Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie

Madame la ministre, les amendements rectifiés seraient donc ainsi rédigés : À l’alinéa 5, substituer aux mots : «, élargir leur composition » les mots : « pour tenir compte de tous les publics concernés par un cadre de vie adapté, élargir leur composition ». Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 8 et 47. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 8.

Je suis saisie d’un amendement no 71 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 80, 74 et 75. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

Sur le sous-amendement no 80, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement no 80 à l’amendement no 71.

Je suis saisie de deux autres sous-amendements, nos 74 et 75. La parole est à M. Marc Le Fur, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 28 Nombre de suffrages exprimés: 28 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 27 contre: 1 (Le sous-amendement no 80 est adopté et les sous-amendements nos 74 et 75 tombent.)

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 9, 48 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 9 et 48 sont identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 9.

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 4. Je vous annonce que, sur l’amendement no 19, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est d’ores et déjà annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Aubert, po...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 28 Nombre de suffrages exprimés: 27 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 10 contre: 17 (L’amendement no 19 n’est pas adopté.)

Avant de donner la parole à M. Abad pour défendre l’amendement no 70, je vous informe que, sur cet amendement, je suis également saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est d’ores et déjà annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 70.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 29 Nombre de suffrages exprimés: 29 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 11 contre: 18 (L’amendement no 70 n’est pas adopté.)

Sur l’ensemble du projet de loi, j’indique d’ores et déjà que je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Damien Abad, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.