Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de résolution de M. Luc Chatel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France (nos 1810, 1859). Je rappelle qu’en application de l’article 54, alinéa 3, de notre règlement, les explications de vot...
La parole est à M. Charles de Courson, pour une explication de vote au nom du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Je rappelle qu’aux termes de l’article 141, alinéa 3, du règlement, la demande de création d’une commission d’enquête est rejetée si la majorité des trois cinquièmes de l’Assemblée nationale s’y oppose, soit 347 voix. En outre, seuls les députés défavorables à la création de la commission d’enquête participent au scrutin. Je mets aux voix la ...
La majorité requise pour le rejet n’étant pas atteinte, la demande de création d’une commission d’enquête est adoptée.
