Les amendements de Cécile Duflot pour ce dossier
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Ce qui est en train d’arriver est assez particulier : si l’on analyse les amendements d’un certain nombre de parlementaires de l’opposition, ce qui nous est proposé, c’est l’internement administratif sans aucune décision de justice.
Je comprends la logique du Gouvernement, qui est d’obtenir un vote conforme au Sénat : il faut donc donner des gages et trouver une forme de compromis. Sauf que le compromis que nous sommes en train de faire, mes chers collègues, porte sur des questions fondamentales : l’assignation à résidence pendant douze heures par jour, avec contrôle par l...
Je pense que nous allons très loin par rapport à ce qui était prévu dans la loi de 1955. Très loin. Je mesure ce que je dis. Je comprends dans quelle logique vous êtes, monsieur le Premier ministre, mais la décision que vous nous demandez de prendre et l’amendement que vous avez proposé vont très loin par rapport aux dispositions actuelles. En...
