Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. André Chassaigne tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives. (nos 869, 987)
Mes chers collègues, je vous informe que j'ai fait l'objet, de la part du Gouvernement, d'une demande de suspension de séance à seize heures, en raison de la conférence de presse que tiendra M. le Président de la République.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise. Toutefois, bien qu'elle ait été initialement suspendue pour quarante-cinq minutes, je la suspends à nouveau, j'espère pour quelques instants, dans l'attente de l'arrivée, que l'on m'annonce comme imminente, de M. le ministre.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante-six, est reprise à seize heures cinquante-huit.)
La séance est reprise. Nous reprenons la discussion générale. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
J'ai reçu plusieurs demandes d'explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Marc Dolez pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée nationale a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
En conséquence, l'amendement n° 6 tombe. La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l'amendement n° 12.
L'article 5 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 5 n'est pas adopté.)
L'article 8 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 8 n'est pas adopté.)
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. L'Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi, il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-neuf heures cinq.)
