Les interventions de Cécile Untermaier sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/03/2015 — Amendement N° 955 au texte N° 2585 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Untermaier
Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 1111‑6‑1, il est inséré un article L. 1111‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1111‑6‑2. – Tout malade subissant une grande souffrance, qu'il se trouve dans un service de soins curatifs ou en soins ambulatoires, peut faire appel aux référents prévus au deuxième alinéa de l'articl...
10/03/2015 — Amendement N° 818 au texte N° 2585 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Untermaier
L'article L. 6112‑7 du même code est complété par six alinéas ainsi rédigés : « Un référent en « soins palliatifs » médecin et un référent soignant sont identifiés dans le service de soins palliatifs. Ils ont un rôle particulier en matière de coordination et sont plus particulièrement chargés : « – des entretiens de concertation dé...
06/03/2015 — Amendement N° 945 au texte N° 2585 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Untermaier
Après l’article L. 1111‑6‑1 du même code, il est inséré un article L. 1111‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1111‑6‑2. – Tout malade subissant une grande souffrance, qu’il se trouve dans un service de soins curatifs ou en soins ambulatoires, peut faire appel aux référents prévus au deuxième alinéa de l’article L. 6112‑7 du présent code pour obt...
