Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (nos 728, 850, 844).

Hier soir, nous avons terminé la discussion générale et écouté la réponse de M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

La parole est à Mme la rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je mets aux voix cet amendement. Qui est pour ? Qui est contre ? Attendez, je recompte Il est adopté. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 156 est adopté.)

Bien sûr que si ! J'ai demandé deux fois qui était contre. Je suis navrée mais l'amendement a été adopté. Les députés sont tout de même dans l'hémicycle pour voter ! J'ai compté bien précisément qui a levé la main.

Vous savez pertinemment que ce n'est pas l'usage. Regardez la vidéo ! J'ai demandé deux fois qui était contre l'amendement, j'ai bien compté les mains levées. L'amendement est adopté et même, proportionnellement au nombre de députés présents, assez largement.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à neuf heures cinquante-six, est reprise à neuf heures cinquante-neuf.)

Je suis saisie d'amendements portant articles additionnels après l'article 3 bis. Les amendements nos 168 et 186 sont identiques. La parole est à M. Alexis Bachelay, pour soutenir l'amendement n° 168.

Je ne crois pas avoir entendu un avis favorable. Je vous prie donc, pour la clarté de nos débats, de bien vouloir préciser ce point, monsieur le ministre.

Je suis saisie de trois amendements, nos 80, 185 et 171, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 80 et 185 sont identiques. La parole est à M. Martial Saddier, pour défendre l'amendement n° 80.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de Mme Beaubatie. (L'amendement n° 136, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4 bis B, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 62, 93 et 110. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 62.

Sur les amendements identiques n°s 62, 93 et 110, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bertrand Pancher.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 62, 93 et 110. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 20 contre 50 (Les amendements identiques nos 62, 93 et 110 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 170, 78 et 187 rectifié. La parole est à M. Florent Boudié, pour soutenir l'amendement n° 170.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 169 et 188 rectifié. La parole est à M. Florent Boudié, pour soutenir l'amendement n° 169.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures vingt-cinq, est reprise à onze heures trente.)

La commission a supprimé l'article 6 ter. Je suis saisie de deux amendements identiques nos 67 et 102 tendant à le rétablir. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 67.