Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
(Article unique)

Les critiques émises à l’égard du projet de traité transatlantique portent moins sur ses aspects techniques que sur sa conception. Ce texte pose en effet des problèmes fondamentaux à la souveraineté des États, et la France ne doit pas concéder des abandons de souveraineté à des intérêts privés sous prétexte d’élaborer un code des investissement...

C’est la poursuite du même débat. Et cet amendement se relie à l’amendement n° 15 qui va venir plus tard en discussion : compte tenu de ce qui s’est passé en Uruguay, nous voulons que soient préservées toutes les avancées en matière de santé, d’environnement, de protection de la biodiversité et des droits humains. L’amendement n° 14 vise à ins...