Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Article 7 e)

Cet amendement a l’air simple mais il porte sur des dispositions inexplicables à mes yeux. Il propose la suppression des alinéas 10 et 11, qui privent les outre-mer en général et la Guyane en particulier du groupement participatif, ce qui est pour moi incompréhensible. Je demande donc leur suppression afin que la Guyane dispose elle aussi d’un ...

Cet amendement place au niveau législatif la caractérisation des gisements, qui est préalable à l’obtention d’une autorisation d’exploitation dans les territoires d’outre-mer. Selon le schéma départemental d’orientation minière – SDOM – cette obligation s’applique en zone 2 mais pas en zone 3. Quelle que soit la zone concernée, la caractérisati...

La nouvelle écriture du texte ramène la surface maximale d’une autorisation d’exploitation, en raison d’une norme européenne si j’ai bonne mémoire, de 100 à 25 hectares – autrement dit, de quatre à un. Je propose donc de compléter le texte par les mots « de forme géométrique libre ». Cette rédaction, dont je sais qu’elle ne fait pas l’unanimité...

L’argumentation est similaire à celle de l’amendement no 130, non plus au sujet de l’autorisation d’exploitation mais du permis d’exploitation.

Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la traçabilité de l’or en Guyane est un sujet important. L’orpaillage est un pillage de nos ressources, et les activités illégales recourent au mercure, contrairement à la production légale qui n’en utilise pas. La traçabilité nous permettrait de distinguer les deux sources d’...