Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)
Les interventions de Catherine Vautrin
Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
71 interventions trouvées.
Nous passons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 3233.
Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 3234.
Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 3247.
Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 3243.
Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 3249.
Je suis saisie d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 3252.
Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 3259.
Nous en venons à une dernière série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 96.
Sur l'article 4, Je suis saisie par les groupes SRC et UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur l'article 4, je suis saisie de demandes d'explications de vote. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 121 contre 42 (L'article n° 4 est adopté.) (Les députés des groupes SRC, écologiste et RRDP se lèvent et applaudissent.)
