Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Avec un certain nombre de parlementaires, nous avons mené à l’Assemblée nationale une mission d’information sur la simplification législative, dont la présidente était Laure de La Raudière et le rapporteur Thierry Mandon, puis Régis Juanico. Nous avons travaillé pendant six mois sur la question de la simplification législative et produit un rap...