Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 531. lM. Marc Le Fur. Dans le souci de faire avancer le débat, je défendrai en même temps l'amendement n° 532. Chacun appréciera.
Seul M. Faure a la parole. Mais je le prie de conclure, monsieur Faure, car il dépasse largement son temps de parole.
Je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public sur l'ensemble de ces amendements identiques. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 265 Nombre de suffrages exprimés 265 Majorité absolue 133 Pour l'adoption 88 contre 177 (Les amendements identiques nos 260 à 494 ne sont pas adoptés.)
Mes chers collègues, avec l'article 2, nous pouvons dire que la majorité nous rejoue les 35 heures version 2012 (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP), à un moment où, en pleine période de crise, les entreprises, qui connaissent de très graves difficultés, demandent de la flexibilité et veulent pouvoir rester compétiti...
Or, nous verrons quel sera le bilan de la suppression de ce dispositif : elle créera, non pas des emplois nouveaux, mais un drame social pour nos concitoyens qui vont perdre ces 500 euros supplémentaires par an. Vous qui parlez de justice à longueur de temps, vous portez un coup dangereux au pouvoir d'achat de nos concitoyens transporteurs, amb...
