Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’élection des conseillers de Paris (nos1145, 1172).
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
La parole est à M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Je n’ai pas reçu d’explications de vote. Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas, relative à l'élection des conseillers de Paris (nos 1145,1172).
La parole est à M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
