Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux conditions de la vente à distance des livres (nos 1689, 1788).
J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à M. Michel Ménard, vice-président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Je n’ai pas reçu de demande d’explication de vote. Je mets donc aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
