Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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La parole est à Mme Pires Beaune, suppléant M. Pascal Terrasse, rapporteur spécial, pour donner l'avis de la commission des finances sur ces quatre amendements.
Mes chers collègues, je vous rappelle que l'Assemblée nationale va maintenant se prononcer sur la demande de constitution d'une commission spéciale sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La suite de la discussion de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » est donc renvoyée à la séan...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013. Nous abordons l'examen des articles de la première partie du projet de loi.
Je vous rappelle que les amendements nos 427 et 428 ont été retirés. La parole est à M. Nicolas Sansu pour présenter les amendements nos 471 et 470, pouvant être soumis à une discussion commune.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 702, 703, 704 et 705. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement n° 705.
Les amendements n°s 702 et 703 sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Chers collègues, je vous rappelle que sommes dans la discussion commune de plusieurs amendements. Je vais donner la parole à cinq orateurs, pour une minute chacun. La parole est à M. Charles de Courson.
Vous êtes très nombreux à vouloir vous exprimer, mais vous aurez l'occasion de le faire lors de l'examen des amendements suivants. (Les amendements identiques nos 702, 703, 704 et 705 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 242, 698, 699, 700 et 701. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l'amendement n° 242.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 64 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 782 du Gouvernement.
La parole est à M. le ministre délégué, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement et pour défendre le sous-amendement n° 782.
Vous savez bien que la suspension est de droit, monsieur le rapporteur général. Cinq minutes vous conviendront-elles ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures trente, est reprise à onze heures trente-cinq.)
Nous en venons à l'examen de l'article 3, sur lequel plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Philippe Vigier.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 706, 707 et 708. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 706.
Je suis saisie de deux amendements, nos 430 et 473, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 430.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 709 rectifié, 710 rectifié, 711 rectifié. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement n° 709 rectifié.
Merci. En matière d'égalité de traitement, chacun a deux minutes. (Sourires.) La parole est à M. Marc Le Fur.
