Les interventions de Chantal Berthelot sur ce dossier
25 amendements trouvés
28/10/2016 — Amendement N° CF120C au texte N° 4061 - Après l'article 48 (Retiré)
M. Olivier Faure, M. Alauzet, Mme Pires Beaune, M. Chanteguet, Mme Berthelot, M. Le Borgn', M. Villaumé, Mme Le Dain,...
I. – La troisième et la douzième lignes du tableau du IV de l’article L. 213‑10‑2 du code de l’environnement sont supprimées. II. – Le présent I s’applique aux redevances dues au titre des rejets d’éléments de pollution de l’eau émis à compter de l’année 2016. Exposé sommaire : Le plafond de la redevance pour pollution due aux agences de l’e...
21/10/2016 — Amendement N° 75C au texte N° 4061 - Article 52 (Adopté)
Mme Marcel, Mme Imbert, Mme Bruneau, Mme Pires Beaune, Mme Bourguignon, Mme Huillier, Mme Gaillard, Mme Martinel, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que les électeurs ne reçoivent plus à leur domicile à compter des législatives 2017 les outils habituels de propagande électorale que sont les bulletins de vote et les circulaires des candidats (ces dernières mieux connues par les électeurs sous le nom de « professions de foi »). C...
19/10/2016 — Amendement N° DN1C au texte N° 4061 - Article 52 (Adopté)
M. Boisserie, Mme Laclais, Mme Bechtel, M. Polutélé, M. Boudié, Mme Fournier-Armand, M. Bricout, Mme Fabre, Mme Gourj...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 52 prévoit la dématérialisation de la propagande électorale et la possibilité pour les communes de la diffuser sous format papier dans les lieux publics, générant une charge supplémentaire pour celles-ci. L’arrêt de l’envoi au domicile des électeurs de la propagande électorale constitue un p...
17/10/2016 — Amendement N° 766A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Naillet, M. Pellois, M. Premat, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Vlody, Mme Berthelot
I. – Au premier alinéa du B de l'article 278-0bis du code général des impôts, après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid dans une zone non interconnectée au réseau métropolitain continental ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentio...
17/10/2016 — Amendement N° 699A au texte N° 4061 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Delga, M. Rousset, M. Arif, M. Mennucci, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, Mme Martinel, M. Comet, M. Boudi...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
