Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance
Les interventions de Catherine Vautrin
Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge (nos 846, 1997).
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie.
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
Je suis saisie d’un amendement no 3, tendant à la suppression de l’article 1er. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour le soutenir.
À l’article 2, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour soutenir l’amendement no 4, qui vise à supprimer l’article 2.
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. L’Assemblée ayant rejeté tous les articles du texte, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.
