voudrais rappeler au président Le Roux qu'il est à la tête d'un groupe politique. Je le trouve un peu gonflé, passez-moi l'expression, de déplorer qu'il y ait de la tempête dans l'hémicycle alors que lui-même soufflait hier le vent du sectarisme - et je pèse mes mots, monsieur Le Roux –…
…en fustigeant chacun de nos propos et en les assimilant à de l'homophobie ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
L'opposition en a particulièrement assez d'être traitée de la sorte. Nous sommes des élus de la République. Nous devons élever le débat et le dépassionner en le déconnectant de nos sentiments personnels ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Quand Mme la présidente Lemorton fait état de sa situation personnelle, chacun la respecte.
Mais nous avons tous une histoire personnelle ! Et qui êtes-vous, les uns et les autres, pour nous juger alors qu'en matière de famille recomposée et de proximité avec l'homosexualité, nous n'avons de leçons à recevoir de personnes ? Je vous invite donc, pour la dignité de nos débats, à beaucoup plus de modération.
Mes chers collègues, il est maintenant temps de reprendre nos débats. Il y a eu une période de flottement, comme cela arrive régulièrement. Vous avez, les uns et les autres, des positions ainsi que la possibilité de présenter vos arguments au cours de vos interventions. C'est l'essentiel.
Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, à chacune de nos interventions, ce sont aussi les Français qui se font une idée. Nous reprenons donc cette discussion dans le calme.
Mesdames les ministres, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous le savons tous bien : contre la peur, il n'y a qu'un remède, c'est le courage.
C'est une belle formule qui a, je le crois, inspiré beaucoup d'entre nous dans nos engagements publics comme dans nos vies personnelles. Toutes les grandes avancées de nos civilisations ont été des affaires de courage, et le mariage n'y a pas échappé.
Vous nous l'avez rappelé, mesdames les ministres : le mariage civil et laïc est institué par la Constitution du 3 septembre 1791 dont je vous rappelle les termes : « la loi ne considère le mariage que comme un contrat civil ». La rédaction même de cet article fonde tout le concept qui, en rupture révolutionnaire et républicaine avec le passé, définit désormais la réalité du mariage.
Je voudrais, chers collègues, que vous prêtiez attention à cette idée : la Constitution de 1791 nous a dit tout ce que le mariage ne pouvait plus être. Cette conception du mariage comme un contrat, actée par le Code civil en 1804, n'a eu de cesse d'évoluer au cours des deux derniers siècles. On aurait tort de mettre cette évolution au seul crédit de l'évolution plus générale de la société, car ce serait en sous-estimer la nature et le sens.
Non, cette évolution du mariage est d'abord très singulièrement et très remarquablement à mettre au compte des grandes conquêtes, dont l'égalité des droits des femmes, des hommes et des enfants !
Vous l'avez rappelé, mesdames les ministres, et nous l'avons mesuré tout au long des débats qui se sont déroulés ces derniers mois : au fil du temps, ce contrat civil a été détaché des grandes inspirations révolutionnaires, républicaines et laïques, pour servir la préservation du patrimoine, le maintien des lignées et l'instauration d'un lien matrimonial dédié à la seule exigence de procréation, le tout sous la domination de l'homme en l'absence de droit des femmes, devenant ainsi le passage unique et obligé, souvent subi et contraint, pour obtenir un statut social. C'est cela que le mariage était devenu !
Et le lien entretenu entre la célébration républicaine et la sacralisation par la consécration religieuse de l'union matrimoniale a servi les pouvoirs d'uniformité du modèle social qu'imposait un ordre dominant qui s'était totalement, remarquablement éloigné des objectifs de la Révolution. Le rétablissement du divorce en 1884 fut donc un premier et extraordinaire bouleversement. On est alors revenu au consentement, qui est au coeur du contrat civil de mariage et qui est la grande exigence de la loi : un contrat en droit scellé par le consentement.
Cette démarche s'est caractérisée par une double conquête : une totale égalité de droit entre l'homme et la femme et, de façon peut être encore plus exemplaire, entre tous les enfants, quels qu'ils soient et quelle qu'ait été la situation de leurs parents.
Vous nous avez rappelé ce long chemin, mesdames les ministres : la dernière étape remonte à quatre ans seulement, lorsque la République a enfin accepté de prendre dans ses bras les enfants adultérins, lorsqu'elle a enfin accepté de considérer qu'ils sont comme les autres. Pour cela, il nous aura fallu deux cent cinquante ans depuis la Révolution ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mes chers collègues, nous partageons cette réalité avec vous, et je n'accuse personne ici. Mais je trouve scandaleux que la République ait tant manqué à ses obligations envers ses enfants…
…des enfants dont j'ai à coeur de rapporter la souffrance.
Quelle incroyable frilosité que celle dont a fait preuve notre pays qui, alors qu'il a su porter aux quatre coins du monde les valeurs de la République, n'a pas été capable d'affronter la mise en oeuvre des droits et des libertés individuelles lorsqu'il s'agissait de toucher au statut des personnes ! La République a été impuissante, mes chers collègues, impuissante à traduire l'égalité et la fraternité dans les droits individuels – ceux des femmes dans le mariage, ceux des enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est cette histoire que je veux vous rappeler, mes chers collègues, car je sais que vous partagez avec nous les valeurs que j'ai évoquées.
Oui, cette frilosité est incroyable : c'est pourquoi je veux vous dire aujourd'hui que cette nouvelle avancée, ces portes qui, s'ouvrant sur le mariage pour tous, sont les portes du progrès, nous promettent de réconcilier la République avec nombre de ceux à qui elle a manqué, et à qui elle manque encore.
Mes chers collègues, en cet instant ô combien mémorable que l'examen de ce projet de loi nous fait vivre dans notre hémicycle, je veux terminer en confiant – avec humilité, mais très sincèrement – une réflexion personnelle à chacune et chacun d'entre vous. Dans dix ans, nous nous rappellerons avoir été présents à cet important rendez-vous de la République, et cela me fait penser à ces belles paroles d'Aimé Césaire : « C'est quoi une vie d'homme ? C'est le combat de l'ombre et de la lumière. C'est une lutte entre l'espoir et le désespoir, entre la lucidité et la ferveur. Je suis du côté de l'espérance, mais d'une espérance conquise, lucide, hors de toute naïveté ».
Mes chers collègues, en cet instant, avec une passion dont je m'excuse, mais sereinement et résolument, je veux partager avec vous cette nouvelle étape de progrès, comme une pierre de plus dans la grande oeuvre d'humanité que nous avons, en définitive, les uns et les autres à construire. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons traite d'une question qui touche à l'intime de chacun d'entre nous – l'émotion qu'il suscite montre d'ailleurs à quel point il concerne tous les Français.
Vous vous souvenez tous ici, j'imagine, de la parole de l'un des premiers législateurs : « Il faut légiférer d'une main tremblante ». Vous n'avez pas suffisamment pris la mesure, ni en amont, ni en aval, des conséquences de ce texte. Compte tenu des enjeux en cause – statut du mariage, du couple, place de l'enfant, filiation, procréation, marchandisation du corps humain –, nous avons pu voir que beaucoup de nos concitoyens souhaitaient pouvoir s'exprimer directement. Ce que ne comprennent pas les Français, c'est le manque de préparation et de concertation. (« Allons ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Les travaux préparatoires ont été menés bien trop vite et de manière sélective. Vous avez ignoré l'expression directe et spontanée des Français qui se sont mobilisés massivement. Vous n'avez pas voulu entendre les Français qui réclamaient plus de débats, plus d'explications, plus de temps sur un sujet qui touche au coeur de leur vie d'homme et de femme. Vous n'avez pas voulu les entendre. Vous divisez plus que vous ne rassemblez. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous manquez ainsi une occasion d'envisager d'autres solutions, qui auraient permis d'aboutir à un consensus national.
Ce n'est pas faute, pour nous, d'avoir présenté un projet d'alliance civile, conçue comme un renforcement du PACS. Mais vous n'avez pas voulu entendre cela non plus : vous préférez privilégier un texte qui repose sur une argumentation pour le moins contestable. En effet, comme on le sait, il est inexact, il est faux de présenter ce débat comme une opposition entre « anciens » et « modernes », entre « conservateurs » et « progressistes ».
De la même manière, votre argumentation sur la filiation ne repose sur aucun fondement.
Aujourd'hui, vous évoquez le mariage et la filiation, demain, dans un autre texte, ce sera la PMA et la GPA.
C'est annoncé, c'est programmé, ce sera dans quelques semaines ! La PMA entraînera, à terme, la légalisation de la gestation pour autrui, autrement dit des mères porteuses. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Au-delà de ces principes, vous passez à côté de l'essentiel : vous ignorez complètement la place et le devenir de l'enfant. Avec vous, l'enfant n'est plus sujet, il devient objet. Le droit de l'enfant est devenu le droit à l'enfant… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
…cet enfant qui, devenu adulte, se posera bien légitimement la question de la connaissance de ses origines – un sujet pour le moins sensible, qui n'est traité que partiellement dans notre code civil, et dont nous ne pourrons mesurer les conséquences que dans trente ans.
Vous l'avez bien compris, il est faux de présenter votre texte comme traitant uniquement de la question du mariage pour les couples homosexuels. Ce n'est pas vrai, ce n'est pas juste, vous allez bien au-delà : vous ouvrez en fait la voie à la marchandisation du corps humain. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La circulaire de Mme la garde des sceaux vient d'en apporter la preuve flagrante, frappée d'une double hypocrisie : hypocrisie sur vos intentions vis-à-vis de la loi, hypocrisie aussi vis-à-vis des femmes que vous prétendez défendre !
Vous osez dénoncer la gestation pour autrui sur le territoire national mais vous organisez la location du corps des femmes à l'étranger.
En conclusion, vous comprendrez aisément que sur un sujet aussi lourd de conséquences, il faille du recul, de la sagesse et de la sérénité. C'est pourquoi je demande le report de l'examen de ce texte, dont les implications pour l'avenir de nos enfants dépassent largement la présentation que vous nous en avez faite.
En conséquence, mesdames et messieurs de la majorité, je vous demande une seule chose : de vous appliquer à vous-même la fameuse maxime de François Mitterrand, « laissons le temps au temps ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons en ce moment poursuit l'objectif de l'égalité des droits pour tous les couples. L'autre objectif qui imprègne ce projet, c'est la protection des droits de l'enfant.
L'enfant, les enfants sont au coeur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. C'est légitime, c'est aussi indispensable. Le mariage pour tous ne remettra pas en cause les fondements de notre société : il contribue à la faire évoluer. Ce projet n'enlève rien à personne : il offre un cadre plus sécurisant aux parents et aux enfants qui constituent les familles homoparentales françaises.
Les enfants dont on parle sont, semble-t-il, au centre des préoccupations de l'opposition, mais ces préoccupations sont en décalage avec la réalité. La réalité, c'est que l'opposition refuse concrètement de protéger de façon identique des enfants en raison de l'orientation sexuelle de leurs parents…
C'est stupéfiant et incompréhensible ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Au lieu de s'interroger sur la pertinence des dispositifs proposés et d'oeuvrer en faveur d'une plus grande sécurisation juridique, certains préfèrent discuter de la capacité et de la légitimité de parents homosexuels pour élever des enfants. Ils semblent même présumer que ces enfants ne disposent pas du même capital-chance pour s'épanouir et se construire.
Nous devons aujourd'hui ouvrir les yeux sur la réalité, ne pas occulter ce qui existe déjà. Mes chers collègues, après plus de trente années passées en école maternelle, l'enseignante que j'ai été ne peut pas accepter que l'on refuse l'égalité à tous nos enfants. Le modèle familial unique n'existe plus : la famille est plurielle. Arrêtez l'hypocrisie et regardez devant vous !
L'important n'est pas le contenant, mais bien le contenu. Seuls l'amour et l'attention des parents pour leurs enfants sont fondamentaux et ce, quel que soit le sexe des parents. Demain, les couples homosexuels pourront, s'ils le veulent, élever leurs enfants dans le mariage et les guider ainsi en toute sécurité vers l'âge adulte. Ils bénéficieront des mêmes droits, ils l'auront choisi librement, et la République le reconnaîtra ainsi.
Et puis, il y a les accidents de la vie. Toutes les familles, quelle que soit leur composition, y sont exposées. Aujourd'hui, en cas de disparition du parent légal, le parent social n'a aucun droit.
C'est inacceptable : un pays comme le nôtre ne peut plus supporter une telle injustice.
Demain, avec l'adoption du mariage pour tous, chaque famille se verra offrir une même protection. Ce n'est donc pas ce qui est devant nous qui m'inquiète, mais bien la situation actuelle, l'insécurité juridique permanente que vivent les familles homoparentales, et qui constitue une source d'angoisses légitimes.
L'attitude de l'opposition est également inquiétante…
Elle a notamment pour conséquence d'attirer l'attention sur des différences jusqu'alors acceptées comme telles, vécues sans arrière-pensées, des différences faisant partie d'un ensemble au sein des établissements scolaires, et pouvant être source de richesse et de tolérance chez nos enfants.
Il serait temps de tenir un discours positif, bienveillant plutôt que méfiant, et de regarder devant nous, mesdames et messieurs les députés de l'opposition – excepté quelques-uns d'entre vous (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) S'il vous plaît, regardez autour de vous, arrêtez d'opposer les familles, de dresser des barrières entre les Français,…
Plusieurs députés du groupe UMP. Mais c'est vous qui faites cela !
…, de faire croire que le code civil est immuable : en réalité, il protège l'intérêt de l'enfant et il continuera à le faire.
Vous auriez pu être constructifs durant ces dernières semaines, mais vous avez préféré faire le choix de l'obstruction (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…
…hier et encore aujourd'hui.
Comment peut-on rester insensible face à l'injustice subie par des dizaines de milliers d'enfants qui vivent dans l'insécurité, alors que leurs camarades bénéficient d'une sécurité juridique pleine et entière ? Comme Mme la garde des sceaux l'a fait hier, je m'interroge : comment peut-on, en 2013, accepter que le mariage, institution républicaine, soit réservé à une catégorie de citoyens ?
Contrairement à M. Guaino, je serai fière d'expliquer à mes petits-enfants les raisons pour lesquelles j'ai soutenu ce projet de loi, qui donnera à tous la chance de vivre librement sa différence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
La République doit à tous ses enfants l'égalité sans discrimination.
Le mariage pour tous est un grand projet et, encore une fois, c'est la gauche qui le porte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je ne voterai pas ce texte pour les raisons que j'ai pu développer – en un peu plus de cinq minutes alors – devant la commission des lois, car il me paraît poser infiniment plus de problèmes en droit qu'il ne pense en résoudre.
Ce soir, au fil des discussions, on voit bien à droite et à gauche que la question cardinale, ce qui n'est d'ailleurs pas surprenant, c'est le caractère indissociable du mariage et de la filiation.
Vous nous dites, madame la garde des sceaux, et peut-être avez-vous raison, que la majorité des Français sont favorables à ce mariage pour tous, mais vous ne nous dites pas une autre vérité, c'est qu'ils sont en majorité hostiles à la filiation que vous voulez instaurer et, concrètement, au fait d'inscrire dans un livret de famille qu'un enfant est issu de deux hommes ou de deux femmes ou a pour parents deux hommes ou deux femmes.
Face à cette difficulté, vous refusez naturellement le référendum, parce que vous avez deux peurs.
Il y a la peur inhérente à tout référendum, c'est que l'on réponde à une autre question que celle qui est posée.
Je peux comprendre cette peur. La cote de défiance du Président de la République et du Gouvernement oscillant régulièrement entre 55 et 60 %, on peut légitimement craindre que les Français ne désavouent votre politique !
Il y a ensuite une peur spécifique liée au sujet. Le débat référendaire mettra encore plus en évidence, s'il en était besoin, que la filiation et le mariage sont consubstantiels. Or les Français sont majoritairement hostiles à une telle filiation.
En même temps, votre majorité voudrait aller plus loin. Pour les raisons que je viens de donner, vous l'avez dissuadée de maintenir ses amendements sur la PMA, juste à la veille de la manifestation du 13 janvier. Cela a marché, parce que vous avez promis une loi sur la famille en mars prochain.
Madame la garde des sceaux, je vous ai souvent entendu employer le terme de progrès. Le progrès, pour moi, c'est la vérité. Ce qui est ringard, puisque j'ai aussi entendu ce mot à plusieurs reprises, c'est le flou. Aussi, dites-nous une bonne fois pour toutes vos intentions. Vous avez le devoir d'indiquer clairement à la représentation nationale si, oui ou non, vous allez instaurer la PMA pour les couples de femmes homosexuelles.
Si vous répondez oui, vous nous direz aussi comment. Mais toute l'argumentation de ce texte reposant sur l'égalité, vous expliquerez en même temps aux couples homosexuels masculins au nom de quoi vous leur refuserez les mêmes droits ! En tout cas, le peuple français a besoin de savoir.
Plusieurs députés du groupe UMP. Eh oui !
Si vous répondez non, vous favoriserez évidemment le développement du recours à des réseaux de procréation, comme cela se passe dans tous les pays ayant adopté ce genre de disposition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Ne vous demandez-vous pas pour quelle raison l'Inde, pays qui connaît de tels contrats, vient, au moment où nous discutons de ce texte, d'interdire le recours à la GPA pour les couples homosexuels ?
Le rapport, c'est que, dans le même temps et de manière absolument incompréhensible pour nous, cette circulaire du 25 janvier (Protestations sur les bancs du groupe SRC)…
…vient en quelque sorte légitimer le recours à ces réseaux, contrairement à la jurisprudence de la Cour de cassation, sur laquelle elle s'assoit. Il suffisait d'entendre ce matin sur les radios la réaction de tous les groupes concernés, qui se félicitaient de la mesure prise par le biais de cette circulaire.
