Les amendements de Chantal Berthelot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le sujet a été débattu en commission et le Gouvernement était déjà conscient de la nécessité de légiférer. Mais on ne peut le faire sans s’appuyer sur une étude. La mission diligentée par la ministre était donc nécessaire. J’ai discuté de ces amendements avec leur auteur, François-Michel Lambert. Je n’ai pas pris part hier au débat passionné, p...
