Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

L'amendement n° 1996 de M. Jean-Frédéric Poisson est défendu. Monsieur Le Fur, je vous vois prêt à défendre l'amendement n° 2001.

Sur l'amendement n° 2001 et ceux qui lui sont identiques, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 2393 de M. Philippe Gosselin est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3660.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 41 contre 109 (Les amendements nos 2001, 1996, 3660 et 4013 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Il n'y a pas de conversations personnelles, mais une seule prise de parole pour tout l'hémicycle. Merci de bien vouloir continuer, monsieur Poisson !

Sur l'amendement n° 2276 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 2887.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n os 2276, 2887, 3869 et 4980. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 42 contre 123 (Les amendements n os 2276, 2887, 3869 et 4980 ne sont pas adoptés.)

L'objet de cet amendement est de supprimer l'alinéa 9. Avec cet alinéa 9, vous cherchez à supprimer toute référence sexuée dans les règles du mariage, en l'occurrence en matière de domicile. D'après l'avis du Conseil d'État plus exactement les éléments dont nous disposons par la presse qui s'en est fait l'écho puisque le ministre des relatio...

C'est précisément ce que vous ne faites pas avec cet alinéa 9. Nous comprenons donc pourquoi vous entretenez le flou en refusant de donner l'avis du Conseil d'État. D'autres ont dit beaucoup mieux que moi en d'autres temps : « quand c'est flou, il y a un loup ». Nous y voilà ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Sur l'amendement n° 1999 et les amendements identiques, Je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l'amendement n° 4030.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1999, 2008, 3663 et 4030. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 42 contre 124 (Les amendements n os 1999, 2008, 3663 et 4030 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 2892.

Sur l'amendement n° 3872 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3872.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2892 et 3872. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 43 contre 124 (Les amendements nos 2892 et 3872 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 2026.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 41 contre 118 (Les amendements nos 2026 et 3664 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 2028.