Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Les amendements de Cécile Untermaier
Les interventions de Cécile Untermaier sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/11/2016 — Amendement N° CL2 au texte N° 4044 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Decool, M. Vannson, M. Collard, M. Gosselin, M. Bompard, M. Assaf, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Untermaier, M. Ciotti
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
21/11/2016 — Amendement N° CL10 au texte N° 4044 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Maquet, Mme Bourguignon, M. Bays, M. Capet, Mme Untermaier, M. Delcourt
Après les premier alinéa de l'article L. 1424-9 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un minimum de 10 % des recrutements de sapeurs-pompiers professionnels de seconde classe doit être réservé à des sapeurs-pompiers issus du corps des sapeurs-pompiers volontaires à l'échelle du département pa...
