Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

8 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Bernard Gérard et plusieurs de ses collègues visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (nos 144, 207).

Ce matin, l'Assemblée a entendu le rapporteur et le Gouvernement. Nous en venons à la discussion générale. La parole est à M. Guy Geoffroy.

La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. Bernard Gérard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté le texte.

M. le rapporteur a précisé que l'avis de la commission était défavorable. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. L'Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition, il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures vingt-cinq.)