Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Cet amendement a recueilli l'accord de l'ensemble du groupe socialiste et ne crée aucune difficulté. L'objet de la proposition de loi est la représentation des communes dans les communautés de communes et d'agglomérations. C'est dire si l'article 4, qui concerne l'achèvement de la carte communale, en est éloigné. Il est, de fait, sans rapport ...
