Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Thierry Braillard et Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de leurs collègues relative aux effets de la prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié (nos 1199, 1806 ).
La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Je suis saisie d’un amendement no 9 portant article additionnel avant l’article unique. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le soutenir.
Je suis saisie de deux amendements, nos 8 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l’amendement no 8.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, dont le titre a été ainsi rédigé par la commission : proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud’hommes dans le cadre d’une prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié.
