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Dossier sur le site de l'Assemblée

Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié

Mots-clés

cassation conciliation condamnation condamné démission judiciaire jugement juridiction licenciement procès prud rupture
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  Socialistes (PS, MRC et ratt.)    Écologistes (EELV)  
  Radicaux    Centristes    UMP et rattachés  

Organisation du dossier

  • Discussion d'une proposition de loi
  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Avant l'article unique
  • Article unique
  • Après l'article unique
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1199 (1 commentaire, 5 amendements)
  • Rapport N° 1806 de la Commission des affaires sociales (9 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Thierry Braillard (15 interventions)
  • Denys Robiliard (7 interventions)
  • Yannick Favennec (6 interventions)
  • Bérengère Poletti (5 interventions)
  • Sophie Dion (3 interventions)
  • Dominique Orliac (3 interventions)
  • Gérard Cherpion (2 interventions)
  • Guy Geoffroy (2 interventions)
  • Jean-Louis Roumegas (1 intervention)
  • Alain Tourret (1 intervention)
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