Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 80)

L’amendement en discussion n’est pas anodin, et je tenais à saluer le travail du rapporteur général et du rapporteur thématique, ainsi que la compréhension dont a fait preuve le Gouvernement sur ce sujet. Je voudrais rappeler que Nicolas Sarkozy avait fait adopter par sa majorité d’alors un dispositif tout à fait scélérat en 2009, qui a permis ...