Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 22)

Contrairement à ce que j’ai entendu, la commission spéciale a demandé que le dispositif prévu soit écrit « en dur », ce qui a été fait. Il est vrai qu’il n’est pas très lisible tel qu’il a été rédigé, mais je pense qu’une nouvelle lecture apportera plus de lisibilité.

C’est une simple question de présentation : vous savez aussi bien que moi, monsieur Poisson, que quand un texte de loi est consolidé, il est beaucoup plus lisible ! Cela étant dit, s’agissant des SEL, l’article prévoit des mesures de simplification et de clarification auxquelles souscrit la commission spéciale, et s’agissant des SPFPL, il ouvr...