Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
(Article 1er)

Cet amendement tend à compléter l'article 1er par l'alinéa suivant : « V. - Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'État. » Je n'ai pas participé à toutes les réunions de groupe. En fait je n'ai assisté à aucune, mais à la lecture de ce projet de loi, j'ai eu le sentiment, au terme de la lecture de ...