Si c'est votre conception du progrès, ce n'est pas la mienne, et je ne voterai certainement pas ce texte. (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans notre République, laïque, une et indivisible, il est important de rappeler que la mise en oeuvre démocratique de toute loi sociétale doit se faire dans le respect de deux valeurs fondamentales : 1'affirmation de l'égalité des droits et la laïcité.
C'est à l'aune de ces deux principes que nous devons appréhender le projet de loi sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, en comprenant qu'il ne concerne que le mariage civil et non le mariage religieux.
Dès lors, il convient d'adopter une approche dépassionnée et raisonnable dans ce débat.
C'est dans le respect de la laïcité que l'égalité entre les citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle, doit continuer à s'exprimer car, dans les faits, les couples hétérosexuels et homosexuels sont dans une situation similaire : ce sont avant tout des couples. Nous devons donc les traiter, sur le plan juridique, de la même manière et leur permettre d'avoir la liberté de choix entre les mêmes statuts conjugaux : mariage, PACS et concubinage.
Ceux qui estiment que le PACS est largement suffisant oublient, ou feignent d'ignorer, qu'il offre moins de droits et impose moins de devoirs que le mariage civil. Je pense au devoir de secours, à l'héritage, aux pensions de réversion, aux divorces.
L'ouverture du mariage civil aux couples homosexuels permet de faire disparaître une hiérarchie implicite entre les orientations sexuelles. Elle revient à lutter contre l'homophobie et à mettre fin aux discriminations dont ils étaient victimes.
En ce sens, cette loi sera une affirmation de l'égalité entre les citoyens, un pas en avant pour notre démocratie puisque « l'amour de la démocratie, c'est celui de l'égalité » comme le disait Montesquieu.
Quant à ceux qui estiment qu'ouvrir le mariage civil aux couples homosexuels va créer des familles homoparentales, ils se trompent. Elles existent déjà, souvent depuis de nombreuses années, parce que, depuis longtemps, des modèles divers de famille existent, telles que nos concitoyens les définissent, les choisissent et les assument.
Forte de mon expérience professionnelle à l'aide sociale à l'enfance, je vous assure qu'il est important dans le parcours de vie d'un enfant, tant en matière de protection sociale qu'en matière d'adoption, de pouvoir l'inscrire dans une double filiation, lorsque c'est un choix, une assise fondamentale qui lui permette de s'inscrire dans deux lignées familiales. Cette double filiation devient possible par l'adoption, plénière ou simple, et elle concerne essentiellement des familles homoparentales qui existent.
Ce projet de loi, qui rend possible l'adoption de l'enfant du conjoint, représente donc, à mon sens, une grande avancée pour les droits de l'enfant, pour sa protection juridique, pour sa construction future, pour son intérêt personnel.
En cas de divorce, que les couples soient hétérosexuels ou homosexuels, le fait d'avoir contractualisé leur union par un mariage va renforcer les droits de l'enfant. En effet, chaque parent verra sa place auprès de lui garantie par la loi.
Aujourd'hui, lorsqu'un couple homosexuel élevant un enfant se sépare dans des conditions difficiles, la mère ou le père, biologique ou adoptif, garde toutes les prérogatives, y compris celle d'exclure son compagnon de la vie de l'enfant. Un enfant qui a grandi en famille, qui a été élevé par deux parents, peut se retrouver du jour au lendemain privé de l'un de ses deux repères affectifs et éducatifs. Telle est la situation que vivent nombre d'enfants aujourd'hui, le drame qu'ils vivent. Voilà comment ils doivent se construire, avec toutes les conséquences psychologiques que l'on peut imaginer et la précarité.
Aussi, ne rien faire reviendrait à fermer les yeux sur ces situations discriminatoires tant pour les enfants que pour les adultes, à feindre d'ignorer l'inégalité qui existe entre les parents dans notre société. Comment peut-on refuser à un enfant que soit reconnu par la loi un de ses parents, la personne qui l'a élevé ?
L'institution du mariage et le regard porté sur l'homosexualité dans notre pays ont déjà beaucoup évolué. Certaines de ces évolutions sont récentes. Rappelons qu'il a fallu attendre 1992 pour que l'on cesse de considérer l'homosexualité comme une pathologie psychiatrique !
L'ouverture du mariage civil aux couples de même sexe est le prochain pas à franchir vers l'égalité et l'adéquation de l'institution du mariage aux réalités de la société, à toutes les façons de faire famille.
Il faudra aussi que les couples hétérosexuels stables puissent adopter un jour un enfant conjointement.
Nous devons désormais parachever le travail législatif dans les meilleurs délais par une grande loi sur la famille. Il nous faut poursuivre ce long chemin d'égal accès au droit et à la reconnaissance de toutes les formes de familles, qui demeurent, en dépit de certaines nostalgies, la valeur refuge de tous nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui de l'ouverture d'un droit, le droit, né de l'amour de deux personnes, de mettre leur vie en commun.
Nous parlons au nom de femmes et d'hommes dont le couple n'est pas reconnu égal à celui d'autres citoyens sur l'unique motif de leur orientation sexuelle. Nous parlons de foyers homoparentaux qui vivent dans l'insécurité juridique, de familles qui demandent simplement à avoir accès aux mêmes droits et aux mêmes devoirs que la République se doit de reconnaître sans distinction.
Les experts que nous avons auditionnés et avec lesquels nous avons débattu ces derniers mois ont affirmé en filigrane que le choix était en définitive politique. La morale, l'anthropologie ou tout argument nauséabond sur une éventuelle décadence de la société et de la civilisation n'ont pas leur place dans ce débat. Ces arguments ont largement dépassé l'entendement. Ils sont contraires aux principes même de notre Constitution et aux valeurs de notre République.
Nous avons entendu quelques propos excessifs aujourd'hui de la part d'orateurs de l'opposition, même si beaucoup, je le reconnais, ont été plus modérés. Ce qui me gêne beaucoup plus, mes chers collègues, c'est que je n'ai pas vu beaucoup d'entre vous, après le déferlement de haine que nous avons pu lire dans certains mails ou parfois entendre, se lever pour demander que cessent de tels propos insupportables. Les milliers de mails que j'ai reçus étaient vraiment très nauséabonds, condamnant fermement l'orientation sexuelle de certaines et de certains, mettant en cause leurs choix de vie et leur capacité à faire famille.
Je veux parler de ces phrases qui commençaient par « Je ne suis pas homophobe,…
…mais… », et dont la suite ne faisait plus aucun doute, tant elles étaient choquantes et irrespectueuses. Ces propos n'ont pas leur place ni en France ni ailleurs.
Non, nous n'acceptons pas que les couples de même sexe et les personnes homosexuelles soient traitées comme elles l'ont été ces dernières semaines. Sans parler de leurs enfants, qui se sont sentis stigmatisés, à qui il a été dit et répété que leurs familles ne répondaient pas à la supposée norme sociale et que de la sorte ils ne pouvaient être heureux.
Car de quoi est-il question ici si ce n'est de bonheur et d'amour pour ces enfants ? Comment peut-on affirmer aujourd'hui encore que les familles homoparentales n'ont ni le droit au bonheur ni le droit d'être protégées ? Est-il à ce point inconcevable de comprendre que c'est par l'amour que se portent les parents, qu'ils soient de même sexe ou de sexe opposé, que vient le bonheur et l'épanouissement des enfants ? C'est l'amour qu'on leur porte ; et quand on s'aime, on leur porte de l'amour. Vous pensez donc que l'hétérosexualité est un gage de moralité ? Qu'il n'y a pas d'enfants de couples hétérosexuels qui ont des problèmes ?
Les problèmes ne seraient qu'ailleurs ? Non. Je connais des enfants élevés par des couples homosexuels, qui ont mon âge, et qui sont très heureux. Il n'y a aucune raison de stigmatiser ces enfants comme cela a été fait ces derniers mois.
La majorité gouvernementale est bien déterminée à lutter contre toutes formes d'homophobie et à mener à bien ce projet de loi. Il nous semble essentiel, dans une société démocratique et laïque comme la nôtre, d'aller au bout de ce projet.
Nous réfutons tous les arguments « naturalisants » destinés à assigner aux femmes et aux hommes des rôles précis dans notre société. Dois-je vous rappeler que ce sont ces mêmes arguments qui ont permis de discriminer les femmes pendant des siècles, dans toutes les sphères de la société ? Ces données supposées naturelles, biologiques, sont encore utilisées pour refuser le droit aux couples homosexuels de s'unir. Ces arguments sont pourtant désastreux pour la liberté de chacune et de chacun.
Vous nous accusez d'opposer les Français entre eux, de diviser la France. Au contraire, nous apportons plus de cohérence entre l'état de notre société et l'évolution de nos lois. C'est pourquoi nous affirmons ici notre volonté inconditionnelle de vivre dans une société de droit où la discrimination n'a pas sa place. Nous affirmons notre volonté de protéger toutes les familles de la République.
Nous affirmons notre légitimité à légiférer sur ce projet de loi car nous assumons la responsabilité qui est la nôtre.
Pour conclure,…
Plusieurs députés du groupe UMP. Très bien !
…je citerai une phrase d'Alfred de Musset : « On ne badine pas avec l'amour » ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, le projet de loi « Mariage pour tous » est un de ces textes qui franchissent un pas important dans l'histoire de notre société. Une belle avancée, qui reconnaît à un couple homosexuel les mêmes choix qu'un couple hétérosexuel pour formaliser sa vie de couple, et légitime sa volonté de faire famille. Je suis heureuse de défendre ce projet de loi.
Cette avancée nous place pleinement dans notre rôle de législateur, celui d'entendre et de comprendre les évolutions de notre société, mais aussi de garantir du « vivre ensemble ». Nous devrions tous être fiers d'être acteurs de cette évolution.
Pourtant, ce texte suscite de nombreux remous, des positions tranchées, des dérives également – ne le cachons pas –, des réactions dont la ferveur interroge. Ce projet de loi lèse-t-il une partie de nos concitoyens ? Son objectif premier en est le juste contraire : celui d'apporter des droits nouveaux aux couples homosexuels et à leur famille dans une perspective juste, la perspective de l'égalité des droits.
Où donc vivent les opposants à ce projet en dehors de cet hémicycle ? Comment ne pas avoir conscience de la réalité, de la diversité des couples et des familles qui nous entourent ? Ce n'est pourtant pas faute d'avoir convié au sein de cette assemblée des enfants aujourd'hui jeunes adultes, ayant été élevés par des couples de même sexe, des parents homosexuels, venus témoigner de parcours qui ne peuvent laisser indifférents. Au vu de la véhémence qui subsiste dans les propos, j'en arrive à la conclusion que les opposants qui n'ont pas participé aux auditions de la commission des lois (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) n'ont même pas pris la peine de s'en informer, car ils risquaient peut-être d'être confrontés à ce qu'ils ne veulent pas voir.
L'idée est-elle si absurde, au-delà des dogmes,…
…de donner un visage à ces enfants, à ces parents, et d'écouter ce que les premiers concernés ont à nous dire ?
Parce que, non, les couples homosexuels n'ont pas attendu le mariage pour tous ni même le PACS pour exister. Non, les familles homoparentales n'ont pas attendu l'ouverture de l'adoption pour créer des foyers stables et aimants. Ces familles existent : plusieurs dizaines de milliers sont en effet confrontées aux mêmes questions du quotidien, ni plus ni moins aimantes, ni plus ni moins désireuses de réussir l'éducation de leurs enfants que les autres, à une différence près : l'absence de droits reconnus au père ou à la mère qui n'est ni le parent biologique ni le parent adoptant. Ce vide juridique place ces parents dans une situation d'angoisse, de détresse face à l'avenir, face aux accidents de la vie. Comment peut-on refuser la stabilité et la sérénité à ces couples et à ces familles ? Comment peut-on accepter le statu quo ?
Arrêtons l'hypocrisie. Nous savons parfaitement que la vertu première de ce projet de loi n'est autre que d'assurer la protection des familles homoparentales déjà existantes. Arrêtons l'hypocrisie ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Les enfants qui ne vont pas bien sont ceux qu'on maltraite, qu'on n'aime pas, qu'on violente. Non, le modèle traditionnel de la famille ne prémunit pas de tout cela. Non, avoir des parents hétérosexuels n'est pas le garant de l'épanouissement de l'enfant ni la barrière nécessaire aux accidents et aux détresses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Qui peut vouloir d'une société faite de familles où peu importe le contenu pourvu qu'on ait un père et une mère ?
Ce n'est pas l'esprit de ce projet de loi, qui, en assurant l'égalité des droits, se préoccupe, lui, des familles et des enfants.
Qu'il est facile à agiter, le chiffon rouge du droit à l'enfant ! Combien de détracteurs de ce projet se sont cachés derrière, comme argument ultime, inattaquable, alors que la parole de ces enfants a été la grande absente de leurs arguments ?
Enfin, quelle crédibilité peut avoir la République lorsque la caisse d'allocations familiales et l'administration fiscale reconnaissent ces familles, lorsque des travailleurs sociaux permettent une seconde adoption après avoir instruit les procédures d'agrément pour une personne célibataire et constaté la réalité d'une famille homoparentale, lorsque des magistrats prononcent des délégations d'autorité parentale ? Combien de temps va durer cette hypocrisie ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les parlementaires seront-ils les derniers à prendre conscience de ces situations ?
Pour les couples homosexuels, la parentalité n'est jamais un accident, ni un coup de tête, elle est le fruit d'un projet de vie mûrement réfléchi, une simple question qu'une grande partie d'entre nous s'est posée à un moment de sa vie.
Pour toutes ces raisons, le projet de loi « Mariage pour tous » n'est en rien une révolution.
Il est une évidence autant qu'une nécessité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Madame Gueugneau, quand je vous entends, je suis heureux d'être contre ce texte.
Voilà que dès lors que nous ne sommes pas d'accord avec vous, nous serions des hypocrites !
Est-ce là votre conception de la démocratie ?
Il en va de même de M. Le Roux, qui est déjà reparti, venu il y a quelques instants protester contre les propos homophobes qu'il entendrait de notre côté de l'hémicycle, mais également de Mme Lemorton qui n'a eu de cesse de vitupérer elle aussi contre l'homophobie.
Allez-vous tout à l'heure, monsieur Paul, faire comme M. Assaf ou encore M. Bays qui n'ont eu de cesse de parler d'homophobie au seul motif que nous ne sommes pas d'accord avec vous ?
Je souhaite, madame la garde des sceaux, dénoncer ces accusations d'homophobie. Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas d'accord avec votre manière de régler le problème de l'union de deux personnes de même sexe que nous sommes homophobes ! Nous avons le droit d'avoir des idées différentes des vôtres et je récuse ces accusations : elles sont fausses, elles sont injustes, elles sont insultantes, je dirais même qu'elles sont méchantes. En définitive, chers collègues de la majorité, vous êtes des méchants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Nous ne sommes pas d'accord avec vous, alors nous sommes homophobes ! C'est un déni de démocratie. Je dénonce l'amalgame fait par la majorité, qui est insultant pour nous.
La société évolue : nous sommes d'accord, chers collègues.
Sacralisation en mairie : nous sommes d'accord. Égalité des droits sociaux, successoraux, patrimoniaux : nous sommes d'accord.
Pourtant, après que M. Le Bouillonnec a parlé du « mariage contrat » et d'autres du « mariage amour », M. Bloche a prétendu qu'à l'UMP nous ne reconnaîtrions pas la place des couples homosexuels. Nous la reconnaissons, au contraire : nous sommes d'accord s'agissant de la mairie, des mêmes droits successoraux et patrimoniaux, de l'évolution de la société, mais cette place, nous la reconnaissons dans l'alliance civile que nous vous proposons.
Le mariage, en, effet, est indissociable de la filiation, et c'est parce que nous ne voulons pas porter atteinte à cette institution que nous souhaitons régler le problème d'une autre manière pour arriver au même résultat. Car vous ne nous empêcherez pas de continuer à penser que le mariage est une institution qui permet à un homme et à une femme de se lier pour avoir des enfants et créer une famille.
Pendant des semaines, nous avons entendu la revendication du droit à l'enfant qui viendrait primer sur le droit des enfants. C'est un problème qui nous préoccupe. Voilà que, par le biais d'une prétendue égalité, on veut de façon artificielle organiser la famille de demain à travers la PMA pour deux femmes, et la GPA – c'est inévitable – pour deux hommes.
Vous nous dites que c'est une promesse du candidat François Hollande. C'est faux ! Si c'était, on l'a compris, une promesse de premier tour, j'ai ici la profession de foi du candidat…
..distribuée à 40 millions d'exemplaires pour le second tour dans le but de rassembler tous les Français pour essayer de se faire élire – ce qui a réussi : il n'y a pas un mot sur cet engagement. On y parle de non-cumul des mandats, de lutte contre les discriminations, d'immigration maîtrisée, de logement, de défense de l'épargne populaire,…
…bref, de tout sauf du vote des étrangers et du mariage pour tous. Alors arrêtez de nous parler de cette promesse !
Je vous connais, madame la garde des sceaux, et je sais votre sincérité. Je veux encore vous croire sincère quand vous parlez de votre volonté de ne jamais accepter la gestation pour autrui. Mais je suis bien obligé de parler de votre circulaire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Chers collègues, vous pouvez crier, ce n'est pas pour autant qu'elle n'existe pas !
