Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 8)

Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, je ne reviendrai pas sur le débat lui-même, puisque tous les arguments ont été donnés. Pour autant, je ne comprends pas, en entendant M. Geoffroy, pourquoi il n’a pas déposé un amendement pour supprimer le sursis avec mise à l’épreuve pour l’ensemble des délits au-delà de cinq ans : sa positio...

Vous avez pu le constater tout à l’heure, je n’en ai pas, monsieur Geoffroy. Qu’il me soit permis à cet instant de saluer la présence du secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, et l’attention qu’il porte à ce moment du débat.

J’en suis ravie, monsieur le secrétaire d’État. Il me semble en effet important, dans un moment politique compliqué, de rappeler que l’article 24 de la constitution française est un article essentiel : il dispose que ce sont les parlementaires qui votent la loi.

Or à quoi venons-nous d’assister ? Je vous ai bien entendue, madame la garde des sceaux, vous exprimer au nom du Gouvernement avec la constance qui vous honore. Si nous sommes ici maintenant, c’est parce que le vote des parlementaires en commission des lois a déplu et qu’il faut donc l’infirmer. Je ne doute pas, mais la vie est ainsi faite, qu...