Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Article 4)
Les interventions de Chantal Berthelot
Les amendements de Chantal Berthelot pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Mais il ne faut pas non plus vouloir tout interpréter. Tâchons d’être objectifs. C’est l’État qui, en Guyane, a pris l’initiative du SDOM, en concertation avec les élus et avec les associations environnementales. Lorsque le SDOM a été rendu public, il n’a, en définitive, plu à personne : ni aux opérateurs miniers, qui l’estimaient trop fermé, n...
Le SDOM est actuellement en cours de révision, car il est prévu qu’il le soit tous les cinq ans. J’espère par conséquent que, quel que soit celui des deux amendements dont nous débattons qui sera adopté, la politique nationale prendra en compte ledit SDOM de Guyane, qui a d’ores et déjà été établi, qu’il sera adopté et agréé par l’ensemble des ...
Quoi qu’il en soit, il faut garder une certaine cohérence : si l’on estime que le sous-sol appartient à la Nation, comme nous l’affirmons dans cette proposition de loi, cela implique certaines obligations. La première consiste à empêcher que la ressource nationale soit, en Guyane, pillée par les opérateurs illégaux.
La seconde consiste à faire en sorte que la ressource soit exploitée de façon équilibrée, compte tenu d’un environnement qui, en Guyane, est très riche. Je l’ai en effet déjà dit : pour la Guyane, le défi est celui de sa biodiversité. Le créateur a en effet doté la Guyane de beaucoup de ressources qui sont très belles.
Cher collègue, j’ai usé de ce mot pour ne pas en employer un autre. La Guyane est donc dotée de nombreuses ressources naturelles : faisons en sorte qu’elles profitent à la fois à la Nation et aux habitants de la Guyane. Le SDOM doit par conséquent respecter un certain nombre de prescriptions et, entre autres, permettre le développement économi...
Je demande au Gouvernement un éclaircissement qui me permettra de me déterminer sur ces deux amendements. Quel est celui d’entre eux qui répond le mieux à la préoccupation de mon territoire, à savoir la prise en compte de l’actuel SDOM dans la définition de la politique nationale des ressources et usages miniers ?