Vous avez affirmé, madame la garde des sceaux, lors de la dernière séance des questions au Gouvernement, que cette circulaire était adressée aux greffiers. En réalité, elle est adressée aux procureurs généraux près les cours d'appel et procureurs près les tribunaux d'instance,…
…aux procureurs de la République, et bien sûr, mais tout à la fin, aux greffiers. On peut lire dans cette circulaire, à propos donc de la convention de mère porteuse, que « L'attention de la chancellerie a été appelée sur les conditions de délivrance des certificats de nationalité française d'enfants nés à l'étranger, lorsqu'il apparaît avec suffisamment de vraisemblance », etc. J'aimerais que l'on me donne la définition juridiction de la vraisemblance ! Je suis allé chercher dans le dictionnaire : la vraisemblance, c'est ce qui semble possible. Peut-on, dans une circulaire qui se veut normative, employer de tels mots ?
Peut-être, mais je tiens à ce que tout cela soit bien clair.
La circulaire précise ensuite : « Vous veillerez, dans l'hypothèse où de telles demandes seraient formulées, à ce qu'il soit fait droit à celles-ci. » J'aurais aimé, madame la garde des sceaux, que vous parliez d'atteinte à l'ordre public, que vous rappeliez l'interdiction de la GPA, que vous demandiez aux procureurs de poursuivre ceux qui ont commis des actes illégaux, même si c'est à l'étranger !
Voilà tout ce pourquoi je suis contre ce texte. Je ne peux accepter que l'on fasse passer la sexualité de la sphère privée à la sphère publique qui est celle du mariage.
Moi aussi, je souhaite le référendum. M. Le Bouillonnec a dit tout à l'heure fort justement : « Contre la peur, le courage ! » Eh bien, ayez le courage de vous adresser au peuple !
Certes, M. Toubon a délimité le champ du référendum, mais il a conclu en disant que le Président de la République restait maître de la décision. C'est toujours vrai : aussi, que M. Hollande prenne ses responsabilités et qu'il s'adresse au peuple ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je tiens à mon tour à vous dire – sans méchanceté aucune ! (Sourires) –…
Souffrez de m'écouter quelques minutes.
…ce que je pense du projet de loi.
Chaque fois qu'un pays a décidé de reconnaître le mariage homosexuel – et ils sont très nombreux à l'avoir fait,…
… notamment les Pays-Bas, le Canada, l'Afrique du Sud et, dernièrement, l'État de New York – un grand débat s'est tenu dans la société.
Aujourd'hui, on assiste à des réactions nombreuses, parfois excessives, mais cela n'est pas étonnant. Vouloir que cette idée du mariage entre des personnes de même sexe, qui ont été rejetées par la société pendant des siècles, devienne une réalité juridique, mais aussi et surtout une réalité sociétale admise par tous, c'est accepter de bousculer quelque peu les idées reçues.
Pourtant, les faits le démontrent : il suffit de regarder au-delà de nos frontières, chez nos voisins espagnols et belges, pour voir que ce changement s'enracine avec force, là où il s'est produit. Ainsi, en Espagne, moins de dix ans après l'adoption de la loi, le mariage pour tous est largement admis et personne ne songerait à le remettre en cause.
Notre pays est la patrie des droits de l'homme : il est reconnu dans le monde pour son action en faveur de la liberté et de l'égalité. La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, dont nous débattons ce soir, s'inscrit dans cette grande oeuvre collective.
Elle mettra fin à des années d'humiliation pour ces « invisibles » comme les nomme le réalisateur Sébastien Lifshitz dans son film, que je vous conseille d'aller voir.
Il décrit toutes ces années d'ignorance, de regards détournés, de discriminations et de violences quotidiennes à l'encontre de toutes ces femmes et de tous ces hommes homosexuels.
Oui, chers collègues, grâce à cette loi, nous allons gagner une nouvelle bataille : celle de la lutte contre la discrimination. Discriminer, ce n'est pas défendre une idée politique, ce n'est pas défendre une idée religieuse ou morale : discriminer, c'est tout simplement refuser la différence.
N'est-il pas révoltant qu'au XXIe siècle une partie de nos concitoyens soient obligés de faire leurs preuves, qu'ils doivent encore montrer qu'ils sont des citoyens comme les autres, capables d'aimer comme les autres, de construire une famille comme les autres, d'élever un enfant, de partager une union dans la durée, comme s'ils étaient des citoyens de seconde zone ?
Nous le savons tous, l'éradication des discriminations et la reconnaissance de la liberté de tous renforcent un idéal particulièrement fort : l'égale dignité de tous les êtres humains, fondement moral des droits de l'homme.
Rappelez-vous, chers collègues, la célèbre phrase de René Cassin : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Ce combat que nous menons, c'est un combat pour l'égale dignité des êtres humains !
J'entends certains dire que ce projet bouleverserait l'ordre social ; mais renforcer les droits humains, cela ne peut ébranler les fondements de notre société. Au contraire, grâce à cette loi, de nombreux couples de Français sentiront le bonheur d'être reconnus, si bien que la société, plus digne, n'en sera que plus sûre.
Elle sera plus sécurisante aussi pour les enfants de ces familles homoparentales, qui pourront enfin grandir dans un pays où leur famille sera reconnue et acceptée, dans un pays où ils seront enfin protégés par la loi, comme n'importe quel enfant français.
Les opposants au projet d'ouverture du mariage aux couples de même sexe prétendent agir dans le sens de l'intérêt de l'enfant ;…
… mais l'intérêt de l'enfant, n'est-il pas que l'on reconnaisse sa famille pour ce qu'elle est ? Son intérêt n'est-il pas que ses parents puissent, comme les autres parents, se marier ? Que les deux personnes qui l'élèvent au quotidien soient considérées de la même manière par la loi et par la société ? Que ses parents aient les mêmes droits et les mêmes devoirs ?
Son intérêt n'est-il pas qu'en cas de décès de l'un de ses parents, il soit assuré d'être confié à la personne la plus à même de lui apporter amour et sécurité, celle qui l'a élevé depuis le premier jour ?
Comme nombre de mes collègues, je suis fière de pouvoir défendre ici cette loi qui permettra à tous les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle, de construire sur la base de leur amour un projet de vie et de l'officialiser ou non devant la République.
Je suis convaincue que le mariage pour tous est un message fort de tolérance envoyé à toute la société. Il dépasse en effet le mariage ou l'adoption par les couples homosexuels, puisqu'il s'agit de lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle des citoyens d'une façon générale et de renforcer la lutte contre tout type de discrimination existante.
Ce projet incarne la société que nous voulons : une société pacifiée, égalitaire et tolérante. En adoptant ce projet de loi du mariage pour tous, nous écrivons, mes chers collègues, une page de plus dans la conquête de la liberté, de l'égalité et de la fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, voilà quatorze ans se déroulait dans ce même hémicycle l'un des premiers grands débats en faveur de l'égalité de tous les couples.
En 2013, nous voulons plus. Nous voulons l'égalité totale des droits. Nous voulons une loi civique, laïque et républicaine qui renforce nos institutions. Nous voulons une loi qui prenne en compte les mutations de la société, une loi de respect et de tolérance qui reconnaît et protège chacun de ses concitoyens.
Les valeurs universelles qui nous guident : le progrès et la justice. Notre credo : la défense de notre République et de ses principes fondamentaux. Notre boussole : l'égalité.
Ce texte incarne des valeurs fondamentales auxquelles notre pays est attaché : l'égalité des droits pour tous les couples, pour toutes les familles ; la liberté de se choisir, de s'aimer, de vivre ensemble ; la fraternité et l'ouverture à l'autre.
Ce texte ne détruit rien, mais il ouvre de nouveaux droits qui permettront à tous nos concitoyens d'être protégés.
L'histoire se répète, car la gauche a toujours été à l'avant-garde des avancées des droits en la matière. En 1982, sous l'impulsion de François Mitterrand, la gauche dépénalise les relations homosexuelles, et l'homosexualité n'est plus reconnue comme une maladie mentale. En 1999, grâce à Lionel Jospin, la gauche instaure le PACS, qui constitue un premier pas vers l'égalité des droits. En 2013, avec François Hollande, l'exigence d'égalité devant la loi de la République s'inscrit dans cette dynamique de progrès engagée depuis plus de vingt ans par la gauche.
Mesdames et messieurs de l'opposition, scander le mot référendum dans l'hémicycle, dans la rue, dans les médias (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), c'est nier le vote de 18 millions de Français en faveur de François Hollande, c'est oublier que nos concitoyens ont donné une majorité parlementaire au Président de la République et c'est surtout insulter les représentants du peuple que nous sommes.
Nous n'avons pas de leçons de démocratie à recevoir de la majorité d'hier (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui, lors de la réforme des retraites notamment, n'a pas écouté les millions de Français qui étaient dans la rue. Votre réforme ôtait des droits à nos concitoyens, alors que le projet que nous défendons, au contraire, leur en confère de nouveaux.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Or le mariage des couples de même sexe nuit-il au point qu'il faille l'interdire à jamais et renier l'égalité des droits ?
Le projet que nous défendons, c'est la reconnaissance de l'ensemble des familles, c'est la fin de nombreuses discriminations homophobes et la fin de nombreuses injustices sociales et juridiques
Le projet que nous défendons, c'est l'égalité des genres, l'égalité des couples, l'égalité des familles, l'égalité des droits et la liberté pour tous les enfants de la République.
Les enfants élevés par des couples homoparentaux doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits : c'est ainsi qu'ils seront pleinement intégrés à la société. Continuer à les ignorer et à les marginaliser reviendrait à maintenir une maltraitance administrative, institutionnelle et juridique.
Réfuter un tel texte, c'est oublier les principes fondamentaux de notre Constitution : la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens.
C'est du harcèlement textuel. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Réfuter un tel texte, c'est accepter que la France, pays des droits de l'homme, interdise à ses concitoyens ce que de grandes démocraties ont déjà adopté depuis plusieurs années.
Dois-je rappeler le préambule de notre Constitution, qui oblige la nation à assurer « à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » ? Notre devoir est donc de prendre en compte et d'accompagner cette diversification des modèles familiaux. Nous garantirons ainsi la stabilité et la sécurité à de nombreuses familles.
Vous l'avez compris, ce projet de loi incarne deux valeurs fondamentales de notre République : l'égalité des droits et le droit à une vie de famille.
Mesdames et messieurs les députés, la gauche a toujours porté et défendu les avancées de notre société,…
…c'est le sens de l'Histoire. L'engagement du président François Hollande sera tenu.
Madame la garde des sceaux, je serai à vos côtés pour permettre aux homosexuels de se marier et d'adopter. Soyons fiers, mes chers collègues, de porter ce texte en faveur de l'égalité, de la tolérance et de la liberté. Nous sommes fiers d'être, une fois de plus, du bon côté de l'Histoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Chers collègues, avoir un enfant n'est pas un droit, nous répétez-vous à longueur d'interventions. Vous vous faites ainsi les seuls défenseurs des droits des enfants, en nous renvoyant, nous qui sommes favorables au mariage entre personnes du même sexe – et à ses conséquences sur la filiation et l'adoption –, au rôle d'irresponsables, d'égoïstes ou d'apprentis sorciers.
Est-ce à dire que nous, la gauche, aimerions moins les enfants que vous, au point de pouvoir nous imaginer dénués du souci de leur épanouissement ? Nous serions suspects de n'avoir en tête que la satisfaction d'une minorité homosexuelle, sans mesurer les conséquences de notre engagement à les faire accéder à l'égalité des droits en matière de mariage et d'adoption.
Mais de quels enfants parlons-nous ?
Parlons de ceux qui sont déjà nés, enfants biologiques ou adoptés, qui vivent déjà au sein d'un couple homosexuel et qui reconnaissent comme parents ceux qui s'occupent d'eux et qui les aiment au quotidien, mais dont l'un d'entre eux au moins n'a aucun droit reconnu sur lui, notamment en cas de séparation ou de décès du parent officiel.
Au nom de quel principe pourrait-on refuser l'adoption de cet enfant chéri par ce parent-là ? Le parent officiel n'aurait donc pas le droit de souhaiter pour son enfant l'adoption par le conjoint qu'il a choisi ?
Le premier des droits de l'enfant auxquels vous êtes, j'en suis sûre, autant attachés que nous, c'est le droit de ne pas être séparé de ceux qui l'ont élevé. Le voilà, indiscutablement, l'intérêt de l'enfant !
Nos tribunaux prononcent à juste titre, chaque jour, l'adoption des enfants par leur famille d'accueil après des années de soin et d'amour, alors que cela serait refusé à un conjoint sous le seul prétexte qu'il est du même sexe que son compagnon ou sa compagne ?
Nous valons tous mieux – et nous voulons tous mieux – que cette discrimination avérée, pour ne pas l'appeler un ostracisme, que nous légitimerions en refusant cette faculté d'adoption-là. J'emploie à dessein ce terme d'ostracisme, en vous rappelant sa définition – « hostilité d'une communauté qui rejette l'un de ses membres » – parce que, au-delà du droit à l'égalité, c'est la reconnaissance de cet autre qui est en jeu, la reconnaissance de la capacité d'un conjoint de même sexe à être le deuxième parent d'un enfant.
Ça, c'est votre définition !
Parlons des enfants désirés qui ne sont pas encore nés. Vous n'avez eu de cesse de brandir les lois de la nature pour expliquer en son nom pourquoi les homosexuels devaient être privés d'enfants : Dame Nature est reine ! Pourquoi alors l'État permet-il à des couples hétérosexuels, mariés ou non, d'accéder à des pratiques d'aide à la procréation ? L'État ne donne pas un droit à l'enfant mais il reconnaît le droit d'essayer d'en avoir,…
…et si la Sécurité sociale prend en charge ces techniques médicales, c'est que la société considère que le fait d'avoir un enfant relève d'une condition nécessaire à l'épanouissement d'un couple.
Il est donc admis un droit hypothétique à l'enfant en dehors de toute procréation naturelle. L'absence d'enfant est généralement une grande souffrance, et en commission, mes chers collègues de l'opposition, je vous ai trouvé des juges assez ignorants et particulièrement sévères à l'encontre des personnes concernées par cette quête d'enfant. Y renoncer est aussi dur pour les hétérosexuels que pour les homosexuels ; le désir ou le besoin d'enfant n'est pas particulièrement sexué. La position de juge est facile quand on est devenu parent sans difficulté ! Un enfant serait-il le prix d'un quelconque mérite et son absence celui d'une punition pour mauvaise conduite ? Par une telle attitude, vous parez le biologique de toutes les qualités et vertus qui permettent de devenir parents sans devoir justifier de son projet parental. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Les hétérosexuels font-ils des enfants pour des raisons qui ne seraient que nobles, pour le bien de la société ? N'y a-t-il jamais derrière ce désir-là aussi des raisons égoïstes, narcissiques ? Il y a au sein des couples hétérosexuels des enfants nés sans être désirés et qui traîneront toute leur vie le poids d'une conception non voulue. Leurs droits seront-ils respectés ? Le désir d'enfant n'épargne personne, pas même ceux qui y renoncent, et il mérite d'être regardé chez chacun avec la même légitimité.
Être parent, est-ce faire un enfant ou bien l'élever ? Notre société montre de plus en plus qu'il n'y a pas un seul schéma familial possible ! N'y en a-t-il jamais eu qu'un seul d'ailleurs, bien affiché quand tous les autres étaient enfermés dans les tiroirs des secrets de famille ?
Vous avez relancé ces dernières semaines, dans le débat public, la supériorité du biologique, avec parfois peu de conscience de choquer les adoptés et les adoptants. Pourtant, vous savez que l'adoption est un parcours du combattant pour tous les couples qui y recourent, et encore davantage pour les célibataires qui y ont droit aussi.
Avez-vous conscience, madame la députée, que vous remettez en cause l'adoption car il sera plus difficile d'adopter demain ?
Vous savez aussi, mes chers collègues, qu'il n'a jamais été question d'en changer les règles dans le cadre du mariage des personnes de sexe différent. Vous n'aviez que les mots « échecs de l'adoption » à la bouche en commission. Connaissez-vous des histoires humaines écrites d'avance ? Parle-t-on d'échec du lien biologique dans les dysfonctionnements familiaux dont regorgent les faits divers ? Il faut une telle détermination pour un projet d'adoption qu'on peut penser que tous ces couples hétérosexuels ou homosexuels ont de grandes ressources pour accompagner les enfants vers l'âge adulte.
L'adoption n'est pas une affaire de marché d'offre et de la demande mettant en compétition des couples en fonction de leur orientation sexuelle, mais une affaire de parents sur un pied d'égalité. Jamais les couples de même sexe souhaitant adopter n'ont eu l'intention malsaine de faire croire à un enfant qu'on pouvait naître biologiquement de deux mamans ou de deux papas, mais seulement qu'on pouvait grandir entre deux papas et deux mamans.
Craignez-vous que l'orientation sexuelle des enfants soit orientée ? Mais les homosexuels sont tous enfants d'hétérosexuels. Certes, il est normal de craindre de rajouter à l'histoire personnelle d'un enfant adopté par un couple homosexuel une différence supplémentaire à assumer ; mais les différences sont légion dans les familles adoptives : couleur, handicap, religion, niveau social, et l'enfant s'adapte, règle ces questions avec l'affection et l'éducation qu'il reçoit.
Avant de suspecter les homosexuels de dissimulation, balayons devant notre porte ! La révélation de l'adoption est une pratique relativement récente chez les familles hétérosexuelles ; la rédaction des livrets de famille témoigne encore d'un mensonge d'État en déclarant les enfants adoptés nés de leurs parents adoptifs, et 70 % des PMA sont secrètes.
Notre arsenal législatif autour de la famille a besoin d'un sérieux toilettage pour s'adapter à des conceptions de la famille qui ont changé. Il est temps de rappeler aux autodéclarés gardiens d'un supposé ordre naturel que c'est aux élus de la nation qu'il convient de dire la loi au nom du peuple français. Soyons fiers de siéger ici aujourd'hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Prenez une position courageuse en votre âme et conscience, monsieur Morin. Ne vous laissez pas impressionner par M. Mariton ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, je souhaite, dans les cinq minutes qui me sont accordées, éviter deux écueils qui sont apparus bien souvent dans ce débat : d'une part, la caricature et, d'autre part, le juridisme. Évitons l'un et l'autre parce que le projet sur lequel nous débattons traite de vies humaines, de croyances, de raisons d'être et de raisons de vivre.
