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Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet article concerne plus particulièrement les collectivités territoriales. Notre amendement reprend en fait les dispositions d’une proposition de loi que nous avions déposée en 2012. Nous partons du constat qu’un régime de protection existe pour les produits alimentaires via les AOC, les AOP et les IGP, mais que rien n’est prévu pour les produ...
… et savon de Marseille, comme le dit Valérie Boyer. L’absence de protection rend possible la commercialisation de produits utilisant ces noms alors même qu’ils ne sont en rien liés avec le territoire en question et qu’ils sont même malheureusement trop souvent fabriqués à l’étranger. Les maires se retrouvent totalement démunis. C’est la raiso...
Vous avez raison, madame la ministre : il faut effectivement avancer. Pour autant, nous parlons de ce problème depuis des mois et cet amendement a le mérite d’acter dans un texte une volonté de protection très claire. C’est pourquoi nous le maintenons.
L'indication géographique des produits industriels et artisanaux, qui fait l'objet de l'article 23, est effectivement un sujet très consensuel. Nous nous souvenons qu'en décembre 2012, notre collègue Yves Censi avait défendu une proposition de loi ayant pour objet de prévoir que les collectivités territoriales soient systématiquement informées,...
Je suis tellement ennuyée que le coeur de notre rapporteur soit fendu je voudrais éviter qu'il ne se brise que je vais y revenir en deuxième semaine.
Très concrètement, ce projet de loi n'ouvre pas le droit d'opposition aux organismes en charge de la défense des appellations d'origine. Vous ne serez pas surpris que la Champenoise que je suis vous parle de l'INAO. Certaines appellations dépensent des sommes astronomiques pour essayer de faire annuler des marques sur des noms réputés. Je peux...
Madame la ministre, nous en arrivons à la demande d'homologation ou de modification du cahier des charges. Vous définissez un certain nombre de conditions à la décision d'homologation ; à l'alinéa 26, notamment, vous évoquez la consultation des collectivités territoriales et des groupements professionnels intéressés. Il nous semble tout à fait ...
