Actualisation du droit des outre-mer

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, je tiens en premier lieu à saluer le travail effectué par notre collègue Paola Zanetti, rapporteure de la commission des lois, qui a su, en peu de temps, cerner avec finesse les réalités et les enjeux de nos territoires ultra...

Si j’ai signé l’amendement de notre collègue Lurel, c’est que la commission que je préside a besoin de données chiffrées pour évaluer les politiques de l’État outre-mer. Malheureusement celles dont nous disposons sont anciennes. À chaque fois que nous demandons des études, par exemple sur le RSO ou d’autres dispositifs d’État, les services loca...

Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses. Je veux néanmoins préciser deux choses : d’abord, je ne suis pas « obsédée » par la création d’une SAFER en Guyane, je le suis par la perte de terrains agricoles sur ce territoire et par la mauvaise gestion du foncier. L’EPAG, créé il y a vingt ans, peut certes accorder des concessions ag...

Je voudrais relayer un courrier que le maire de Rémire-Montjoly a fait parvenir aux parlementaires il y a quelques jours à propos de l’amendement du Sénat ayant créé cet article. S’il exprime son accord sur le fond de l’amendement, il déplore plusieurs problèmes de forme. Madame la ministre, les Guyanais sont solidaires de cette démarche. Encor...