Oui, mesdames les ministres, le monde nouveau qui émerge impose des réponses nouvelles. Il y a quarante ans, l'homosexualité relevait du code pénal. Il y a vingt ans, on la cachait encore. Aujourd'hui, on assume plutôt sereinement son homosexualité en France. Il y a dans les sociétés modernes, comme dans les océans, de grands courants invisibles, puissants facteurs de transformation sociale, et il appartient donc à la loi d'évoluer.
Dès lors oui, je suis favorable à l'union pour tous. Oui, madame la garde des sceaux, je suis comme vous favorable à l'égalité des droits, mais dans la Constitution française, puisque vous l'avez évoquée amplement, je rappelle que l'égalité des droits n'est pas l'uniformité : l'égalité, c'est aussi la différence et la différenciation juridique. À des situations différentes, la loi peut et doit être différente, et dans ce débat, la première question est celle de la définition du mot mariage. Pour de nombreux Français, c'est l'union par la loi entre un homme et une femme, ce n'est pas l'union de deux individus. On nous dira qu'il ne faut pas s'arrêter à une question de vocabulaire. Dans ce cas, je prétends le contraire, car je préfère les mots qui rassemblent aux mots qui jettent les Français les uns contre les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez décidé de faire de cette loi une ligne de fracture politique pour créer un marqueur idéologique au moment où vous êtes en grande difficulté sur les questions économiques et sociales, au risque de diviser les Français, et je le regrette.
Oui, la communauté homosexuelle…
…est légitime à exiger plus de protection et de droits que ne lui accorde le seul PACS, et il était facile de le faire par l'adoption d'un contrat d'union civile, par conséquent sans heurter nos concitoyens pour qui le mariage a un caractère sacré et repose sur l'union de deux personnes de sexe différent. Oui, ce sujet heurte, divise, blesse au plus profond une part importante de notre société, et celle-ci doit être aussi respectée dans ses convictions, respectée dans sa culture, dans sa foi religieuse, dans sa vision de la société.
Bien sûr, le mariage n'est pas le monopole de la religion et il présente aussi, avant tout même, un caractère civil. Mais ce serait une erreur de faire comme si ces deux aspects du mariage étaient totalement étrangers l'un à l'autre : d'une part, parce que le mariage civil est issu de notre civilisation judéo-chrétienne, et, d'autre part, parce que la laïcité, je le rappelle, ne renvoie pas à un État sans religions, mais à un État qui permet leur libre exercice et, surtout, le respect des consciences.
C'est ma position d'aller le plus loin possible dans la réponse aux problèmes et aux aspirations des uns, mais en s'arrêtant là où commence la blessure des autres. C'est pour moi la différence entre un texte politicien et un texte politique, entre un texte électoraliste et un texte d'intérêt général. Sur un tel sujet, il y avait les moyens d'obtenir un consensus beaucoup plus large.
Le second point que je souhaite aborder concerne l'adoption pour tous. Je dis d'emblée que j'en soutiens le principe, sachant bien que je vais ainsi à rebours de beaucoup de mes collègues qui ne refusent le mariage pour tous qu'en tant qu'il induit l'adoption. Je suis dans la position inverse.
Tout d'abord, je crois en effet que l'essentiel, c'est de donner du bonheur à un enfant, et cela se saurait depuis longtemps si les couples hétérosexuels avaient le monopole de ce don de bonheur, même si je suis convaincu que pour un enfant, sa construction est encore plus difficile quand il a pour parents deux hommes ou deux femmes, au moins parce qu'il y a le regard des autres et la différence de situation.
De plus, nous devons faire cesser cette hypocrisie du droit français dont l'enfant est finalement la principale victime. Quelle est la situation aujourd'hui ? Nous le savons tous : les couples homosexuels adoptent des enfants – une quarantaine par an si j'en crois les statistiques –, mais ils le font en tant que célibataires. Ils cachent généralement leur compagnon ou leur compagne dans le placard, le temps de l'agrément, puis le ressortent ensuite. Humainement et éducativement, il y aura bien un couple, mais juridiquement, il n'y aura qu'un parent. Dès lors que se passe-t-il en cas de transmission du patrimoine, en cas de séparation ou de décès ? Il était temps d'y trouver une réponse. Il ne s'agit pas ici de mariage, pas de naissance par PMA ou, pis encore, de cette marchandisation du corps abjecte qu'est l'abominable gestation pour autrui. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il ne s'agit que de responsabilités vis-à-vis d'enfants, non pas de droit à l'enfant mais du droit de l'enfant à être aussi bien protégé que celui grandissant au sein d'un couple hétérosexuel.
Tel était, monsieur le président, la position que je tenais à défendre ce soir au nom d'un certain nombre de mes collègues de l'UDI.
Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, j'ai écouté avec attention les arguments des détracteurs du projet de loi, en m'efforçant de ne pas les juger mais avec l'indulgence de celle qui sait ce que d'autres s'obstinent à ignorer. Aux arguments techniques du législateur, aux postures dogmatiques confinant parfois à l'obstination rhétorique, aux propos honteux qui nous ont été adressés inlassablement pendant des semaines, j'oppose un principe fondamental : les homosexuels ne sont pas hors famille ni hors civilisation.
Nés pour leur immense majorité de parents hétérosexuels – il faut tout de même le rappeler –, les homosexuels ont grandi, ont été éduqués et aimés dans des foyers qui sont la preuve que le modèle prôné par les anti-mariage pour tous n'a pas de sens en dehors d'un dogme non démontré. Les vertus pseudo-anthropologiques du modèle papa-maman ne sont pas la réalité. Les homosexuels ne doivent pas être exclus des modèles évolutifs de notre société sous prétexte d'une norme familiale devenue archaïque car l'homosexualité participe de cette évolution. Ils sont nos frères, nos soeurs, nos parents, nos amis, nos enfants, d'autres l'ont dit avant moi, mais moi je sais de quoi je parle.
Mon fils a été élevé dans l'amour et l'attention. Il est l'héritier des valeurs morales qui nous fondent son père et moi-même, et dont je ne permets à personne de douter. Mon fils vit avec l'homme qu'il aime. Il a choisi la liberté de dire, d'affirmer, de montrer ce qui fait son bonheur et de le vivre. Il reste mon fils.
C'est pourquoi je considère les rapprochements douteux qui nous sont infligés depuis des semaines, terreau d'un discours virulent que l'opposition n'a pas suffisamment condamné, comme des insultes qui me sont faites en tant que mère autant qu'elles le sont à la cause que je défends en tant que législateur. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe SRC.)
C'est au nom de tous ceux qui vivent dans le silence, la douleur et parfois la honte, sous le regard soupçonneux de notre société, que j'apporte un témoignage personnel à cette tribune républicaine.
Oui, au nom de tout cela, et parce que nous savons bien que nous sommes nombreux dans cet hémicycle, à gauche comme à droite, à être aux prises avec cette réalité, je rappelle que notre rôle n'est pas de ménager des conceptions intimes ancrées dans des théories des civilisations aux allures scientifiques contestables ou encore dans des certitudes cultuelles. Notre rôle de législateur est de forger le droit français dans un souci de justice et d'égalité.
S'unir solennellement à la mairie est un pas. La République ne peut priver quiconque de ce droit. La possibilité d'adopter induite par le mariage est brandie comme le signe d'une déchéance de notre société ou le présage d'une aventure dangereuse pour l'enfant. Pourtant, éduquer des enfants, donner de l'amour, transmettre un savoir, partager les nourritures intellectuelles acquises au cours d'une vie, élever en somme, et dans certains cas donner un sens à l'existence d'un enfant qui n'a pas eu sa première chance, n'est pas le domaine réservé d'un papa et d'une maman, idéalement unis pour toujours, aimants et aptes a priori. Rien ne le démontre. Le prôner ne suffit pas.
Dans la réalité, il peut arriver qu'un papa ou une maman soit absent et que le parent resté seul s'en sorte plutôt bien, ou alors qu'un papa et une maman échouent ensemble, ou encore que des parents hétérosexuels détruisent la vie d'un enfant. Il arrive aussi qu'une femme ait un enfant sans père ailleurs que dans la bible. Il peut enfin advenir qu'un couple homosexuel aime et accompagne un enfant jusqu'à ce qu'il vive pleinement sa propre existence.
Celui qui prétend établir un lien entre ces réalités contemporaines et la sexualité de chacun est un imposteur.
Dès lors, en vertu du principe que j'ai posé ici, les homosexuels ne sont pas moins aptes à faire famille que les moralistes qui prétendent en avoir la science.
Ce texte est un symbole républicain. Il dérange en affirmant une liberté, en restaurant l'égalité devant un droit, en convoquant notre sens de la fraternité. Et la France n'est pas en avance sur le sujet. Il est temps que la représentation nationale s'honore en adoptant ce texte qui incarne les grandes valeurs de notre devise républicaine : la liberté, l'égalité et la fraternité précisément. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, mon intervention vaut pour ce débat comme pour d'autres.
Madame Alaux, je suis infiniment respectueux de votre propos et chacun d'entre nous peut comprendre votre intervention. Je veux cependant dire les raisons de l'un des malaises que provoque ce débat depuis plusieurs semaines.
Cette volonté de faire en sorte que l'orientation sexuelle de chacun de nos concitoyens soit, du fait même des questions que vous posez, sur la place publique, ne conduit-elle pas à ce que les uns ou les autres en arrivent à s'exprimer avec une conviction et une force humaine que je respecte, mais sur le fondement de situations privées ?
Il ne s'agit pas de nier la réalité, madame, mais de faire en sorte que chacun d'entre nous puisse séparer les débats de sa vie privée.
C'est la liberté de notre collègue Mme Alaux, et sa dignité, d'avoir parlé comme elle l'a fait.
Je crains simplement une évolution au terme de laquelle chacun ne prendrait de position sur tel enjeu de société qu'en raison de sa vie, de son contexte familial, de ses propres orientations.
Que dans le débat, les uns supputent à partir de leur vie, de leur entourage, tout cela ne me paraît pas très heureux, monsieur le président.
Nous sommes loin d'un rappel au règlement sur le déroulement de la séance !
Si, monsieur le président, car dans ce débat comme dans bien d'autres, une telle attitude peut avoir un grand effet. Tout en étant sincèrement très respectueux du propos de notre collègue (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), je veux vous alerter sur le risque pour les débats de notre assemblée, où nous faisons la loi, d'une telle sollicitation de la vie personnelle des uns et des autres.
Ce n'est pas la première fois que l'on revient sur ce type de propos – je ne parlerai pas d'incident de séance.
Si nous sommes ici dans une enceinte de la République, l'une des deux chambres du pouvoir législatif, porteurs – au-delà de l'expérience de nos concitoyens – d'émotions et de sentiments personnels, nous devons, en tant que législateur, nous désincarner quelque peu – sans pour autant nous déshumaniser. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur Galut, je n'insulte personne. Simplement, nous ne devons pas laisser nos sentiments nous envahir.
Plusieurs députés du groupe SRC. La parole est libre !
Bien sûr et c'est bien pourquoi vous me laisserez terminer. En tout cas, si la parole est libre, peut-être faudrait-il faire attention à ne pas faire assaut de tranches de vie, si respectables soient-elles.
J'avoue que je suis un peu gêné de voir ainsi exposer dans le Journal officiel la situation de tel ou tel enfant, de telle ou telle famille (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Notre vie personnelle doit, au risque sinon de dérive, s'effacer devant le législateur que nous sommes.
Monsieur Gosselin, j'entends les remarques que vous venez de faire l'un et l'autre mais, en l'occurrence, vous intervenez sur le contenu d'une intervention, qui est libre, d'une députée.
Nous ne sommes pas les uns et les autres à couper en rondelles ; nous sommes le produit d'une évolution professionnelle, personnelle et culturelle. Chacun est libre de se nourrir de ce qui l'a construit et fait grandir et de s'exprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Olivier Dussopt, pour un rappel au règlement.
Mes chers collègues, vos observations n'auraient-elles pas pu être faites à propos d'une certaine motion de rejet préalable qui s'appuyait sur des faits personnels ou encore à propos d'une intervention qui évoquait le parcours d'adoption de l'un de nos collègues qui, pourtant, s'opposait au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels ?
Je regrette un tel manque d'équilibre, à savoir que MM Mariton et Gosselin se déclarent gênés par les propos de notre collègue alors qu'ils ne l'étaient pas lorsqu'il s'agissait d'orateurs de leur groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Toujours sur la forme, les mots d'une mère – car la politique, c'est aussi des sentiments, de l'humain – venant dire à la tribune la souffrance de son fils devant l'homophobie dans une société comme la nôtre, venant parler de sa fierté pour ce fils et venant défendre l'égalité des droits pour ses enfants, ne méritent-ils pas mieux qu'un petit rappel au règlement ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58-1. Il porte sur le déroulement de nos travaux et sur l'image que nous donnons à nos concitoyens, en particulier à nos concitoyens homosexuels qui attendent depuis si longtemps que l'Assemblée nationale leur accorde cette égalité des droits à laquelle ils aspirent.
Soucieux de cette image du bon déroulement de nos travaux, j'ai été choqué d'entendre à plusieurs reprises certains députés – comme M. Morin il y a quelques instants – parler de la communauté homosexuelle. Comme si nous vivions dans un pays, la France, où deux communautés cohabitaient : la communauté homosexuelle et, à côté, la communauté hétérosexuelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce n'est pas cela, la France. Imaginez-vous les députés de la majorité qualifier une partie de nos concitoyens de communauté hétérosexuelle ? Vous ririez, chers collègues de l'opposition, et vous auriez raison.
Alors que nous débattons d'un projet de loi qui fait progresser la France sur le long chemin de l'égalité des droits, il est bon de rappeler que nous vivons en République et non dans une société communautariste. Depuis la Révolution française, nous sommes des citoyennes et des citoyens égaux en droits et en devoirs, que l'on soit homosexuel ou hétérosexuel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, deux couples homosexuels d'un petit village de ma circonscription, Louroux-de-Beaune, 184 habitants, sont allés frapper à la porte de chaque maison et de chaque ferme. Ils ont demandé aux habitants de ce village où tout le monde se connaît : « Soutenez-vous le projet de loi de mariage pour tous ? » Si 15 personnes ont refusé de signer, 101 ont signé pour.
Cela n'est pas une enquête scientifique, j'en conviens. Mais peut-être mieux qu'un sondage, cela donne une idée de l'état d'esprit des Français sur cette question.
Chacune de ces 101 personnes a écrit elle-même son nom, son adresse et a signé.
Je souhaite, dans le calme et la sérénité, m'adresser plus particulièrement à mes collègues de l'opposition en me référant aux propos de M. Guaino – que j'ai trouvés hier plus lyriques et beaucoup moins arrogants que ceux de Laurent Wauquiez aujourd'hui.
Il nous a été dit hier que le projet de loi organisait une société qui n'est pas celle dans laquelle vous voulez vivre.
Vous souhaitez vivre dans une société où l'on se marie pour faire des enfants et, ce faisant, reproduire l'espèce humaine. Pour procréer il faut un homme et une femme, c'est vrai. À cela, vous ajoutez la volonté du couple de faire des enfants dans le mariage.
Cependant, vous êtes obligés de constater que pour faire des enfants, il faut ne pas être stériles. Dans ce cas, vous admettez que l'on puisse avoir recours à la médecine, donc à la PMA – une disposition qui ne figure d'ailleurs pas dans ce texte. Il n'y a là rien que de très normal : la société dans laquelle vous voulez vivre peut, vous en convenez, compter des personnes que vous aimeriez savoir toutes fécondes.
Vous avez donc raison de regarder la société non comme vous la souhaitez idéale mais comme elle est : personne ne songerait à stigmatiser ici les personnes stériles, pas plus que la femme qui n'a plus l'âge d'être féconde mais qui aime son compagnon et qui veut l'épouser. Alors vous admettez qu'il puisse ne pas y avoir de corrélation automatique entre le mariage et la reproduction naturelle.
La loi ne doit pas organiser l'exclusion de telle ou telle catégorie de nos concitoyens. Au contraire, elle doit être inclusive et répondre à toutes les situations humaines. Vous voyez bien que notre fonction de législateur n'est pas de faire valoir nos préférences personnelles, mais de toujours être en quête de l'intérêt général, celui de tous nos concitoyens, sans exclusive.
Même si dans nos campagnes électorales nous avons fait valoir nos préférences pour tel programme ou tel candidat, dès lors que nous sommes élus, nous sommes porteurs d'un mandat du peuple que nous exerçons non pas à sa place mais pour lui, dans la recherche de l'intérêt général dont je parlais. Cette interprétation de la démocratie, nous la partageons sur tous les bancs de cet hémicycle, à droite comme à gauche.
La société dans laquelle vous voulez vivre, dans laquelle nous vivons, n'est pas idéale. Encore une fois, elle est comme elle est. Vous devez constater qu'elle comporte des hétérosexuels et des homosexuels, que ces derniers ont aussi le droit de s'aimer et de vivre en couple. Je ne fais à personne le procès d'être homophobe – par définition, il n'y a aucun homophobe dans cet hémicycle.
Alors, la question qui se pose est la suivante : les couples homosexuels ont-ils le droit d'élever des enfants ? Si vous pensez que non, il ne faut pas leur interdire le mariage mais l'adoption. Y êtes-vous prêts ?
