Amendement N° CF51 (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2016
(21 amendements identiques : CF122 CF121 23 99 243 244 247 250 252 254 255 257 259 260 262 263 266 278 279 280 331 )
Déposé le 10 décembre 2015 par : Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ramener les crédits de la mission APD à leur niveau proposé par le projet de loi de finances initial et modifié en première lecture.
En effet, après avoir augmenté les crédits de la mission de 50 millions lors de la discussion en première lecture, le Gouvernement les a baissé de 162 millions d'euros en deuxième délibération. Cette deuxième délibération avait pour objet de répartir entre les différentes missions les économies de dépenses visant à compenser la dégradation du solde intervenue à l'issue de la discussion de la première partie. Or la baisse imputée à la mission APD excède de très loin la contribution proportionnelle de la mission à ces économies : alors que la baisse moyenne est de 0,17 % , la mission APD subit une coupe d'environ 6 %.
Dans le cadre de son discours à l'Assemblée générale des Nations Unies, le Président de la République a annoncé l'augmentation de l'aide au développement française de 4 milliards d'ici 2020 pour contribuer à l'atteinte des Objectifs du développement durable, dont 2 milliards pour venir financer l'adaptation au changement climatique. Il a également précisé vouloir augmenter les dons pour les pays les plus pauvres.
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