Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (nos 1102, 1105).

Sur l’ensemble du projet de loi, je ne suis saisie d’aucune explication de vote. Je mets donc aux voix l’ensemble du projet de loi.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi dont nous discutons cherche incontestablement à répondre à une urgence : la situation du logement dans notre pays. L'objectif est louable, nous pouvons le saluer : construire mi...

Votre majorité choisit aujourd'hui de recourir aux ordonnances pour légiférer en matière de logement. La situation du logement en France mérite, en effet, une prise de conscience globale et une intervention rapide. Pour autant, le recours aux ordonnances doit rester exceptionnel.

Je pense que tous les parlementaires présents dans cet hémicycle sont d'accord sur ce point. D'autres, d'ailleurs, l'ont précisé bien avant moi à cette tribune. Permettez-moi de citer l'un des orateurs ayant défendu ce point de vue : « recourir à la procédure des ordonnances, c'est-à-dire au dessaisissement du Parlement, c'est renoncer à la con...

Voilà, madame la ministre, l'opinion de la majorité à laquelle vous appartenez sur votre politique du logement : elle est décidée par le Gouvernement seul ! Venons-en maintenant au fond. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Le 2 mai 2013, deux projets de loi ont été adoptés en conseil des ministres : le projet de loi relatif à la consommati...