Les formulaires CERFA des dossiers des départements consacrés aux candidatures à l'adoption qui comporteraient la question « Êtes-vous homosexuel ? » tomberaient sous le coup de la loi, vous le savez bien. Faudrait-il alors demander oralement aux candidats à l'adoption s'ils sont ou non homosexuels ? Et s'ils ne répondent pas, doit-on instituer une présomption d'homosexualité ? Je suis sûr que vous pensez que non. Nous devons donc en déduire ensemble que la préférence sexuelle ne peut pas en France constituer un critère d'éligibilité à l'adoption.
De toutes ces évidences, il en ressort une : des enfants de couples homosexuels, il y en a. Ils sont même nombreux. Et si vous n'en connaissez pas, vous auriez dû assister aux auditions du 20 décembre de la commission des lois.
Vous auriez pu échanger avec eux. Eh bien, c'est pour ces enfants-là que j'ai envie de me battre. Ces enfants-là nous demandent d'être considérés comme des citoyens comme les autres. Ils nous demandent de ne pas pouvoir être confiés à un tiers ou à une institution si l'un de leurs deux parents meurt ou si les parents se séparent. Ils nous demandent d'avoir un livret de famille dans lequel figurent les noms de leurs deux parents sur la page de gauche et sur la page de droite. Quand les enfants ont deux parents, il ne faut pas leur mentir. La République ne peut pas mentir à ses citoyens par omission sur les livrets de famille qu'elle délivre. Ils nous demandent que leurs deux parents aient l'autorité parentale sur eux et puissent décider immédiatement s'ils doivent être hospitalisés ou opérés en urgence. Ils nous demandent que, nous qui votons la loi, les considérions comme des enfants tout simplement comme tous les autres enfants de France, c'est-à-dire comme des citoyens à part entière et non comme les enfants de parents entièrement à part.
Mesdames les ministres, les deux couples homosexuels de Louroux-de-Beaune m'ont dit attendre avec impatience le vote de votre projet de loi et la promulgation de la loi telle qu'elle ressortira des débats du Parlement. Ce sont des citoyens comme chacun d'entre nous. Alors je veux dire avec force que je voterai ce texte avec fierté, pour eux comme pour tous nos compatriotes qui l'attendent. Je voterai cette loi d'égalité avec le sentiment d'avoir été utile à mon pays, à mes concitoyens et d'avoir respecté le mandat que m'ont confié les électeurs de l'Allier.
Et puis, il est si rare de parler d'amour dans cet hémicycle : ne gâchons pas notre plaisir ! (« Bravo » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la garde des sceaux, madame la ministre de la famille, mes chers collègues, les valeurs de la République, les premières d'entre elles, inscrites sur le fronton de nos mairies – liberté, égalité, fraternité – sont pleinement respectées et sont mêmes magnifiées par le texte que vous défendez.
Cette loi incarne la richesse de notre République, le respect de chacun et la liberté de tous. « Chaque fois qu'une loi accentue la liberté des uns sans menacer celle des autres, nous devons la voter sans attendre ; c'est le cas aujourd'hui », me disait hier matin dans le train un aumônier de ma ville qui se rendait à Paris.
Pourquoi alors avoir peur aujourd'hui de la liberté ? Est-ce que la loi sur le mariage pour tous vient restreindre la liberté de quelqu'un dans cette assemblée ? Je ne le crois pas !
Mes chers collègues, il est des débats, des enjeux et des moments dans la vie parlementaire où la mauvaise foi doit être écartée et où les réflexes politiciens doivent s'effacer devant la nécessité de débattre sur un texte qui permet à la société d'avancer.
Parlons franchement, sans artifices. Oui, le texte sur le mariage pour tous renforce le mariage.
Ce qui fonde le mariage, c'est l'amour que se portent deux personnes et le sentiment qu'ensemble ils seront plus forts pour vivre leurs vies.
Dès lors, qui serait autorisé à distinguer ceux qui ont le droit de s'aimer et ceux qui ne l'ont pas ? La société doit donner à tous la liberté de s'unir officiellement.
Oui, le texte sur le mariage pour tous consacre l'égalité des droits qui est, pour moi, une évidence républicaine. C'est le sens de notre engagement politique que de faire avancer la législation vers plus d'égalité. La société bouge, nous avons le devoir de l'accompagner dans cette évolution et d'assurer pleinement l'égalité des droits.
Oui, le texte sur le mariage pour tous accentue la fraternité, valeur fondamentale qui témoigne de la perception que nous avons du lien social, de la solidarité, du regard que l'on pose sur l'autre, loin des discriminations, quelles que soient les différences, et contre toutes les formes de préjugés.
Le mariage est une belle institution, ne cherchons donc pas à le contraindre, ouvrons-le. Nous devons nous réjouir que seul l'amour emprunte ce chemin.
Enfin, comment ne pas parler des enfants ?
Quand la procédure parlementaire est instrumentalisée comme hier, quand la légitimité démocratique de notre assemblée est remise en cause opportunément, et quand certains élus de la nation usent et abusent de mots inappropriés et indécents pour exprimer leurs convictions sur la loi sur le mariage pour tous, je me félicite que les enfants ne regardent pas, n'écoutent pas car certains comportements, certaines attitudes portent délibérément atteinte à l'intérêt de ces enfants.
L'intérêt des enfants ! Voilà l'un des points essentiels de ce texte.
Dans le travail précis et remarquable du rapporteur, au cours des nombreuses auditions, certains intervenants, s'inquiétant des lacunes juridiques de ce texte, se sont émus que la question des enfants ne soit traitée que par voie de conséquence. Selon eux, il aurait peut-être mieux valu interroger seulement les enfants sur l'amour qu'il porte à leurs parents et aux personnes qui les ont élevés. Nous marchons sur la tête !
Je ne m'attarderais ni sur les caricatures de certains d'entre nous, ni sur les évaluations à l'impartialité ambiguë du devenir des enfants élevés et aimés par des couples homosexuels.
Un parent reste un parent et rien n'autorise à penser qu'un enfant d'un couple homoparental grandirait moins bien que les autres.
Ce qui fait souffrir les enfants, c'est le manque d'amour et le regard que la société pose parfois sur eux, et non l'affection d'une famille aimante qui l'a désiré et attendu. Tous les psychologues décrivent ce sentiment d'avoir été désiré par ses parents comme une clé fondamentale du bien-être de l'individu. La clé, c'est donc l'amour et pas l'orientation sexuelle. Supprimons les obstacles qui empêchent enfants et parents de se rencontrer. L'enjeu de la réforme est donc de concilier l'intérêt de l'enfant et le désir bien compréhensible de parents qui souhaitent donner tout leur amour.
J'insiste enfin sur le devoir que nous avons de permettre à la société d'accepter tous ses enfants et de leur permettre de s'épanouir comme ils sont, sans qu'aucun préjugé, sans qu'aucune idée toute faite ne vienne fragiliser leur développement. Les évolutions de la société qui, par moments, sont bien plus rapides que celle du droit, nous obligent, nous législateurs, à nous positionner rapidement, afin d'éviter des discriminations condamnables et des situations préjudiciables à l'enfant.
Mesdames les ministres, je serai très fière de voter cette loi et de siéger à gauche de l'hémicycle, à vos côtés, mes chers collègues (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mesdames les ministres, monsieur et madame les rapporteurs, chers collègues, durant la campagne présidentielle, le Président Hollande avait défini son mode de gouvernance : « Pour réussir, il y a une condition à remplir,…
…l'esprit de rassemblement autour du pacte républicain ; le Président a le devoir de cohésion sociale…
…et d'unité nationale, je m'y engage ».
On sait que les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent, mais aujourd'hui notre pays en but à des difficultés de chômage, de pauvreté, en situation de guerre au Mali, se trouve déchiré par ce que Mme la garde des sceaux appelle une réforme de civilisation, avec la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Je fais partie de ceux qui pensent que le mariage est une institution qui articule vie conjugale et vie parentale.
Dans cette sécheresse institutionnelle, s'est invité au fil du temps l'amour mis en avant pour contracter mariage et fonder famille.
Je crois à l'amour, ce lien magique entre deux êtres…
Plusieurs députés du groupe SRC. Nous aussi !
…pourvu qu'il soit sincère et heureux. Je récuse dans cette enceinte l'existence d'amours honteuses.
Non seulement je reconnais mais je me réjouis qu'on puisse réussir sa vie dans une relation homosexuelle. J'adhère au désir de reconnaissance sociale pleine et entière de ces couples et à leur désir d'exister dans la durée en toute sécurité.
La société se doit de le reconnaître non pas au nom de la modernité ni même de l'égalité, mais au nom de l'humanité.
Il est vrai que neuf pays ont adopté le mariage homosexuel, mais avec des restrictions pour la filiation. Aux États-Unis, neuf états l'ont approuvé par référendum mais dans 31 états, la définition du mariage comme l'union d'un homme et d'une femme a été inscrite dans la Constitution par référendum. C'est exactement ce que nous préconisons avec l'alliance civile que nous appelons de nos voeux.
Vous n'avez pas ce souci de précaution. En dépit du million de manifestants dans la rue, peut-être moins si vous voulez, qualifié de « défilé consistant » par le Président de la République, le projet de mariage pour tous touche à la filiation.
La philosophe Sylviane Agacinski s'est insurgée et a fait part de son scepticisme sur le projet. Dénonçant un manque de courage, elle considère que vous vous êtes fourvoyés en unissant mariage et adoption.
Enfin, au nom de je ne sais quelle égalité supposée, vous oubliez la loi naturelle.
Vous tournez en dérision l'église catholique en oubliant ou en négligeant que les représentants de toutes les grandes religions monothéistes s'élèvent contre ce projet de loi. On peut respecter cette opinion comme on peut respecter ceux qui parlent.
Vous oubliez l'éthique de la médecine. Vous ouvrez la boîte de Pandore que représentent la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui, sans précaution et sans même en mesurer toutes les conséquences.
Je citerai également le sociologue Jean-Pierre le Goff : « Cette grande bataille idéologique est menée au nom de l'égalité. Mais a-t-on le droit de bricoler l'anthropologie au nom de l'égalité ? » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Au nom de cette même égalité, a-t-on le droit de violer les consciences ? Je pense à la conscience de vos députés, à qui on a fait savoir qu'on ne voulait voir qu'une seule tête. Cela a conduit très démocratiquement – cela m'a choqué – le Premier Ministre à dire dès dimanche soir : « Le texte sera voté ». Pourtant, l'un des vôtres, Jérôme Lambert, écrit : « le texte m'a conforté dans mon opposition. Je refuse qu'on parle d'égalité à tort et à travers sur des sujets où c'est la diversité qui crée la vie. »
Quant à la conscience des maires, je ne veux pas croire aux paroles de circonstance de la part du Président de la République qui promettait aux maires de France, lors de leur dernier congrès, l'introduction d'une clause de conscience. On connaît la suite…
À défaut de conscience, reste-t-il un brin de raison à certains ? Je pense à votre richissime soutien, M. Bergé,…
…qui déclarait : « Nous ne pouvons pas faire de distinction dans les droits, que ce soit la PMA, la GPA ou l'adoption. Moi je suis pour toutes les libertés. Louer son ventre pour faire un enfant ou louer ses bras pour travailler à l'usine, quelle différence ? »
J'espère, madame la garde des sceaux, que vous dénoncerez ici cette assertion dans votre réponse. Je ne suis ni réactionnaire, ni homophobe, ni même ringarde, du moins j'essaie.
Votre loi m'inquiète car il me semble qu'elle dérive tel un bateau ivre jusqu'aux rivages incertains de la loi de la famille. Votre circulaire en est certainement un élément précurseur.
Je veux une société apaisée où chacun trouve sa place,...
…une société respectueuse des différents choix de vie, des orientations sexuelles, une société consensuelle, bref une société fraternelle. Pour moi, c'est cela l'égalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le préambule de notre Constitution stipule que le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis dans la Déclaration de 1789 dont l'article premier dispose : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
Nous voilà ainsi plongés au coeur de notre débat, car c'est bien l'égalité des droits qui est au coeur de ce projet de loi. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Ce texte s'est construit sur la base de la confiance populaire que nous avons reçue le 6 mai mais aussi le 17 juin, quand la majorité a été élue pour siéger sur ces bancs. Ce projet était connu et nous ne l'avons pas caché. Pourquoi, alors, demander un référendum quand les Français ont finalement tranché ?
Nous entrons dans ce débat avec la détermination nécessaire et le sens de la justice qui doit prévaloir pour l'adoption d'un texte qui marquera l'histoire de ce quinquennat et de la République.
Ce projet de loi renforce le mariage, puisque tous et toutes pourront y prétendre.
Rappelons tout d'abord ce que la gauche a apporté pour que les discriminations envers la communauté homosexuelle n'aient plus le droit de cité.
En 1982, François Mitterrand dépénalise les relations homosexuelles et l'État ne reconnaît plus l'homosexualité comme une maladie mentale – c'était il y a trente ans.
En 1999, la majorité de l'époque, sous l'autorité de Lionel Jospin, instaure le PACS. Les arguments de l'opposition étaient absolument identiques à ceux que nous entendons aujourd'hui.
À l'heure où la République s'apprête à ouvrir de nouveaux droits pour une société du mieux vivre ensemble, sachez que, aux portes de l'Europe, le Parlement russe, le 25 janvier dernier, a voté à la quasi-unanimité une proposition de loi punissant tout acte public de propagande de l'homosexualité auprès des mineurs.
La France, pays des droits de l'Homme, doit être au rendez-vous de son histoire. Elle est montrée, citée en exemple, pour être le creuset des libertés individuelles. C'est pourquoi, au regard de l'histoire de la République, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe doit être voté.
Pourquoi sommes-nous déterminés à porter ce texte ?
Tout d'abord, pour assurer l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d'origine ou d'orientation sexuelle.
Ensuite, parce que nous devons lutter contre les dogmatismes et que porter l'égalité des droits c'est porter le progrès social. Et nous sommes fiers de participer à cela !
Nous sommes aussi portés par une majorité de Français, celles et ceux qui ont voulu le changement, mais aussi celles et ceux qui ne veulent pas se résoudre à voir notre pays ne pas se saisir des évolutions de notre société.
Pourtant, que n'avons-nous pas entendu ou lu depuis des semaines !
Nous avons reçu un grand nombre de courriers. Beaucoup d'entre eux reprenaient des arguments usés, éculés, les mêmes d'ailleurs qui prévalaient lors du débat instituant le pacte civil de solidarité. Disparition de la langue française des mots « père » et « mère », code civil démantelé : nous avons fait la démonstration qu'il n'en serait rien.
J'ai lu et entendu parler de révolution anthropologique, d'inceste, de polygamie, de zoophilie, de la France qui s'effondre, de la foudre divine qui allait s'abattre sur nos têtes et nous serions même menacés des sept plaies d'Égypte.
Enfin, certains ont voulu entraîner ce débat sur le terrain de la religion, alors que la laïcité est le principe qui encadre de façon claire notre société et nous permet cette liberté de conscience à laquelle nous sommes tous attachés.
Ces courriers que, parfois, nous avons reçus, nous ont entraînés jusqu'à la nausée, tant leur contenu était indigne d'un pays comme le nôtre. Quel formidable bond en arrière ! L'invention d'ennemis imaginaires reste toujours l'arme de celles et ceux qui ont perdu la bataille du progrès social, de la justice et de la solidarité.
Nous respectons, bien entendu, le point de vue de celles et ceux qui combattent ce projet, c'est la démocratie, mais, quand l'outrance, l'insulte et la stigmatisation viennent lutter contre le respect et la liberté, nous devons être déterminés plus encore à nous battre pour ce texte et faire taire les obscurantismes.
Chers collègues qui vous opposez à ce projet, sachez que, pas plus ici qu'ailleurs, vous n'avez le monopole de la famille. La famille c'est celle que l'on choisit de construire autour d'un projet de vie.
Je suis un élu du département de la Manche, une terre que l'on dit « violemment modérée ». Ce débat n'est pas uniquement un phénomène urbain comme nous avons pu l'entendre çà et là. Non, le monde rural n'est pas hermétique à ce projet. Il a besoin d'explications, il a besoin de sentir que l'amour que l'on porte aux siens doit pouvoir être accessible à tous et toutes.
De nombreux couples homosexuels vivent et connaissent des discriminations dans des petites communes, et c'est intolérable. Nous devons leur redonner cette fierté d'appartenir à la même société pour que, demain, ils puissent, sans craindre les regards et les jugements hasardeux, démontrer que la famille, le partage, sont aussi leurs combats quotidiens pour vivre épanouis dans une république apaisée.
Madame la garde des sceaux, je veux saluer ici votre courage, votre détermination et la force qui est la vôtre pour porter, incarner ce texte face aux diatribes de celles et ceux qui mènent un combat qui appartient au passé. Je vous remercie d'avoir donné à ce débat la hauteur de vue nécessaire pour démontrer que ce texte répond aux enjeux de notre civilisation.
Nous portons ensemble ce projet, car nous sommes dans ce grand mouvement d'émancipation en faveur de la communauté homosexuelle (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), entamé depuis de nombreuses années.
L'histoire retiendra que ce projet a été porté par une majorité de Français, c'est sa force et sa légitimité. Nous voterons ce texte en ayant à l'esprit que nous n'avons pas failli devant nos responsabilités. Mes chers collègues, vive la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, destiné à mettre en oeuvre l'engagement n° 31 du Président de la République, le projet de loi sur lequel notre assemblée va se prononcer en son âme et conscience n'est pas un texte comme les autres. C'est un texte majeur, intégrant enfin dans la société française ceux que les préjugés ont longtemps exclu et empêché de devenir des citoyens comme les autres : toutes les personnes qui aiment une personne du même sexe qu'elles.
