Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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La clause de conscience vient d'être rejetée, mais répétons les choses, puisqu'elles ne semblent pas toujours bien comprises sur les bancs de l'opposition. Où voulez-vous nous entraîner avec votre amendement, sous couvert de l'application de cette clause de conscience ? Faut-il vous rappeler qu'un officier d'état civil agit au nom de l'État et...