Les interventions de Cécile Duflot sur ce dossier
29 amendements trouvés
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « 1 bis. Le crédit d'impôt ne s'applique, pour les dépenses payées au titre de l'acquisition d'un équipement intégrant un équipement, un matériau ou un appareil mentionné au 1 du présent article et un équipement de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, que dans la limite d'un plafond...
Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Le I du présent article prévoit de supprimer certaines composantes de la TGAP relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La suppression de cette taxe serait un mauvais signal et pourrait conduire à l'augmentation du nombre d'installations dangereuses pour l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Dans le projet initial de loi de finance pour 2016, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a vu ses subventions pour charges de service public du programme 185 diminuer pour la deuxième année consécutive. Alors qu'en France la prior...
À l'alinéa 11, supprimer les mots : « et lorsque ces États ou ces territoires sanctionnent la violation du secret fiscal dans des conditions au moins équivalentes à celles prévues aux articles L. 103 du livre des procédures fiscales et 226‑13 du code pénal, ». Exposé sommaire : Nous proposons de supprimer cette phrase introduite lors de l'ex...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Au premier alinéa du I de l'article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l'article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés. « II. – Le présent article entre en vigueur le 31 décembre 2016. » Exposé s...
À la fin de l'alinéa 6, substituer au montant : « 750 millions d'euros ; » les mots : « 40 millions d'euros, avec un total du bilan supérieur ou égal à 20 millions d'euros et avoir un nombre moyen de 250 salariés au cours de l'exercice ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Suite à l'adoption dans le PLFR2015 d'un amendement sur ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La dernière colonne du tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifiée : « 1° À la vingtième ligne, le montant : « 64,12 » est remplacé par le montant : « 63,12 » ; « 2° À la vingt-et-unième ligne, le montant : « 67,39 » est remplacé par le montant : « 66,3...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) voit ses subventions pour charges de service public du programme 185 diminuer pour la deuxième année consécutive alors que le nombre d'élèves dans le réseau ne cesse d'aug...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Imposition des revenus » ; « 2° Au début, est ajoutée une section 0-I ainsi rédigée : « Section 0-I « Imposition des revenus des personn...