Les amendements de Cécile Duflot pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, je n’ai pas défendu le sous-amendement no 271 qui tend à supprimer le mot « délit », parce que des sous-amendements identiques avaient déjà été défendus. Toutefois, la réponse du rapporteur me fait énormément tiquer. En effet, il a souligné qu’il faudra veiller, lorsque nous inscrirons la mesure dans la loi, à ne pas « de...
La France « (…)assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. (…) » : voilà l’article 1er de la Constitution française. Ce que vous nous demandez, en approuvant un article qui rétablirait la déchéance de nationalité dans la Constitution alors qu’elle n’y figure plus depuis 1803, c’est d...
Le 7 janvier, le 13 novembre, les terroristes ont meurtri la France dans sa chair. En mettant la déchéance dans la Constitution, ils pourriraient notre âme : nous le refusons.
Monsieur le Premier ministre, j’ai entendu votre réponse aux amendements de suppression. Elle s’appuie presque exclusivement sur l’intervention du Président de la République à Versailles, ce qui m’amène à penser que l’une des difficultés auxquelles nous faisons face tient à la solennité de ce discours. Pourquoi le Président de la République a-t...
