Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies (nos 60, 1929).
La parole est à M. Patrice Carvalho, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
La parole est à M. Florent Boudié, pour une explication de vote au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen.