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Prévention de la récidive et individualisation des peines
Article 8
Mots-clés
condamné
contrainte pénale
délit
emprisonnement
exécution
infraction
prison
pénale
sursis
Documents législatifs
Projet de loi N° 1413 (572 amendements)
Rapport N° 1974 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (942 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guy Geoffroy
(
16 interventions
)
Sergio Coronado
(
8 interventions
)
Georges Fenech
(
7 interventions
)
Dominique Raimbourg
(
7 interventions
)
Marc Dolez
(
5 interventions
)
Philippe Goujon
(
5 interventions
)
Colette Capdevielle
(
4 interventions
)
Cécile Duflot
(
4 interventions
)
Éric Ciotti
(
4 interventions
)
Pascal Popelin
(
2 interventions
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Sandrine Mazetier
(
2 interventions
)
Jean-Yves Le Bouillonnec
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2 interventions
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