Transition énergétique
(Article 5)

Je veux tout d’abord vous faire part du soutien du groupe écologiste à ces excellents amendements ; par ailleurs, je précise que le principe de l’économie circulaire consiste à réutiliser et à réemployer, donc à gérer la réutilisation des matériels obsolètes. C’est un vrai sujet, sur lequel nous devons avancer.

Cet amendement vise à introduire l’obligation d’installation de systèmes nécessaires à la mesure et à l’atteinte de la performance énergétique.

Afin d’éviter toute incompréhension, je précise que je suis d’accord avec Mme la ministre au sujet du risque qu’il y aurait à empêcher certains propriétaires de vendre. Mais ce n’est pas ce qui est proposé. Notre amendement vise à soumettre l’acquéreur à l’obligation de provisionner une partie du montant de la vente afin de réaliser les travaux...

Il faut suivre le même chemin en matière d’habitations. Quant aux maisons individuelles, je vous rappelle que 75 % des maisons que nous habiterons en 2050 sont déjà construites. Le parc construit avant 1975 est donc un vrai sujet, sans parler des habitations du XVIIIe siècle, même si elles posent en réalité beaucoup moins de problèmes d’isolati...

Nous retirons l’amendement car il ne s’agit pas de bloquer la situation mais bien d’ouvrir la réflexion sur ce sujet qui doit tous nous préoccuper.

Quant au parallèle que j’ai esquissé, cher collègue Bricout, il portait sur le principe et non sur la sécurité. Il faut au moins réfléchir à l’obligation de rénovation, compte tenu de la période qui est devant nous.

Monsieur Krabal, il serait bon que vous retiriez votre amendement. Cet alinéa représente en effet un véritable progrès. À l’heure actuelle, la cotraitance est impossible, à cause de l’obligation de responsabilité. Vous imaginez bien que de petits artisans ne peuvent être responsables l’un de l’autre : par exemple, le plombier ne peut être respo...

L’article introduit deux niveaux de service : l’accès à une information pour tous et un accompagnement allant plus loin que le conseil de premier niveau. L’accès à l’information existe déjà grâce au 400 PRIS qui couvre l’ensemble du territoire. Mais pour couvrir le territoire national à l’échelle de territoire, il conviendrait de créer 2 145 pl...

Je suis navrée d’insister mais, madame la rapporteure, ce que vous avez dit n’est pas exact. Je ne souscris pas non plus aux propos de M. Chassaigne. L’article dispose que : « Ces plates-formes sont mises en oeuvre à l’échelle d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Cette rédaction exclut la mise en oeuvre ...

Je retire l’amendement no 2235 au profit de l’amendement suivant no 2582 de la rapporteure, modifié par la proposition du président de la commission. L’idée a été parfaitement comprise. Même si, comme l’a dit la ministre, il s’agit d’une compétence de proximité, donc des EPCI, il est inconcevable que chaque EPCI puisse développer ces plates-for...

Dans la mesure où il s’agit de mettre en place le service public de l’efficacité énergétique, l’idée, pour aller dans le sens de ce que nous venons de dire, est que l’ensemble du territoire national soit bien couvert par ces plates-formes.