Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
(Article 9 ba)

Le débat a eu lieu à de nombreuses reprises. Si le COS n’existe plus, la définition d’un gabarit, d’une emprise au sol et de règles de hauteur dans les documents d’urbanisme permet à l’évidence d’empêcher la construction des gigantesques chalets que vous venez d’évoquer, monsieur Tardy. Si des maires se retrouvent dans cette situation, c’est to...

Du reste, ces règles de gabarit existent dans la majorité des pays européens. Le COS était un coefficient, un simple chiffre dont on faisait parfois un très mauvais usage, notamment au regard de la capacité d’utilisation des terrains, et qui aboutissait à une disharmonie. Pour garantir la taille, le gabarit et l’emprise au sol, il suffit d’adop...