Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 42 Nombre de suffrages exprimés: 41 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 12 contre: 29 (L’amendement no 26 n’est pas adopté.)

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Sur l’ensemble de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Roumegas.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 37 Nombre de suffrages exprimés: 36 Majorité absolue: 19 Pour l’adoption: 28 contre: 8 (L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.)

Mes chers collègues, je vous informe que plus d’une dizaine d’orateurs sont inscrits sur l’article. Sachant qu’un certain nombre de nos collègues ont souhaité que l’examen du texte soit terminé avant la levée de la séance à treize heures, je laisse chacun prendre ses responsabilités…

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 30, lequel vient de vous être distribué, mes chers collègues.

Mes chers collègues, cet amendement, qui devient l’amendement n° 30 rectifié, est donc ainsi libellé : « Vu le caractère mixte du mandat de négociation confié à la Commission européenne, ». La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour soutenir l’amendement no 1.

Sur l’amendement no 21, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 21.

Sur l’amendement no 15, qui a été défendu en même temps que l’amendement n° 14, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Noël Mamère, sur l’amendement n° 21.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 45 Nombre de suffrages exprimés: 44 Majorité absolue: 23 Pour l’adoption: 18 contre: 26 (L’amendement no 21 n’est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 44 Nombre de suffrages exprimés: 43 Majorité absolue: 22 Pour l’adoption: 19 contre: 24 (L’amendement no 15 n’est pas adopté.)