Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Après l'article 7 e)

Il porte sur le classement de certains investissements miniers en ICPE, que nous avons abordé lors de l’examen de l’amendement no 148 de M. Serville. La demande est assez claire. Comme je l’ai dit hier lors de la discussion générale, trois grands projets industriels sont aujourd’hui envisagés en Guyane, là où n’existaient que des projets artisa...

Si j’ai bien entendu, messieurs, vous formulez deux propositions : s’en remettre à l’amendement no 252 que nous allons adopter ou à une habilitation de la collectivité.

D’accord. S’agit-il d’un engagement que vous prenez pour les jours qui viennent, monsieur le secrétaire d’État ?

Merci, monsieur le rapporteur. Confirmez-vous, monsieur le secrétaire d’État, que la partie du texte relative à l’outre-mer comportera un classement ICPE ?