Questions au gouvernement
(Double imposition des anciens travailleurs frontaliers)

Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais je vois qu'il est déjà parti ; je voulais donc la poser à M. le ministre de l'économie et des finances, qui n'est malheureusement pas présent (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'espère néanmoins qu'il se trouvera un ministre pour me répondre. Je souhaiterais appeler l'attention ...

Aujourd'hui, le constat reste sans appel : nos ex-travailleurs frontaliers ne bénéficient en aucune façon des souplesses fiscales accordées à leurs homologues allemands. Ce constat est d'autant plus grave qu'il est contraire à l'esprit et au bon sens de la convention fiscale franco-allemande de 1959.

Bon nombre de personnes visées, souvent des veuves, se retrouvent en grande difficulté, car leur situation financière ne leur permet en aucune manière de s'acquitter des sommes réclamées. Je souhaiterais donc savoir quelles sont les solutions proposées par le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)