S'il est majeur, il est aussi audacieux. C'est d'ailleurs un signe que la loi que nous nous apprêtons à voter est bonne. Une loi timide est ordinairement une mauvaise loi.
Cela rappelé, encore faut-il préciser quelque chose de fondamental : le projet du Gouvernement est un texte qui, en accompagnant les évolutions de la société française, se propose d'aider au bonheur des gens en leur permettant de vivre selon leur volonté, sans subir de discrimination. Nous, législateur, devons écouter ces aspirations de nos concitoyens et modifier le droit existant en conséquence.
Que veut-elle, cette société ? Elle l'a dit en élisant François Hollande à la Présidence de la République, en lui donnant une majorité pour concrétiser ses engagements.
Elle veut que, désormais, toute personne aimant une personne du même sexe puisse avoir le droit de se marier, ce qui suppose que le mariage civil soit ouvert à tous, indépendamment de l'orientation sexuelle des candidats à la vie commune réglée par ce type de contrat.
On observera à ce propos que l'opposition était bien muette sur ces questions pendant les campagnes électorales dernières,...
…qu'elle n'avait pas, chevillée au corps, cette lutte qui, bien sûr, lui aurait été plus encore fatale. Drôle de courage que celui de l'après-campagne qui l'anime ici !
Le projet du Gouvernement a bien fait d'ouvrir également la possibilité d'adopter des enfants aux personnes de même sexe. Derrière le mariage, mes chers collègues, il peut y avoir le désir, fort, de créer une famille. La loi ne pouvait se dispenser d'aborder la question de l'adoption. Et c'est en pensant prioritairement à l'intérêt de l'enfant que le Gouvernement a lié la question de l'adoption à celle du mariage des personnes de même sexe. Pourquoi ? Parce qu'indépendamment du désir d'enfant, de nombreux enfants grandissent élevés par deux parents de même sexe, soit parce que le couple élève les enfants que l'un des partenaires a eus d'une précédente union hétérosexuelle, soit parce que l'un des membres du couple a adopté un enfant, l'adoption par une personne seule étant possible en droit français. Enfin, parce qu'il n'y a plus de raison de refuser aux personnes de même sexe ce que l'on accorde déjà aux célibataires.
En revanche, le projet n'aborde pas la question de l'assistance médicale à la procréation, ce qu'avait un temps envisagé le législateur. Cette question, il faut le dire, est une question complexe. Son évocation lors de ces dernières semaines a permis une première réflexion permettant de mesurer l'importance d'une loi qui lui soit dédiée, impliquant étude d'impact et large débat.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi élaboré par la garde des sceaux, Christiane Taubira, est un très beau texte – merci à elle –, un de ces textes qui, à l'instar de l'abolition de la peine de mort en 1981, plus récemment du PACS, est une grande loi de société, comme la gauche a le courage de les porter jusqu'à leur terme, un texte qui, s'il avait été appliqué en Grande-Bretagne au dix-neuvième siècle, aurait peut-être évité qu'Oscar Wilde, écrivain homosexuel persécuté, ne ressente le besoin d'écrire ces mots déchirants dans Le Portrait de Dorian Gray : « Mieux vaut ne pas différer de ses compagnons. »
C'est un texte d'extension des droits dont je peux vous dire que je suis émue et fière de bientôt pouvoir le voter sans réserve, contrairement à l'opposition, dont la démarche d'obstruction me paraît insensée, mais, comme le disait Charles de Gaulle, « ce qui est excessif est insignifiant ».
Seule compte aujourd'hui pour nous l'adoption de cette loi proposée à la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée, mesdames et messieurs les députés, le mariage civil est un acte social et juridique. Il n'y a pas de définition du mariage, il y a des engagements mutuels pris en public par deux personnes avec solennité, amour et émotion, des droits et des devoirs destinés à favoriser la stabilité et la sécurité de la famille.
Conformément à la loi, l'officier d'état civil recueille les consentements des futurs époux et donne lecture des articles du code civil. Que disent-ils ? « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. »
« Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir. »
« Les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives. »
« Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. »
« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. »
Lorsque nous reprenons ces textes, nous ne comprenons pas pourquoi ce droit au mariage n'est pas ouvert à tous les couples sans discrimination, quelle que soit leur orientation sexuelle. Nous ne comprenons pas pourquoi un tel tollé chez certains, ceux qui refusent cet engagement devant la société à certains couples. En quoi l'application de ces articles, l'ouverture de ces droits pour tous doit-elle susciter l'indignation ?
Si nous reconnaissons que l'homosexualité est une sexualité autre, mais normale,…
…tout comme l'hétérosexualité, une orientation sexuelle qui ne se choisit pas mais qui est tout simplement – ce n'est ni une maladie ni une perversion ni un péché comme certains voudraient le laisser penser car ils ne reconnaissent pas nos différences et cachent ainsi leur homophobie –, si nous sommes d'accord pour que tous les Français soient égaux devant la loi, si nous considérons que l'intérêt des enfants doit être notre seul guide et que nous leur devons protection, alors nous devons admettre que le mariage pour tous est une évidence et nous devons ouvrir ce droit à tous quelle que soit l'orientation sexuelle du couple.
Rien n'est à changer dans les articles de ce texte, il est parfaitement adapté à la protection de la famille, de toutes les familles, dans leur diversité. Nous devons juste permettre à tous les couples de disposer de cette liberté. Quel engagement serait plus fort pour contribuer à la cohésion sociale ? Il s'agit de l'égalité et de la reconnaissance par notre société des couples homosexuels comme familles à part entière. Il s'agit de leur permettre de se construire en toute sécurité dans un projet de vie durable et solidaire.
Les homosexuels comme les hétérosexuels assument leurs devoirs de citoyens. Pourtant, la société ne leur accorde pas la même protection. Aujourd'hui, le mariage n'est plus le modèle unique, la vie en couple et les histoires familiales sont diverses : union libre, pacsés, familles recomposées, avec ou sans enfants, monoparentales, homoparentales. Cette liberté de choix, qui inclut la liberté du mariage, doit être ouverte à tous.
L'enjeu du texte n'est pas d'accorder aux homosexuels le droit d'avoir des enfants : ils en ont. L'enjeu est de leur donner une protection juridique…
…s'ils souhaitent être protégés par l'institution du mariage.
Des dizaines de milliers d'enfants vivent déjà avec des parents homosexuels. Le législateur doit permettre à ces enfants de jouir légalement de leur filiation en bénéficiant de la même protection, des mêmes droits et des mêmes devoirs que les enfants issus de couples hétérosexuels. L'agrément pour une adoption doit être accordé en fonction de la qualité du projet parental, dans le seul et strict intérêt de l'enfant. Pourquoi un parent célibataire pourrait-il l'obtenir, mais pas un couple homosexuel qui se serait engagé sur un projet parental partagé ?
Concernant la procréation médicalement assistée, de nombreux enfants naissent de cette volonté et de nombreuses femmes ont recours à la PMA dans des conditions précaires ou à l'étranger : c'est aujourd'hui un état de fait. Je plaide pour que ces femmes puissent mener leur projet à bien, et pour que cela se fasse dans un cadre médical plus sûr pour la mère et pour l'enfant. Trop de femmes subissent aujourd'hui cette clandestinité d'un autre âge.
Qui oserait condamner les familles homoparentales dans leur rôle de parents ? Nous les côtoyons au travail, à l'école : ce sont des familles comme les autres. Pourtant, ces familles sont confrontées à des difficultés quotidiennes, car elles n'ont tout simplement pas les mêmes droits : jouer un rôle en tant que parent d'élève, signer le cahier de devoirs, conduire les enfants à une consultation chez le médecin, répondre à une urgence médicale… La plus grande difficulté que les enfants de couples homosexuels doivent affronter, c'est cette discrimination. Levons donc cette inégalité et assumons collectivement cette réalité sociétale !
Toutes ces petites histoires vécues doivent faire évoluer la grande histoire du couple et du mariage en France. Pour ma part, je suis fière et honorée de voter cette loi ouvrant le mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, et je souhaite au plus tôt voter un texte ouvrant la possibilité à toutes les femmes, et plus particulièrement aux couples ayant un projet parental, d'avoir accès à l'assistance médicale à la procréation.
Notre République doit rassembler et protéger. Liberté, égalité et fraternité pour tous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Rappel au règlement M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, notre assemblée doit être correctement informée. Nos débats ne peuvent en effet prospérer sur la falsification de l'Histoire ! La formule « Tout ce qui excessif est insignifiant » est de Talleyrand et non de Charles de Gaulle – nos collègues trouvent l'inspiration où ils peuvent !
S'agissant de Talleyrand, permettez-moi d'ailleurs de rappeler deux de ses fortes pensées.
« Un ministère qu'on soutient est un ministère qui tombe », disait-il : bon courage !
Mais je mettrai surtout l'accent sur celle-ci : « Le mariage est une si belle chose qu'il faut y songer toute sa vie » !
Plusieurs députés du groupe SRC. Ce n'est pas un rappel au règlement !
Discussion générale
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, chers collègues, en dépit de vos dénégations et des éléments de langage que vous avez ressassés jusqu'à en épuiser le sens, je suis persuadée que cette loi – présentée conformément au 31e engagement du programme de campagne de François Hollande – suscite dans vos rangs, et même probablement au plus haut niveau de l'État, de sérieux doutes.
Le premier des vôtres en témoigne : le Président de la République lui-même a laissé échapper devant les maires, réunis en congrès, cet incroyable aveu : le mariage des couples de même sexe est affaire de conscience et, à ce titre, on peut choisir de ne pas le célébrer. Allons bon ! Cette loi ne serait pas seulement la réparation d'une injustice liée à l'arbitraire des lois, mais une affaire qui interpelle la conscience ? C'est ce qu'avouait ainsi le Président de la République, et c'est ce que nous croyons aussi.
Oui, monsieur le rapporteur, les maires ont une conscience, pas seulement une écharpe ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Vous-même, madame la garde des sceaux, avez imprudemment avoué que cette loi est une réforme de civilisation. Diable ! Et cela ne suffirait pas à ce que l'on consultât le peuple ? C'est peut-être la raison pour laquelle vous l'avez prudemment requalifiée, dans le Journal du Dimanche, en « réforme de société ».
Quel enseignement tirer des propos de Mme Guigou qui affirmait : « il n'est pas question, ni aujourd'hui, ni demain, que deux personnes de même sexe puissent se marier. » Je ne veux pas la piéger, mais tout de même ! Voyez la fragilité des certitudes d'hier !
Et que signifie le dépôt d'amendements sur la PMA, sinon qu'il s'agit d'une conséquence inévitable au mariage homosexuel, juste avant l'autorisation de la gestation pour autrui ?
L'amendement du groupe SRC sur la PMA, promis en septembre, a pourtant été retiré sous la pression du Gouvernement en octobre. Vous avez parfois, presque malgré vous, laissé s'exprimer ces doutes. Comment pourrait-il en être autrement lorsqu'un million de personnes – 800 000 si vous préférez – défilent pour dire leur attachement au mariage et à la famille ?
Comment pourrait-il en être autrement, quand des organismes aussi compétents que l'académie des sciences morales et politiques ou le conseil supérieur de l'adoption expriment des avis négatifs ou un sentiment d'inquiétude ? Enfin, comment rester sourd aux cris de détresse de ces enfants élevés sans père ou sans mère ? Jean-Dominique Brunel, soixante-six ans, explique ainsi dans un témoignage poignant publiée par un grand quotidien qu'il n'a pas souffert à cause du tabou de l'homosexualité, mais à cause de l'homoparentalité. Je tiens à préciser qu'il faut avoir un absolu respect pour l'homosexualité : j'étais d'ailleurs favorable au PACS quand la loi a été votée. M. Brunel condamne ainsi – je le cite – « l'indifférence des adultes aux souffrances intimes des enfants. Dans un monde où leurs droits sont chaque jour évoqués, en réalité, c'est toujours ceux des adultes qui prévalent ».
L'enfant est, pour moi, trop absent de votre réflexion et, en fin de compte, de ce débat, alors qu'il aurait dû en constituer la priorité absolue.
Il est très symptomatique que les propos de MM. les présidents et rapporteurs aient essentiellement porté sur la reconnaissance de l'homosexualité et la condamnation de l'homophobie, avec quoi nous sommes parfaitement d'accord. Ce que vous nous proposez aujourd'hui, c'est une mutation anthropologique…
…résumée à mon sens bien pauvrement par cette expression à la mode : « faire famille ». C'est une rupture du lien entre l'enfant et ses origines. Pour reprendre les termes de Pierre Lévy-Soussan, pédopsychiatre spécialiste de l'adoption, « dire à un enfant qu'il est né de la relation amoureuse de deux adultes du même sexe, c'est introduire un faux dans sa filiation, c'est plaquer un mensonge sur sa filiation. L'enfant devient un SDF, sans domicile filiatif ». (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Bien sûr, vous objecterez des témoignages inverses. Mais à qui le principe de précaution doit-il profiter ? Si vous écoutiez votre propre conscience, ne vous dicterait-elle pas d'examiner en profondeur les conséquences psychiques et psychologiques pour les enfants du fait d'être privés, pour certains à tout jamais, du droit merveilleux et si évident pour la plupart d'entre nous, de prononcer conjointement les mots de « papa » et de « maman » ?
Après des centaines d'heures de discussion et de lecture de documents sur ce sujet, il reste parfois, dans le tamis, quelques phrases simples et fortes. Il m'en vient une à l'esprit : mesdames et messieurs les parlementaires, ce n'est pas parce que vous avez le pouvoir de légiférer sur tout, que vous devez le faire. « Science sans conscience n'est que ruine de l'âme » : si vous n'éprouvez pas ces doutes, c'est que vous êtes des apprentis sorciers, et c'est grave. Mais si vous les éprouvez et que vous les taisez, c'est plus grave encore : l'histoire humaine, comme l'a si bien dit notre collègue Bruno Nestor Azerot, vous en demandera raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mesdames les ministres, chère Christiane, pourquoi nous écharpons-nous avec force sur la question du mariage ? Pourquoi un tel débat, alors que le mariage – j'y reviendrai – a perdu de sa superbe, et ne représente plus, dans la République, le même symbole ? La réponse à cette question interroge nécessairement le mariage, l'homosexualité, mais aussi la République.
Elle interroge le mariage, d'abord. En effet, certains voudraient que le mariage fût une sorte de cathédrale venue des siècles passés, et que notre seule tâche d'élus de la République serait de la restaurer sans cesse à l'identique. Comme si le mariage n'évoluait pas, comme si les formes d'unions n'évoluaient pas elles aussi. Aujourd'hui nous « faisons couple » et nous « faisons famille » de plus en plus souvent hors mariage.
C'est un constat, pas un jugement.
L'INSEE nous apprend qu'en 2000, sur 322 093 unions entre partenaires de sexe opposés, mariage et PACS réunis, 95 % étaient des mariages. En 2010 sur 448 069 unions, seuls 56 % sont des mariages. Nous « faisons couple » de plus en plus hors mariage.
De même, l'INSEE nous apprend que plus de 55 % des enfants naissent hors mariage. Dès lors nous « faisons famille » de plus en plus hors mariage.
M. le député Henri Guaino déclarait que le mariage n'était pas un droit mais une institution. Il n'était d'ailleurs pas le seul à le dire. Il a raison : c'est une institution ! Mais convenons que c'est une institution qui a perdu et perd encore aujourd'hui de sa force symbolique. Il est de moins en moins envisagé comme un rite social. Dès lors, pourquoi débattre d'un sujet qui perd de sa force symbolique ?
Pourquoi, également, faut-il faire comme si le débat sur le mariage pour tous était nouveau ? Nous avons l'air de le découvrir en 2013, comme s'il n'avait jamais franchi les portes de l'Assemblée nationale. Mais il y a 220 ans, la question du mariage pour tous se posait déjà. Qui peut ne pas se rappeler du citoyen Talma ? C'est en 1792, lors de la première République, qu'un acteur en vue, François-Joseph Talma, protesta auprès de l'Assemblée nationale contre le refus d'un prêtre de célébrer son mariage. À l'époque, en effet, ni les juifs, ni les protestants, ni les comédiens ne pouvaient se marier.
En ouvrant, selon les termes de l'époque, le mariage à tous, la première République enlevait au mariage son caractère sacré, et offrait à la nation un mariage laïc. Elle voulait affirmer l'égalité de chacun devant la loi et devant le mariage. Si aujourd'hui cette question nous occupe, ce n'est pas pour indiquer à la jeunesse le devoir de se marier ou pour restaurer une quelconque image que nous pourrions avoir du mariage. Cela tient simplement et encore au principe d'égalité devant la loi. Pourquoi des personnes seraient encore exclues du contrat de mariage ?
En cela, on retrouve la question de l'homosexualité. Pourquoi parle-t-on encore d'homosexualité pour justifier des inégalités, alors qu'en 1982, le quatre août – date symbolique –, la République l'a dépénalisée, faisant des homosexuels des citoyens comme les autres ? C'est pourquoi, dans ce débat, je ne veux pas être mis en situation de choisir entre être pour ou contre les homosexuels. Je ne veux pas que la loi soit pour les homosexuels, ou contre les homosexuels. Au nom de quoi une orientation sexuelle, que désormais notre République reconnaît comme toute autre, pourrait être la cible d'une discrimination ? Ce que je demande est simple : ni pour ni contre, je demande l'indifférence !
Je demande l'indifférence de la loi aux orientations sexuelles. Ainsi, l'orientation sexuelle retourne là où est sa place : dans le domaine privé, dans l'intime. Elle a sa place à côté de la liberté de conscience qui relève elle aussi du domaine privé. En cela, nous retrouvons la République.
