Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
(Article 1er)

Craignant que les contrôles prévus par cet article soient réalisés en fonction de critères contestables, le législateur s'est efforcé de trouver une rédaction éloignant de nous un spectre toujours prompt à venir hanter nos sociétés dès lors qu'il s'agit de contrôler l'identité d'une personne : le spectre du délit de faciès. C'est pourquoi l'ar...