Modernisation du régime des sections de commune

Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de la commission n° 11. (L'amendement n° 11, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 30 et 13. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 30.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 26 Contre 6 (L'article 3, amendé, est adopté.)

Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je vais maintenant mettre aux voix l'article 4, tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 26 Contre 6 (L'article n° 4, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 19 de M. Morel-A-L'Huissier est rédactionnel. (L'amendement n° 19, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4 sexies, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 21, de M. Morel-A-L'Huissier, est un amendement de précision. (L'amendement n° 21, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 20 de M. Morel-A-L'Huissier est lui aussi un amendement de précision. (L'amendement n° 20, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4 nonies, amendé, est adopté.)

Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi. M. Chassaigne a oublié de demander un scrutin public. (Sourires.) (La proposition de loi est adoptée.)