Pourquoi voudriez-vous que l'accès au mariage soit régi par des considérations qui ne regardent pas la République, mais les préférences intimes de chacun ? La loi se doit d'être indifférente à l'orientation sexuelle. Nous retrouvons ainsi les valeurs de la République : la laïcité, l'universalité et l'égalité. En cela, cette loi marquera notre République. Notre débat sera rangé parmi les grands moments de cette République. C'est devant cette responsabilité, mes chers collègues, que chacun de nous se trouve. Ne ratons pas ce rendez-vous !
Nous serons avec vous, Christiane. (« Bravo » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quinze ans, dans cet hémicycle, nous votions le Pacte civil de solidarité. Le PACS a été une première avancée majeure dans notre pays dans la reconnaissance des droits aux couples de personnes de même sexe.
Aujourd'hui, nous parachevons cette avancée en ouvrant l'institution du mariage à l'ensemble de nos concitoyens qui seront, maintenant, égaux en devoirs et en droits face au mariage. Cette avancée va permettre aux couples homosexuels, qui subissent la discrimination depuis trop longtemps, d'obtenir le droit à l'égalité, à la reconnaissance de leurs familles, le droit à l'indifférence. Cette loi va, enfin, donner aux enfants de couples homosexuels une reconnaissance légitime et permettre la sécurisation de leur famille.
Je suis fier, comme l'ensemble des parlementaires de gauche, mais aussi comme quelques parlementaires trop peu nombreux de droite, de participer à cette oeuvre de justice et d'égalité dans le cadre de notre conception de la République.
Nous sommes fiers d'ouvrir des droits aux homosexuels sans en retirer à personne ! En effet, cette loi ne changera rien pour les couples hétérosexuels.
Telle est notre conception du progrès social.
Cependant, je dois vous avouer que je suis atterré par les arguments de nombre de nos collègues de droite qui sont très exactement les mêmes que ceux d'il y quinze ans. Certes, les propos se sont policés pour certains, mais l'orientation idéologique reste la même. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) On sent poindre un sentiment d'homophobie qui était déjà présent en 1998, dans les propos de M. Myard, qui affirmait à l'époque en séance du 7 novembre 1998 que « Le PACS est un coup porté aux familles et à la société [qui] traduit une véritable confusion mentale rare » (Exclamations sur les mêmes bancs) ; ou de votre référence, Mme Boutin (Mêmes mouvements), laquelle s'inquiétait que « L'homosexualité [ne devienne] une référence sociale et institutionnelle » et osait dire qu'« une société qui mettrait sur le même plan l'homosexualité et l'hétérosexualité travaillerait à sa propre disparition. C'était la séance du 3 novembre 1998.
Dans les interventions qu'on a pu entendre depuis hier, on constate que la droite n'a pas changé. Pire, elle se rapproche de l'extrême droite (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP)…
Erreur ! Signet non défini.. …avec laquelle elle signe des amendements communs dans ce débat – des députés UMP ont cosigné l'amendement n° 55 avec des députés du Front national, chers collègues ! –, revendiquant ainsi sa vision conservatrice et rétrograde de la famille !
Mais, vous devez le savoir, mes chers collègues, il n'y a pas un seul modèle de famille dans ce pays, il y a des familles plurielles et les familles homoparentales sont blessées par la violence des mots qu'elles entendent à leur sujet. Et on peut aisément imaginer l'impact des propos homophobes qui ont pu être tenus, ces derniers mois, sur les enfants de ces familles, dont l'existence même est récusée, dont la légitimité est contestée, qui se voient traitées de « fausses familles » !
Les dizaines de milliers de familles homoparentales vivant en France souffrent de ce que vous les niez, au mépris des réalités sociologiques et au mépris des 63 % de Français qui, eux, les reconnaissent ! Alors que vous avez du mal à justifier votre position sur le fond…
Erreur ! Signet non défini.. …vous tentez une diversion en expliquant qu'il ne peut y avoir que le référendum pour trancher cette question. À travers cette position, vous nous faites un procès en illégitimité. Pour vous, nous aurions gagné la présidentielle par effraction, nous serions des usurpateurs et il faudrait s'adresser directement au peuple sur ce sujet…
…mais aussi sur d'autres. Or votre cynisme et votre démagogie sont sans limites, puisque vous savez que, dans cette matière sociétale, le référendum n'a pas lieu d'être, comme l'indique l'article 11 de notre Constitution. Et c'est vous-mêmes, rappelez-vous, qui vous êtes opposés à ce que le référendum soit ouvert aux sujets de société dans notre pays en 1995, une première fois, et de nouveau en 2008, lors de la révision voulue par Nicolas Sarkozy, et ce par le biais d'un amendement pourtant présenté par un de vos collègues.
Enfin, au-delà de l'attaque frontale sur notre légitimité, en reprenant une des propositions phare de votre candidat Nicolas Sarkozy lors des dernières élections présidentielles, vous dévalorisez le rôle du Parlement, qui a toute sa place dans ce débat.
Depuis des mois, en effet, la société française discute de ce texte dans des conversations privées, à la télévision et au cours des auditions organisées par les commissions de l'Assemblée et par notre rapporteur.
Faux ! Et où est le rapporteur ? Et, vous, où étiez-vous, mon cher collègue ? Où étiez-vous ?
Les Français se sont mobilisés, certes de manières différentes. Ils se sont exprimés. Et nous allons, maintenant, débattre dans cet hémicycle pendant quinze jours, après l'avoir fait en commission. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Le débat, contrairement à ce que vous affirmez, a donc eu lieu, et il est public ! (Exclamations sur les mêmes bancs.) Et d'ailleurs les Français viennent encore dans un sondage paru aujourd'hui, de renouveler leur soutien au mariage pour tous, tout en estimant désormais que le débat a trop duré.
En conclusion, je ne peux que condamner les glissements graves de certains d'entre vous, dont la dérive n'est plus seulement sémantique, mais idéologique et qui va de plus en plus sur le terrain de l'extrême droite ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Face à cela, nous répondons avec notre vision de la République et de la France et le vote de ce texte s'inscrit pleinement dans notre volonté de porter haut et fort notre devise « liberté, égalité, fraternité. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Bonsoir à tous et bonne nuit ! (Sourires.)
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, j'ai écouté la parole des uns, les propos des autres, les grandes convictions et les petites finesses, le bruit et la fureur qui surgissent parfois dans cet hémicycle, les pour, les contre, les dits et les non-dits, les grandes sincérités et les outrances emphatiques. Oui, et c'est très bien ainsi, car ce texte assume enfin que, dans notre société française, l'homosexualité qui avant-hier était un délit et, hier encore, une maladie mentale est désormais une réalité humaine assumée socialement, politiquement : bref, une banalité. En 2013 enfin, nous avons le courage d'être banal, d'accepter la banalité de l'homosexualité.
Oui, notre société française a changé car, dans beaucoup et sans doute dans toutes les familles de France, il y a eu, il y a, il y aura des homosexuels, gays ou lesbiennes. Oui, maintenant, cela est su et cela est dit ; oui, ce texte l'assume et dira désormais à toutes ces personnes, à toutes ces familles, à tous ces jeunes qui entrent dans la sexualité, à tous ces adultes qui parfois encore la cachent, dans leur famille ou leur milieu professionnel ; oui, ce texte leur dira tout simplement : « Va ton chemin, construis ta vie, trouve ta voie, la société est là qui ne te juge pas, qui ne te juge plus et qui te laisse libre, vas ton chemin ».
Cette liberté nouvelle leur donnera le choix de leur manière d'être libres, tout comme pour les couples hétérosexuels : mariage, PACS, union libre, célibat partagé. Les protections que la loi confère – ou pas – à ces différents modèles du « vivre en couple » sont nombreuses, et c'est tant mieux. Ce texte ne parle que de cela : de la liberté enfin donnée aux homosexuels du choix de se lier ou pas par le mariage, ce qui suppose évidemment qu'un jour peut-être il y aura divorce. Eh oui ! Le divorce est devenu banal lui aussi, évolution sociale oblige, égalité des individus dans le couple, égalité des droits et des devoirs de chacun et de l'autre dans le couple : homme et femme, homme ou femme, homosexuel ou hétérosexuel.
Erreur ! Signet non défini.. C'est la liberté conquise par les femmes, je le souligne, qui a conduit à la liberté de tous, quel que soit le sexe, quelle que soit la sexualité ! Éloge de la banalité, éloge de l'indifférence ! Cela m'amène à rappeler ici qu'en France le mariage civil n'est plus un sacrement, et ce depuis 1792…
D'autant qu'il est seul à faire foi, même si les églises, toutes les églises et tous les cultes, conservent évidemment la liberté de marier ou de ne pas marier « religieusement » leurs fidèles, tout comme elles décident de baptiser ou non. C'est la laïcité de notre République qui le leur garantit et qui n'impose à personne les opinions et convictions d'un autre : libre de sa foi, certes, mais responsable devant la loi et seulement devant la loi !
Le mariage n'est sacrement que dans l'intimité, personnelle, familiale, religieuse.
Et la loi traite toujours de la vie telle qu'elle va. La loi concerne toujours la vie.
L'heure est venue aussi de dire que « faire couple », cela peut aussi vouloir construire une descendance. Entourer, encadrer, accompagner des enfants sur le chemin de la vie, c'est pouvoir engendrer ou à défaut adopter et ainsi créer et assumer une filiation. L'adoption est là pour ces enfants en demande d'une famille qui les accueille et la fécondation assistée pour toutes les femmes devra l'être aussi, dans le respect de l'intégrité des corps, notamment du corps des femmes, ce qui interdit la GPA.
« Faire famille » implique et impose des devoirs d'affection, d'éducation, d'accompagnement, et ce pour toute la vie. Être parent, être papa, être maman, c'est l'être toute la vie ; engendrer, adopter, c'est pour toute la vie. Oui, les homosexuels sont des gens responsables, comme le sont les hétérosexuels. Plus ou moins brillants, plus ou moins solides, plus ou moins aimants. Plus ou moins, comme tout le monde ! Pouvoir être comme tout le monde, banal enfin ! Quelle liberté, quelle force pour eux-mêmes et comme pour les enfants qu'ils aiment et accompagnent ! Alors oui, qu'il est étrange de voir des gens se lever aujourd'hui pour contester à leurs semblables la possibilité de jouir des mêmes droits qu'eux. Il y a dans cette démarche quelque chose qui échappe à la raison, dont je ne parviens pas à comprendre le sens…
…et qui témoigne, comme vous l'avez dit hier, madame la garde des sceaux, d'un profond égoïsme.
Je reprendrai, ici, l'esprit de vos propos, madame la garde des sceaux : « Liberté de chacun, égalité de tous devant la loi, fraternité de notre société pour toutes les familles ». Voilà ce qu'assume ce texte, mesdames les ministres. Merci ! La France est un pays fondé sur des valeurs et non sur des usages, ce qui la différencie des pays dont la loi est fondée sur la coutume. L'heure est venue, aujourd'hui, de cesser de ruser avec nos valeurs. « Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde » disait Aimé Césaire. Cette loi élargit le droit, elle ne retire rien à personne, elle ouvre de nouveaux chemins des possibles à chacun, elle libère complètement la société de l'intimité amoureuse des hommes et des femmes qui la composent…
Erreur ! Signet non défini.. …tous différents mais tous identiques désormais en droit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, ça y est, nous y sommes ! Il est une heure quarante-cinq, nous achevons notre discussion générale. Ça y est, nous y sommes, la France va enfin devenir un pays normal ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Elle va rejoindre le concert des nations qui ont déjà légiféré pour offrir l'égalité à tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle : Belgique, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Danemark, Suède, Afrique du Sud, Argentine, Canada, Uruguay et de nombreux États du Brésil, du Mexique et des États-Unis.
Dans tous ces pays, le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe sont devenus banals. Et, n'en déplaise à certains, leurs sociétés n'ont en rien été déstabilisées.
En juin dernier, les Français ont choisi le changement, c'est maintenant à notre tour de prendre nos responsabilités, conformément aux engagements du Président de la République.
Ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe est une question de justice, une question d'égalité, une question de progrès.
L'égalité, c'est qu'aucune discrimination ne puisse être faite entre les couples en fonction de leur orientation sexuelle. Le progrès, c'est qu'un enfant puisse être élevé dans une famille aimante, quel que soit le sexe de ses parents. La justice, c'est de mettre un terme à l'insécurité juridique actuelle qui existe pour des milliers de familles. En revanche, ce qui est injuste, inégalitaire et rétrograde, c'est de vouloir dénier le droit au mariage aux couples gays et lesbiens. C'est pourtant bien la position défendue par une grande partie de la droite de ce pays et avec quelle violence idéologique ! L'opposition donne une image déplorable des débats et je m'en désole ! Les propositions fallacieuses d'union civile,…
…d'alliance civile, de super-PACS ou d'autres inventions du même type qui seraient réservées aux seuls couples homosexuels institueraient une loi d'exception qui stigmatiserait encore un peu plus les homosexuels. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Sans parler des mensonges propagés sur le parent 1 et le parent 2 ou de votre fâcheuse habitude de jouer sur les peurs en faisant croire que la GPA est à l'ordre du jour…
Plusieurs députés du groupe UMP. Eh oui !
…alors qu'il n'en a jamais été question ! Dans aucun pays du monde, des lois d'exception n'ont été votées, dans aucun pays du monde nous n'avons eu affaire à un tel déferlement de violences verbales, dans aucun pays du monde nous n'avons entendu tant de mensonges !
Chers collègues de l'opposition, ouvrez-vous au monde et rendez-vous compte de la réalité en dehors de nos frontières ! Dans la plupart des États ayant ouvert le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, c'est l'ensemble de la classe politique qui a voté pour ; dans aucun État la loi n'a été remise en cause. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Pourquoi ? Parce que c'est le sens de l'histoire de faire évoluer la société vers plus d'égalité. (Mêmes mouvements.)
Même le très conservateur David Cameron, un de vos amis, a proposé l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. C'est en regardant parfois ce qui se passe ailleurs que la France pourra avancer.
Je tiens à saluer le rapporteur qui a décidé, suivant mon invitation, de se rendre à Bruxelles avec une délégation de parlementaires de la commission des lois et qui a organisé une table ronde européenne pour s'inspirer des exemples de nos voisins.
Ces initiatives ont permis de comparer les législations, de comprendre les difficultés auxquelles s'étaient heurtés d'autres législateurs et d'apprendre des solutions qu'ils y avaient apportées. L'amendement « balai » d'Erwan Binet doit par exemple beaucoup à cette ouverture.
Ce déplacement a également permis de se rendre compte à quel point la question est considérée comme banale dans les pays qui ont légiféré, mais aussi d'appréhender la situation de nombreux Français obligés de s'installer à l'étranger simplement pour se marier ou obligés d'effectuer de nombreux aller-retour simplement pour pouvoir avoir un enfant.
Et je pense aujourd'hui avec émotion aux centaines de Françaises et de Français de Belgique, des Pays-Bas ou d'ailleurs dont les couples et les familles y sont reconnues mais sont encore illégitimes en France.
Et les enfants issus d'une GPA ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.)
Ils pourront dans quelques jours, dans quelques mois, rentrer avec fierté dans leur pays en disant : « voici ma femme », « voici mon mari », « voici mon enfant », « voici ma famille ». Ils pourront enfin vivre leur amour et élever leurs enfants là où ils le souhaitent !
Nous avons pu voir aussi à quel point nos voisins nous regardent avec étonnement et stupéfaction. La France des droits de l'homme hésiterait-elle à faire avancer l'égalité ? Il est de notre devoir de dissiper ces doutes en adoptant cette loi rapidement.
Nous nous inscrivons dans une dynamique d'égalité et continuerons à aller de l'avant, comme l'ont fait tous les pays qui ont introduit le mariage et l'adoption pour tous.
Nous aurons l'occasion plus tard dans l'année de débattre, dans le cadre d'une loi sur la famille, de l'ouverture de la PMA à tous les couples de femmes et de la présomption de parentalité.
Mes chers collègues, chacun a pu s'exprimer ces derniers mois, en commission, en séance publique, au cours de nombreuses auditions, de missions, dans les médias ou même lors des manifestations. Personne ne peut honnêtement affirmer que le débat n'a pas eu lieu.
Tentons maintenant d'offrir au monde une image apaisée et grandie de la France. Votons tous ensemble ce texte qui représente un véritable progrès social pour notre République, une amélioration de la vie quotidienne de nombreux concitoyens.
L'honneur de la France, c'est la conquête de l'égalité. Soyons aujourd'hui à la hauteur de cette ambition et votons cette loi pour faire avancer l'égalité, le progrès et la justice. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La discussion générale est close.
La parole est à Mme Dominique Bertinotti,…
Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement !
…ministre déléguée chargée de la famille.
Monsieur Mariton, j'ai donné la parole au Gouvernement. Vous pourrez intervenir ensuite.
Monsieur le président, c'est inadmissible. Je ne peux laisser M. Roman me traiter de taliban !
Je n'ai jamais dit cela ! Vous entendez mal ! Vous le verrez à la lecture du compte rendu de séance !
Nous avons au contraire très bien entendu ! Au moins pourriez-vous vous excuser !
Mes chers collègues, je vous en prie.
Vous avez la parole, madame la ministre déléguée.
Monsieur le président, mesdames, messieurs, je voudrais tout d'abord me tourner vers les bancs de la majorité pour remercier chaleureusement les orateurs des mots justes, forts, émouvants qu'ils ont prononcés afin de faire en sorte que soit votée cette loi qui représente une belle avancée pour l'égalité.
Je voudrais aussi me tourner vers les députés de l'opposition et leur demander de faire le compte du temps qu'ils ont passé à mener un débat sur le débat, un débat sur l'opportunité d'un référendum alors qu'ils en connaissaient l'issue, un débat sur la PMA et la GPA, qui ne font pas partie du projet de loi qui leur est soumis.
Mesdames, messieurs les députés de l'opposition, je vous le demande : pourquoi passez-vous si peu de temps à l'examen du texte lui-même ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Auriez-vous si peu d'arguments à nous opposer contre l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe ? Auriez-vous si peu d'arguments à nous opposer sur l'adoption que pour seul viatique vous ayez usé de l'instrumentalisation de l'intérêt de l'enfant en suscitant les peurs afférentes ?
Je vous ferai deux remarques.
La première concerne le mariage : pourriez-vous souffrir qu'il n'y ait plus une vision unique du mariage ? Le mariage peut être aujourd'hui autre chose qu'une institution faite uniquement pour l'encadrement social de la procréation. Peut-on reconnaître que le mariage et le sentiment puissent aller de pair ?
Vous invoquez souvent l'histoire pour plonger l'institution du mariage dans les siècles. Justement, plongeons dans l'histoire : pouvez-vous songer un seul instant que le mariage ait été avant tout un moyen contractuel de pérenniser et de transmettre un patrimoine dans les milieux les plus fortunés, c'est-à-dire la noblesse ?
C'est pourtant faux : nos aïeux – des paysans, pour l'essentiel – invoquaient déjà le fait que le mariage puisse être aussi et surtout la reconnaissance de l'amour, car ils n'avaient, eux, rien d'autre à transmettre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Cessez donc d'avoir cette vision unique du mariage, ou assumez-la clairement.
Ma seconde remarque concerne l'enfant ; nous aurons très certainement l'occasion d'y revenir lors de l'examen de certains amendements. Vous soutenez qu'un enfant aurait impérativement besoin d'un père et d'une mère ; avec vous, il ne fait vraiment pas bon appartenir à une famille monoparentale ! Or celles-ci représentent aujourd'hui 20 % des familles. Je veux dire aux enfants qui vivent dans de telles familles de ne pas écouter vos arguments, car ce ne sont que souffrances, blessures et un sombre avenir que vous leur prédisez.
J'en veux pour preuve le livre d'Henri Guaino, dans lequel l'auteur développe une vision très apocalyptique.
S'il suffisait d'un père et d'une mère pour faire le bonheur d'un enfant, cela se saurait depuis fort longtemps. Je vous citerai à ce propos Élizabeth Badinter : « […] ce n'est pas parce qu'on devient mère ou père que l'on est bon parent […]. Ce n'est pas parce que l'on a porté et mis au monde un enfant et que l'on est doté des hormones du maternage que l'on saura aimer cet enfant. […] Combien de pères fouettards, lointains, voire carrément absents se sont-ils succédé depuis l'origine des temps ? […] la parenté hétérosexuelle n'est pas la panacée universelle. Pourtant, nul ne songe à demander des comptes aux futurs parents hétérosexuels. »
Permettez-moi également d'ajouter un mot sur l'adoption. Il faut que cesse le faux débat que vous alimentez sur la contradiction qui existerait entre l'intérêt de l'enfant et celui de l'adulte.
Vous définissez l'adoption comme une famille que l'on attribuerait à l'enfant adopté ; ce serait toutefois méconnaître que pendant très longtemps les familles adoptives cachaient à leur enfant qu'il était adopté, ce qui correspondait à la volonté d'avoir un enfant substitut. Nous savons les dégâts que de telles pratiques ont causés parmi ces enfants qui longtemps ont cru à une histoire biologique sans lien avec la réalité.
Alors que l'adoption internationale se raréfie – pour le mieux, car souvent c'est la conséquence du développement économique des pays concernés et de l'adoption des enfants par des nationaux –, alors que la France, contrairement à l'Italie ou à l'Espagne, a beaucoup de réticence à adopter des enfants déjà âgés et parfois en fratrie, ou même avec des problèmes de santé, il faut faire preuve de prudence quand on parle au nom de l'intérêt de l'enfant.
Enfin, j'entends sur les bancs du groupe UMP que personne n'est homophobe et que l'on pourrait même « sacraliser » – j'emprunte ce terme à M. Patrick Ollier car, étant naturellement laïque, ce n'est pas celui que j'aurais employé – l'union des homosexuels en mairie. Je tiens à rappeler que, il y a peu de temps encore, j'étais maire d'un arrondissement parisien et que dans toutes les mairies de gauche nous avons célébré les PACS en mairie, précisément parce que nous trouvions très discriminatoire le fait que les couples signant des contrats de ce type ne puissent pas avoir accès à la mairie.
Je n'ai pourtant jamais vu un seul élu de droite célébrer un PACS en mairie.
La position de ces élus évolue aujourd'hui ; tant mieux ! Car il faut aussi avoir un peu de courage et savoir anticiper la législation.
À ce titre, je tiens à rendre hommage à Franck Riester pour les propos qu'il a tenus : il évoquait justement sa fonction de maire et expliquait en des termes très forts et très justes combien le fait de pouvoir offrir à un couple homosexuel accompagné de sa famille la reconnaissance de la République et, par là même, de l'ensemble de la société c'était aider les homosexuels et leur famille et affirmer ce droit à l'indifférence, ce droit égalitaire que vous avez du mal à voter.
Pour conclure mon propos, je souhaite revenir sur les discours de MM. Copé et Fillon, les deux présidents du groupe UMP.
Je n'irai pas jusqu'à dire « les deux pères »…
L'un se veut, je le cite, l'homme des « accommodements raisonnables ». (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Quel mépris pour nos concitoyens homosexuels dans cette expression ! Quelle politique discriminatoire profondément antirépublicaine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je lui laisse volontiers la responsabilité de ce type de propos !
Lorsque j'entends François Fillon en appeler au rassemblement, les bras m'en tombent ! Il a été Premier ministre pendant cinq ans d'une France où le Président de la République et lui-même n'ont cessé d'aggraver les fractures de la société française, de monter les Français les uns contre les autres.
Il y avait les chômeurs d'un côté, les travailleurs de l'autre ; ceux qui se levaient tôt et ceux qui se levaient tard ; ceux qui profitaient des allocations et ceux qui travaillaient. C'était insupportable !
Quelle indécence aujourd'hui d'appeler au rassemblement et de s'en faire le chantre !
Je dois cependant admettre l'évolution de M. Fillon : il reconnaît aujourd'hui les couples homosexuels ; c'est formidable ! Il peut remercier la gauche d'avoir voté le PACS, d'avoir fait évoluer les esprits, lui qui, en 1982, avait voté contre la dépénalisation de l'homosexualité ! Encore un effort, messieurs les députés de l'opposition ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Mêmes mouvements.)
Monsieur le président, je tiens d'abord à saluer le professionnalisme avec lequel vous avez conduit ces débats.
Cette présidence a très largement contribué au climat d'échange de nos discussions. (Mêmes mouvements.)
Nous n'en sommes pas encore aux remerciements après le vote de la loi ! N'anticipons pas trop vite !
Monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente des affaires sociales, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, il est tout à fait réconfortant qu'à cette heure tardive l'hémicycle soit encore occupé par tant de députés de très grande qualité.
Je tiens à saluer de manière générale la qualité des interventions ; il y a eu venant de l'opposition quelques interventions répétitives,…
…mais c'est certainement une façon de solliciter de notre part des explications renouvelées, réitérées, « récidivées », et nous le faisons très volontiers.
Je veux remercier les députés de la majorité pour leurs contributions à ce débat, pour la passion et la rigueur qu'ils y ont mises. C'est cette alchimie qui produit les plus belles et les plus grandes lois.
Je tiens à saluer le président du groupe SRC, M. Bruno Le Roux, pour la qualité de son intervention et pour la part qu'il prend personnellement dans la conduite de ces débats, ce qui va bien l'occuper – comme nous tous ! – pendant ces deux semaines.
Mes remerciements vont aussi aux présidents ou aux porte-parole des groupes GDR, écologiste et RRDP, M. Marc Dolez, Mme Barbara Pompili, M. de Rugy et M. Schwartzenberg, pour leur contribution à la cohésion de la majorité et à l'enrichissement de nos réflexions sur ce sujet majeur.
Je veux remercier en particulier MM. Patrick Bloche et Bernard Roman, qui ont joué un rôle pionnier en la matière depuis de nombreuses années et qui ont eu raison de ne pas désespérer, de ne pas déchanter, de s'obstiner, jusqu'à faire semblant parfois de se fâcher avec quelques amis. Ils doivent savourer pleinement l'étape que nous sommes sur le point de franchir, si le Parlement y consent.
Je salue Mme Élisabeth Guigou, qui, avec le courage qui la caractérise, a conduit il y a près de quinze ans, ce débat lourd, difficile, sur le PACS, qui a marqué l'ouverture de quelques droits pour les couples homosexuels.
Hier, entendant dire que le Gouvernement satisfaisait à des revendications minoritaires, j'ai répondu que dans l'histoire de la France et de nombreux pays, c'est souvent la mobilisation de groupes minoritaires qui a fait progresser le droit général, notamment sur les questions de droit et d'égalité.
De demeurer durablement minoritaires ? Ce sont les nôtres aussi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je ne retiens que votre hommage aux groupes minoritaires, madame la ministre.
S'il y a bien un sujet qui illustre particulièrement cette mobilisation, c'est le PACS. Ce contrat, qui visait à reconnaître quelques droits aux couples homosexuels, est aujourd'hui une façon, à 94 %, de composer un couple pour des hétérosexuels. C'est ainsi que des combats menés par ceux que vous appelez parfois des minoritaires, ou en considération de revendications de groupes minoritaires, ont pu faire progresser le droit.
Je ne saluerai pas chacune et chacun d'entre vous – nous y serions encore demain soir. Je m'adresserai particulièrement à M. Olivier Dussopt, pour le remercier de mettre autant de force et de tranquillité dans l'affirmation de très grands et très beaux principes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Il nous a rappelé le désarroi de nombreux adolescents, à un âge où ils s'interrogent, où ils sont troublés par de nombreuses questions, en particulier par celle qui nous occupe.
Je voudrais saluer à cette occasion le travail extraordinaire que fournissent les associations, telles Le Refuge, qui accueille ces jeunes et leur permet de se poser, de se retrouver, de ne pas sombrer dans la désespérance, dont nous savons qu'elle peut, loin d'être factice ou passagère, aboutir au suicide.
Permettez que je salue, sur les bancs de l'opposition, MM. Riester, Jégo et Apparu, qui affichent clairement et avec courage mais tranquillement leur position sur ce texte, tout en allant au fond du sujet.
J'y viendrai.
Pour avoir vécu les débats de 1999 et vu Roselyne Bachelot monter à cette tribune dans une ambiance lourde et pesante, je me dis que les femmes, avec un courage immense, peuvent, avec l'affirmation de convictions profondes, ouvrir un chemin et en affronter toutes sortes de conséquences. J'ai vu Roselyne Bachelot vivre quelques minutes particulièrement difficiles, et je me dis, à l'écoute de M. Riester et de M. Jégo, que c'est bien qu'elle ait eu ce courage-là.
Observez que ces députés ont pu s'exprimer paisiblement et dans une ambiance respectueuse. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
Sans doute ce précédent a-t-il contribué, et c'est tant mieux, à dédramatiser des prises de position courageuses, parce qu'extrêmement minoritaires.
Je voudrais m'arrêter rapidement, pour ne pas prolonger inconsidérément les débats cette nuit, sur les interventions de MM. Fillon, Ollier et Goasguen.
M. Fillon, Premier ministre pendant cinq ans, nous a parlé du droit à l'enfant. Il s'agit là d'un slogan terrible, car ceux qui l'emploient entretiennent la confusion. Il n'y a jamais eu de droit à l'enfant dans ce pays. Et pourtant, parmi les innovations qui ont surgi dans les mois qui ont précédé ce débat, il y a eu ce droit à l'enfant, que personne ne réclame, qui n'est reconnu nulle part.
De l'avis général, la procédure d'adoption est extrêmement rigoureuse, trop rigoureuse diront certains, au point d'être restrictive. Il n'y a pas de droit fantaisie à l'enfant, d'enfant-jouet ou, comme je l'ai entendu, d'enfant-cobaye. Il y a d'abord des enfants qui peuvent être accueillis dans une famille ou par un célibataire, homme ou femme. Il y a aussi, et surtout, une puissance publique – l'État et les collectivités – qui veille à l'intérêt de l'enfant. Ce n'est pas propre à la gauche, c'est un élément stable du droit français.
Ce sera plus compliqué demain ! (« Assez ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Il serait donc bien que ce débat finisse par dissoudre cette expression infondée.
M. Fillon a évoqué, comme presque vous tous, la circulaire adressée aux greffiers.
Et aux présidents des tribunaux. (« Qu'il se taise ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Non, monsieur Mariton, et je vous expliquerai pourquoi lorsque je répondrai à M. Goasguen.
M. Fillon nous a dit que cette circulaire faciliterait l'acquisition de la nationalité. Alors qu'il a été Premier ministre pendant cinq ans, voilà qu'il vient ici, à l'Assemblée nationale, dans une institution de la République, nous expliquer qu'une circulaire facilitera l'acquisition de la nationalité… par des enfants français – parce qu'il s'agit bien d'enfants français ! Le sujet, en effet, ce n'est pas la nationalité de ces enfants, mais la transcription de l'état civil étranger établissant leur filiation paternelle. En réalité, cela fait des heures que vous soulevez un non-sujet : c'est une véritable prouesse !
Il faut le savoir : entre 2008 et 2011, il y a eu quarante-quatre cas litigieux et l'on en dénombre onze en 2012. Onze cas litigieux ! Mais vous avez, bien entendu, le droit de débattre des heures durant d'un non-sujet…
Dois-je par ailleurs rappeler que le garde des sceaux s'adresse au Parquet, et certainement pas aux présidents, qui sont des magistrats du siège ? Aussi la circulaire est-elle adressée aux procureurs généraux, aux procureurs et aux greffiers, qui exécuteront cet acte administratif, lequel, je le répète, ne consiste pas à attribuer la nationalité, mais à délivrer un certificat.
MM. Fillon et Goasguen demandent pourquoi l'on ne poursuit pas les pères des enfants qui seraient issus d'une GPA. Dans ces conditions, pourquoi, en 2012, lorsque des procureurs ont, après examen des dossiers, approuvé la non-transcription du fait de la présomption de GPA, les pères n'ont-ils pas été poursuivis ?
Au cours du précédent quinquennat, sur les quarante-quatre cas présentés, dont 38 ont été confirmés par décisions de justice, votre majorité n'a pas poursuivi les pères. Il est vrai que le code civil indique très clairement, en son article 25, que, dans les cas de déchéance de nationalité, il faut veiller à ne pas faire de la personne déchue une personne apatride.
Plusieurs députés du groupe SRC. Bien sûr !
Vous avez donc eu raison de ne pas poursuivre les pères en 2102, même si, pendant deux semaines, vous allez au contraire nous demander de poursuivre toutes les personnes concernées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
J'en viens à M. Azerot, qui a défendu à la tribune la position de plusieurs parlementaires d'outremer – pas de tous –, déjà exposée à plusieurs reprises dans la presse ces derniers mois.
J'ai eu l'occasion de répondre sur ce sujet à une question posée par des députés de l'opposition sur les outremers sinon sur le ton de la tolérance – car le mot a pour moi un sens précis, et nous ne sommes pas ici dans la tolérance, mais dans la reconnaissance de droits –, du moins avec une tonalité particulière fondée sur le fait qu'étant moi-même originaire des outremers je devais être consciente qu'il s'agissait là d'une question sensible, ce qui est doublement exact. Sans le formuler exactement de cette façon, on m'interrogeait en fait sur le bien-fondé d'une telle loi dans nos sociétés ultramarines.
Il est vrai que le sujet est difficile pour les outremers, comme l'avait été le PACS. Mais c'est tout l'honneur des parlementaires et des élus locaux qui soutiennent ce projet de loi de le faire courageusement, par conviction et par éthique.
Ceux qui ne le soutiennent pas ont des raisons tout à fait recevables. Mais lorsque M. Azerot argue, comme beaucoup d'entre vous, qu'il y aurait – tout en nous demandant d'organiser un référendum –d'autres priorités, économiques et sociales, je m'étonne. En effet, en quoi le fait que nous fassions notre travail empêche ceux qui ont en charge les questions économiques et sociales de faire le leur ?
Nous sommes responsables de notre sort, monsieur Mariton !
M. Azerot évoque par ailleurs un risque de rupture du pacte républicain. Au regard de l'histoire des outremers, ce serait à n'y rien comprendre si le pacte républicain pouvait être rompu à propos d'une question concernant les libertés individuelles !
M. Azerot nous rappelle qu'au temps de l'esclavage les couples n'avaient pas le droit de se marier, car chacun, selon le code noir, était un bien meuble et appartenait, en cette qualité, au patrimoine de son maître. Il est certain qu'on ne reconnaît pas aux meubles le droit de se marier. Mais si le mariage était interdit au temps de l'esclavage, c'est que les esclaves n'étaient pas reconnus en tant que personnes humaines. Et c'est précisément parce que nous portons la mémoire vive de cette histoire que nous supporterions moins encore que le mariage fut aujourd'hui refusé à des personnes dont on douterait peut-être !
Il ne peut y avoir de rupture du pacte républicain entre la France et les outremers sur la question des libertés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Les esclaves ont détruit le système esclavagiste au nom des libertés individuelles ! (Les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent.)
Je vous remercie, madame la garde des sceaux, mes chers collègues pour la tonalité globale de nos débats.
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Prochaine séance, jeudi 31 janvier à neuf heures trente :
Proposition de résolution sur la coprésidence paritaire des groupes politiques de l'Assemblée nationale ;
Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement ;
Proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques.
La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 31 janvier 2013, à deux heures vingt.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron
